Avis de marché - Avis n° 24-45102 du 16/04/2024
Département(s) de publication : 67
Annonce n° 24-45102
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Chambre de Commerce et d'Industrie de Région Grand Est
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13002266800524
Ville : Shiltigheim
Code postal : 67300
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 67
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : BERNARD Karine
Adresse mail du contact : K.bernard@grandest.cci.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 329646760
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Preuve de l'inscription sur la liste habilitant le candidat à exercer la profession de commissaire aux comptes; Une déclaration attestant ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique ou DC1 joint; Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Délégation de signature (si le signataire n'est pas le représentant légal).
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16/05/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Comptes combinés CCI GRAND EST des exercices 2024 à 2027
Code CPV principal - Descripteur principal : 79212300
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché de conseil et d'assistance à l'élaboration des comptes combinés de la CCI Grand Est pour les exercices comptables de 2024 à 2027.
Lieu principal d'exécution du marché : Shiltigheim
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'à la date de présentation des comptes combinés de l'exercice 2024. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est équivalente à la durée de l'exercice comptable concerné d'1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, s'étendra jusqu'au 31 juillet 2028. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2024
