Centrale des marchés
Révision du PLU de Saint Maurice de Cazevieille : conception du projet et accompagnement de l'intégralité de la procédure d'élaboration, jusqu'à l'approbation du projet de PLU. Le présent marché a pour objet la révision du PLU de Saint Maurice de Cazevieille. Il doit permettre de répondre aux exigences des lois ALUR et Grenelle II, par la mise en oeuvre d'un projet de dév...
MAIRIE DE ST MAURICE DE CAZEVIEILLE 30360Saint-Maurice-de-Cazevieille mairie.st-maurice-de-cazevieille@wanadoo.fr 04 66 83 29 45
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Révision du PLU de Saint Maurice de Cazevieille : conception du projet et accompagnement de l'intégralité de la procédure d'élaboration, jusqu'à l'approbation du projet de PLU.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2170866

Date de clôture estimée : 25/07/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/06/16)
16-94435
Avis de marché

Département(s) de publication : 30
Annonce No 16-94435
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE ST MAURICE DE CAZEVIEILLE.
 Correspondant :  Bonnafoux Claude, 1 place de l'amourette 30360 St Maurice-de-Cazevieilletél. : 04-66-83-26-19télécopieur : 04-66-83-29-45courriel : mairie.st-maurice-de-cazevieille@wanadoo.fr.

Objet du marché : le présent marché a pour objet la révision du PLU de Saint Maurice de Cazevieille. Il doit permettre de répondre aux exigences des lois ALUR et Grenelle II, par la mise en œuvre d'un projet de développement et d'aménagement durable sur l'ensemble du territoire communal.
la mission comprend la conception du projet ainsi que l'animation et l'accompagnement de l'intégralité de la mise en œuvre de la procédure d'élaboration, jusqu'à l'approbation du projet de PLU par le Conseil Municipal et les services de l'etat, dans le respect des formes et délais prescrits par la loi.
Le marché doit ainsi aboutir à la conception d'un outil permettant de cadrer les conditions et modes de renouvellement et de développement de l'urbanisation dans une perspective de préservation des enjeux naturels, agricoles et paysagers
.
Lieu d'exécution et de livraison: 1 Place de l'amourette, 30360 Saint-Maurice-de-Cazevieille.

