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France-Saint-Maurice-l'Exil: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Travaux Exécution FR714 Isère II.1.3) Information sur l'accord-cadr...
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France-Saint-Maurice-l'Exil: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1194811

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (13/08/14)
277467-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
24380077800066
Communauté de communes du Pays Roussillonnais
Charvet Francis, président
FRANCE
Saint-Maurice-l'Exil
+33 474293100
+33 474293109
rue du 19 Mars 1962
38550

Adresse(s) internet:

http://www.ccpaysroussillonnais.fr

http://www.ccpaysroussillonnais.fr


I.2) Activité principale
Eau
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
FR714
Isère


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Travaux d'extension de la STEP des Blâches et d'adaptation du déversoir d'orage principal de la Benzine au Péage-de-Roussillon.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45232411
Travaux de construction de canalisations d'eaux usées

45231600
Travaux de construction de lignes de communications

45247220
Travaux de construction de déversoirs


II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
V.1) Attribution et valeur du marché
Intitulé: Marché n°: 2013-17
V.1.1) Date d'attribution du marché:
7.7.2014
V.1.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 14
V.1.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Groupement Sogea/Euriovia
chemin du Repos, BP 98
07303
Tournon-sur-Rhône Cedex 03
V.1.4) Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 1 662 678,13 EUR

V.1.5) Information sur la sous-traitance
V.1.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires:
http://www.ccpaysroussillonnais.fr

Marché unique concernant la réalisation des réseaux extérieurs à la station d'épuration des Blâches:
Ce marché comprend tous les travaux nécessaires à la réalisation du collecteur de bypass de la Benzine, du collecteur de refoulement de la STEP, de la liaison informatique entre la STEP et le DO, à la démolition et à la refonte du déversoir d'orage de la Benzine ainsi que tous les ouvrages associés.
Critères de sélection des offres: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants:
1. [Valeur technique et performances garanties] 60 % (100 points);
1.1 [Modes opératoires, solutions spécifiques et organisation mis en œuvre pour la réalisation des travaux] (50 points);
1.2 [Cohérence des délais et du phasage par rapport aux moyens humains et matériels mis en œuvre dans le mémoire technique et aux travaux à réaliser] (20 points);
1.3 [Indications relatives aux principales fournitures (fournisseurs, fiches techniques et spécifications des équipements et matériaux) et qualité de celles-ci] (20 points);
1.4 [Mesures relatives à la prise en compte de l'environnement (gestion environnementale, gestion des matériaux en excès, gestion des nuisances sur les tiers, etc.) et de la sécurité et de la santé] (10 points);
2. [Prix][40 % (100 points)].
Les pièces du contrat sont disponibles à la consultation à l'adresse suivante:
Communauté de communes du Pays Roussillonnais – service marchés publics – rue du 19 Mars 1962 – 38550 Saint-Maurice-l'Exil
Références avis initial:
BOAMP: n° 224 A, annonce n° 124 du 21.11.2013.
2013/S 226-394144
394144-2013

Les affiches de Grenoble et du Dauphiné: annonce n° 1298819m/c du 22.11.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2014.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
+33 476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Grenoble
+33 476429000
Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun, BP 1135
38022

Organe chargé des procédures de médiation

+33 476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Grenoble
+33 476429000
Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun, BP 1135
38022


VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Avant la signature du marché:
— un recours gracieux, dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable (article R. 421-1 du CJA) pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué (article L. 521-1 du CJA),
— un référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA) antérieur à la signature du contrat, tendant à ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations et suspendre la passation du contrat ou l'exécution de toute décision qui s'y rapporte, également tendant à annuler ces décisions et supprimer les clauses ou prescriptions destinées à figurer dans le contrat et qui méconnaissent lesdites obligations.
Après signature du marché:
— un référé contractuel (articles L.551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA) introduit au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat, les modalités de sa consultation. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé ou le tiers n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. n° 291545 ; CE, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n° 358994).

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
8.8.2014
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