Centrale des marchés
Rénovation de la chaufferie au collège Frédéric Mistral à Saint Maurice l'Exil Numéro de la consultation : A17TIR04-SD015 Rénovation de la chaufferie au collège Frédéric Mistral à Saint Maurice l'Exil url : http://www.isere.fr ville : VIENNE correspondant : Direction t...
Conseil général de l'Isère 38217VIENNE isere-rhodanienne@isere.fr 04 74 87 93 01
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Rénovation de la chaufferie au collège Frédéric Mistral à Saint Maurice l'Exil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2930597

Date de clôture estimée : 21/07/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/06/17)
17-92054
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 38, 69
Annonce No 17-92054
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général de l'Isère.
 Correspondant :  Direction territoriale de l'isère rhodanienne, 3 quai Frédéric Mistral B.P. 222 38217 Vienne, tél. : 04-74-87-93-00, télécopieur : 04-74-87-93-01, courriel : isere-rhodanienne@isere.fr adresse internet : http://www.isere.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.isere.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : A17tir04-Sd015 Rénovation de la chaufferie au collège Frédéric Mistral à Saint Maurice l'exil.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45232141.
Lieu d'exécution : collège Frédéric Mistral 29 rue du 19 mars 1962, 38550 Saint-Maurice L Exil.
Code NUTS : |FR714|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

les travaux à réaliser sont essentiellement les suivants : - dépose, évacuation et remplacement de la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire - reprise de l'évacuation des produits de combustion - reprise de l'armoire électrique de la chaufferie - reprise de l'alimentation gaz - reprise de l'installation hydraulique en chaufferie et vide-sanitaire - reprise de la régulation - mise aux normes - mise en place de vannes. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : A17tir04-Sd015 Rénovation de la chaufferie au collège Frédéric Mistral à Saint Maurice l'exil.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 70 jours à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5.0 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100.0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : sur les ressources propres du Département de l'isère, y compris les emprunts.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité; Pour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les memes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat; En plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques.; Pour justifier des capacités professionnelles et techniques d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les memes documents que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants; entreprise reconnue RGE; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - pertinence de l'organisation mise en place : 40 %;
     - pertinence de l'organisation mise en place : pertinence de l'organisation et du planning mis en place : 20 %;
     - pertinence de l'organisation mise en place : qualité des personnes affectées au chantier : 15 %;
     - pertinence de l'organisation mise en place : pertinence des moyens matériels affectés au chantier : 5 %;
     - pertinence de la démarche environnementale : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 juillet 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 2 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature peut etre présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 juin 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de l'Isère TIR04 - Service éducation de l'Isère Rhodanienne.
 3 quai Frédéric Mistral B.P. 222,  38217 Vienne, , tél. : 04-74-87-93-00, , télécopieur : 04-74-87-93-01, , courriel : isere-rhodanienne@isere.fr,  adresse internet : http://www.isere.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Département de l'Isère TIR04 - Service éducation de l'Isère Rhodanienne.
 3 quai Frédéric Mistral B.P. 222,  38217 Vienne, , tél. : 04-74-87-93-00, , télécopieur : 04-74-87-93-01, , courriel : isere-rhodanienne@isere.fr,  adresse internet : http://www.isere.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département de l'Isère TIR04 - Service éducation de l'Isère Rhodanienne.
 3 quai Frédéric Mistral B.P. 222,  38217 Vienne, , tél. : 04-74-87-93-00, , télécopieur : 04-74-87-93-01, , courriel : isere-rhodanienne@isere.fr,  adresse internet : http://www.isere.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département de l'Isère TIR04 - Service éducation de l'Isère Rhodanienne.
 3 quai Frédéric Mistral B.P. 222,  38217 Vienne, , tél. : 04-74-87-93-00, , télécopieur : 04-74-87-93-01, , courriel : isere-rhodanienne@isere.fr,  adresse internet : http://www.isere.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun 38000 Grenoble.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de l'Isère Service juridique 7 rue Fantin Latour Cedex 1 B.P. 1096 38022 Grenoble.

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