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F-Saint-Maurice-l'Exil: Services d'assurance de biens II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la CCPR. II.1.2) Type de marché et lieu...
Communauté de communes du Pays Roussillonnais 38550Saint-Maurice-l'Exil 0474293100 0474293109
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F-Saint-Maurice-l'Exil: Services d'assurance de biens

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Marché public ou privé
Référence du marché : 73234

Date de clôture estimée : 16/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/04/12)
106403-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Saint-Maurice-l'Exil
+33 474293109
+33 474293100
FRANCE
Communauté de communes du Pays Roussillonnais
M. le président
Stéphanie Issartel
rue du 19 Mars 1962
38550
stephanie.issartel@ccpaysroussillonnais.fr

Adresse(s) internet:

https://www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la CCPR.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 6a:
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: rue du 19 Mars 1962, 38550 Saint-Maurice-l'Exil, FRANCE.
Isère
FR714


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté de communes du Pays Roussillonnais.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assurance de biens
66515200

Services d'assurance responsabilité civile
66516000

Services d'assurance de véhicules à moteur
66514110

Services d'assurance défense et recours
66513100

Services d'assurance dommages ou pertes
66515000


II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: oui
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Lot 1 -"dommages aux biens et risques annexes divers bâtiments";
Lot 2 -"dommages aux biens et risques annexes ateliers relais";
Lot 3 -"responsabilité civile et risques annexes";
Lot 4 -"flotte automobile et risques annexes";
Lot 5 -"protection juridique des agents et élus";
Lot 6 -"tous risques instruments de musique".

II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.1.2013. Fin 31.12.2017
1)
Description succincte
Assurance "dommages aux biens et risques annexes divers bâtiments".
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assurance de biens
66515200
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Assurance "dommages aux biens et risques annexes ateliers relais".
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assurance de biens
66515200
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Assurance "responsabilité civile et risques annexes".
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assurance responsabilité civile
66516000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Assurance "flotte automobile et risques annexes".
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assurance de véhicules à moteur
66514110
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Assurance "protection juridique des agents et élus".
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assurance défense et recours
66513100
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Assurance "tous risques instruments de musique".
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assurance dommages ou pertes
66515000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Néant.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.
Financement sur fonds propres inscrits au budget.

III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pas de forme imposée.
III.1.4)
Autres conditions particulières
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir infra.
Situation juridique - références requises:
Sont exigés:
1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type Dc1 ou lettre équivalente;
2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type DC2 ou rédaction équivalente;
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) En cas d'allotissement, le DC2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation;
4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;
5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;
6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).
8) Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).
9) Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.
10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Appréciation globale; chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration DC2 ou équivalente.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années, sur déclaration DC2 ou équivalente,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. nature et étendue des garanties -qualité des clauses contractuelles. Pondération 50
2. tarification. Pondération 30
3. modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire. Pondération 20

IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
AO-2012-04
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16.5.2012 - 12:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: La CAO n'est pas publique.

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
https://www.marches-securises.fr

https://www.marches-securises.fr

https://www.marches-securises.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
38000
Grenoble
Tribunal administratif de Grenoble
FRANCE
VI.4.2)
Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du code de justice administrative (CJA). L'article L521.-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat. Le juge des référés peut ordonner toutes les mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative (article L.521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti le cas échéant, de demandes indemnitaires; que ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis.
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
29.3.2012
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