A proximité de Saint-Maurice-de-Beynost 01700 Ain
Acheteur : Mairie de Miribel
JEAN-PIERRE GAITET
Place de l'Hôtel de Ville
01700 MIRIBEL
Tel : 0478558400
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 16/04/2025  
Secteurs d'activité
Services d'études.

Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la conclusion d'un Contrat de Performance Energétique sous la forme d'un Marché global de performance énergétique

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 16/03/2025
BOAMP - 25-29613
Avis de marché - Avis n° 25-29613 du 16/03/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 01, 69
Annonce n° 25-29613
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Miribel
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21010249700018
Ville : MIRIBEL
Code postal : 01700
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 01, 69
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.lavoixdelain.fr/marches-public/
Identifiant interne de la consultation : 2025MIRIBEL02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Jean-Pierre GAITET
Adresse mail du contact : morcet@miribel.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Sans objet
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : A/Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. B/Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché C/Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Niveau minimum requis : C/Le candidat fournira au moins 3 références significatives en lien avec l'objet du marché et les présentera selon le modèle joint au présent RC. Pour toutes les compétences demandées et nécessaires à la mission, il est également demandé au moins 3 références significatives en lien avec l'objet du marché. Le candidat peut prioritairement indiquer des références régionales. La concertation avec les usagers des bâtiments scolaires étant un enjeu sur ce dossier, le candidat est invité à mettre en avant des références en lien avec le volet scolaire
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : voir RC
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la conclusion d'un Contrat de Performance Energétique sous la forme d'un Marché global de performance énergétique
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la conclusion d'un Contrat de Performance Energétique sous la forme d'un Marché global de performance énergétique. Il s'agira d'un appui sur la phase aval (rédaction, passation, suivi exécution du marché global). Le titulaire du marché devra disposer de compétences techniques, juridiques et financières avérées pour mener à bien cette mission. Il devra être indépendant des fournisseurs d'énergie et entreprises susceptibles de répondre à la consultation pour la mise en oeuvre du CPE et ne pourra pas à ce titre participer à l'exécution du CPE.
Lieu principal d'exécution du marché : 01700 MIRIBEL
Valeur estimée (H.T.) : 100000 euros
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La forme juridique du groupement souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. La signature électronique du contrat est obligatoire. Voies et délais de recours : se référer au RC.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/03/2025