Caractéristiques principales : 
les prix sont fermes actualisables, globaux et forfaitaires pour la durée du marché.
la mission se décompose selon les phases suivantes :
- phase I : Analyse territoriale et diagnostic partagé
- phase II : Elaboration des orientations et du projet communal : Padd
- phase III : Elaboration des Oap
- phase IV : Réalisation du dossier pour le projet de PLU arrêté
- phase V : Consultation des PPA et Enquête Publique
- phase VI : Réalisation du dossier soumis à approbation
- tranche Conditionnelle : Évaluation Environnementale
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : un dossier permettant d'apprécier la composition de l'équipe pluridisciplinaire candidate. L'équipe devra justifier de ses qualifications et compétences (CV détaillé, certificats professionnels, etc.). Pour répondre à la mission, une équipe pluridisciplinaire devra être composée, dans les domaines suivants : Urbanisme (obligatoire) -Paysage -Environnement -Droit de l'urbanisme - architecture -Pédagogie, sensibilisation et concertation sur les questions d'urbanisme durable d'architecture et de paysage.
Thématiques connexes : transports-mobilité, habitat, économie.
l'équipe devra se montrer capable de produire des OAP et un règlement adaptés au contexte communal et nécessitant une réflexion sur la composition urbaine, architecturale et paysagère.
Un dossier de références permettant d'apprécier l'expérience des candidats : La réalisation de missions similaires, en milieu rural, datant de moins de cinq ans. En particulier des références de réalisations d'oap et de règlement pourront être fournis.
des actions de sensibilisation / concertation. Des projets divers d'aménagement, d'urbanisme ou de paysage, des compétences et savoirs faire relatifs aux formes urbaines, au paysage, et à l'urbanisme durable.
une note méthodologique argumentée et détaillée : pour la réalisation de la mission : méthode de diagnostic et d'inventaire, d'animation globale de la démarche, sensibilisation aux principes de l'urbanisme durable, modalités envisagées pour la conception du PADD et l'animation du débat, méthodologie envisagée pour la traduction des orientations dans les différents documents prescriptifs du PLU etc.
L'Équipe devra démontrer sa capacité à produire des OAP et un règlement adaptés au contexte communal.
Les candidats présenteront leur approche et méthode de concertation pour l'ensemble : un calendrier de travail détaillé, un devis détaillé (coût et affection du temps passé par phase et par intervenants).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 3 octobre 2016 et jusqu'au 3 juin 2019.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 3 octobre 2016.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 3 octobre 2016.
Cautionnement et garanties exigés : chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant :
- justification à produire quant aux qualités et capacités professionnelles, techniques et financières du candidat : Les candidatures respecteront les articles 43 à 46 du code des marchés publics. Les candidats produiront les déclarations, certificats et attestations prévues par les dits articles :
- lettre de candidature (modèle Dc1 dernière version ou équivalent) dûment datée et signée par le candidat (ou mandataire en cas de groupement),
- déclaration du candidat (nouveau formulaire Dc2).
- déclaration sur l'honneur (articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics) dûment datée et signée par le candidat (ou mandataire en cas de groupement) :
- que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales
- qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,
- qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L1221-10, L3243-2 et R 3243-1 du Code du Travail
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices.
- une attestation sur l'honneur du respect des obligations mentionnées aux articles D.8222-5,1, D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail, en application de
la loi du 2 Février 2005 instaurant une nouvelle condition d'accès aux marchés publics,énoncée à l'article 44-1 du code des marchés publics.
- attestations d'assurances : responsabilité professionnelle civile
- l'acte d'engagement daté et signé à l'endroit prévu à cet effet
- le CCAP et le CCTP acceptés
- un dossier permettant d'apprécier la composition de l'équipe pluridisciplinaire candidate. L'équipe devra justifier de ses qualifications et compétences (Curriculum Vitae détaillé, certificats professionnels, etc.).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront réglées selon les règles la comptabilité publique.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité de l'approche méthodologique proposée au regard de la compréhension des enjeux, des méthodes proposées pour la réalisation de la mission, de l'expérience professionnelle sur des missions similaires : 50 %;
     - adéquation de l'équipe mobilisée pour la mission : 30 %;
     - prix proposés (dans la limite du seuil présenté) au regard de la qualification des intervenants et du temps passé pour la réalisation de la mission : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 juillet 2016, à 12 heures.
Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 6 septembre 2016.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires les candidats adresseront leur demande exclusivement par mail à l'adresse suivante : mairie.st-maurice-de-cazevieille@wanadoo.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres seront rédigées entièrement en langue française et exprimées en euros.
le pli devra être remis contre-récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite ne seront pas retenus.
chaque pli comprendra une version imprimée et une version numérique (sur cd, dvd ou clé Usb).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 juin 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Saint Maurice de Cazevieille.
 Correspondant :  BONNAFOUX Claude,  1 Place de l'amourette,  30360 Saint-Maurice-de-Cazevieille, tél. : 04-66-83-26-19, télécopieur : 04-66-83-29-45.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de Saint Maurice de Cazevieille.
 Correspondant :  BONNAFOUX Claude,  1 Place de l'amourettte,  30360 Saint-Maurice-de-Cazevieille, tél. : 04-66-83-26-19, télécopieur : 04-66-83-29-45, courriel : mairie.st-maurice-de-cazevieille@wanadoo.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Saint Maurice de Cazevieille.
 Correspondant :  BONNAFOUX Claude,  1 Place de l'amourette,  30360 Saint-Maurice-de-Cazevieille, tél. : 04-66-83-26-19, télécopieur : 04-66-83-29-45, courriel : mairie.st-maurice-de-cazevieille@wanadoo.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Saint Maurice de Cazevieille.
 Correspondant :  BONNAFOUX Claude,  1 Place de l'amourette,  30360 Saint-Maurice-de-Cazevieille, tél. : 04-66-83-26-19, télécopieur : 04-66-83-29-45, courriel : mairie.st-maurice-de-cazevieille@wanadoo.fr,  adresse internet : http://www.e-marchespublics.fr/.
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