1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Miribel
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché Public Global de Performance sur les bâtiments communaux de la Ville de Miribel
Description: La présente consultation concerne un Marché Global de Performance (MGP) passé selon la procédure du Dialogue Compétitif pour la conception-réalisation, l’exploitation-maintenance de 9 bâtiments et installations municipaux à rénover. Afin de garantir la bonne atteinte, mais également le respect dans le temps des performances, la contractualisation sous la forme d'un contrat global de performance énergétique est recherchée. De manière à garantir le meilleur choix, d’un point de vue technique, financier et opérationnel, ce contrat global est passé par la voie d’une procédure menée en dialogue compétitif. Le marché a donc pour objet : • les études de conception, • la réalisation des travaux, • ainsi que l’exploitation et la maintenance des bâtiments et installations concernées. • l’atteinte d’objectifs de performance énergétique contractualisés, • la réalisation de travaux fonctionnels sur certains sites, destinés à améliorer la qualité d’usage et les conditions d’accueil. Le recours à la procédure de dialogue compétitif est justifié par l’existence de prestations de conception et compte tenu de la nature du besoin ne pouvant être satisfait sans l’adaptation de solutions immédiatement disponibles.
Identifiant de la procédure: 663abcf4-30af-43cb-8a4a-6dfff5f19cc9
Identifiant interne: 2026MIRIBEL01
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45259900 Modernisation d'installations
Nomenclature complémentaire (cpv): 71314200 Services de gestion de l'énergie, 71300000 Services d'ingénierie, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MIRIBEL
Code postal: 01700
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché Public Global de Performance sur les bâtiments communaux de la Ville de Miribel
Description: La présente consultation concerne un Marché Global de Performance (MGP) passé selon la procédure du Dialogue Compétitif pour la conception-réalisation, l’exploitation-maintenance de 9 bâtiments et installations municipaux à rénover. Afin de garantir la bonne atteinte, mais également le respect dans le temps des performances, la contractualisation sous la forme d'un contrat global de performance énergétique est recherchée. De manière à garantir le meilleur choix, d’un point de vue technique, financier et opérationnel, ce contrat global est passé par la voie d’une procédure menée en dialogue compétitif. Le marché a donc pour objet : • les études de conception, • la réalisation des travaux, • ainsi que l’exploitation et la maintenance des bâtiments et installations concernées. • l’atteinte d’objectifs de performance énergétique contractualisés, • la réalisation de travaux fonctionnels sur certains sites, destinés à améliorer la qualité d’usage et les conditions d’accueil. Le recours à la procédure de dialogue compétitif est justifié par l’existence de prestations de conception et compte tenu de la nature du besoin ne pouvant être satisfait sans l’adaptation de solutions immédiatement disponibles.
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45259900 Modernisation d'installations
Nomenclature complémentaire (cpv): 71314200 Services de gestion de l'énergie, 71300000 Services d'ingénierie, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Quantité: 0
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MIRIBEL
Code postal: 1700
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 120 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 833 333,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La consultation est engagée sous la forme d’une procédure en dialogue compétitif, conformément aux articles L.2124-4, R.2124-4 et R.2124-5 et R.2161-24 à R.2161-31 du Code de la commande publique (ci-après CCP) car le marché comporte des prestations de conception et qu’il ne peut être attribué sans dialogue préalable du fait de sa complexité. Forme du marché : Marché global de performance (L. 2171-3 CCP). - Aptitude des opérateurs économiques 1.Une lettre de candidature indiquant : -les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat, -la raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d’immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire. Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants : ⮚Si le signataire est le représentant légal de l’opérateur économique : -le justificatif de l’inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité, -ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire. ⮚Si le signataire n’est pas le représentant légal de l’opérateur économique : -le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l’opérateur économique, -et le justificatif de l’inscription au registre de la profession ou au registre de commerce faisant clairement apparaître l’identité du représentant légal. ⮚Habilitation, par chaque cotraitant, des deux mandataires successifs à engager le groupement pour les périodes respectives de leur mandat, conformément à l’article 11 du règlement de consultation. 2.Attestation d’inscription à l’ordre des architectes (ou équivalent) Les candidats remettent les DC1 et DC2 remis dans le dossier de consultation. Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies. 3.Capacités économiques et financières Chiffre d’affaires annuel total des différents membres du groupement sur les trois années 2023,2024,2025, ainsi que la part relative au domaine d’activité couvert par le marché. Pour cela, le candidat se conformera au cadre de réponse relatif à la composition et aux compétences du groupement fourni par le Pouvoir Adjudicateur en annexe au présent règlement de consultation. Niveau minimum : les garanties financières des candidats sont jugées suffisantes si elles satisfont à un chiffre d’affaires minimum annuel moyen des trois dernières années de l’équipe candidate de 13 000 000 € HT. 4.Capacités techniques et professionnelles Il est demandé au candidat de réaliser une présentation détaillée, via le cadre de réponse fourni dans les pièces de la consultation, des éléments suivants : -Composition et compétences du groupement, avec identification nominative des référents clés effectivement prévus pour le suivi du dossier. Les personnes désignées dans le cadre de réponse devront correspondre aux CV remis et faire l’objet d’un engagement de mobilisation/disponibilité établi par leur employeur ou membre du groupement. -Principales références de conception-réalisation: 4 références maximum pour la conception / ingénierie et 4 références maximum pour les entreprises de réalisation, avec indication de la typologie du bâtiment, du montant des travaux HT, de l’année, de la mission réellement assurée, du caractère occupé/multisite et des principales caractéristiques de performance. -Pour ces références, la notation valorisera prioritairement, lorsqu’elles sont disponibles : une référence de rénovation d’école élémentaire ou de groupe scolaire d’un montant de travaux compris, à titre indicatif, entre 0,5 et 3,5 M€ HT ; une référence d’Espace Petite Enfance, crèche ou pôle petite enfance comprise entre 0,8 et 2,5 M€ HT ; et une référence d’opération globale ou multisite d’environ 5 à 12 M€ HT. La quatrième référence permettra au candidat de compléter librement la démonstration de ses capacités. Ces plages constituent des repères de comparabilité pour la notation et non des conditions éliminatoires ; les références hors plage restent analysées au regard de leur pertinence technique, fonctionnelle et contractuelle. -Principales références d’exploitation maintenance (4 références exploitation / maintenance) Le détail des compétences attendues par prestation est précisé dans la notice du cadre de réponse afférent. Elles seront notées suivant les critères et jugements des candidatures présentés à l’article 16 du Règlement de Consultation. Critères de jugement des candidatures : - Composition, compétences et moyens humains mobilisables du candidat / groupement - 30 points - Références de conception / ingénierie / commissionnement / M&V - 25 points - Références de réalisation - 25 points - Références d’exploitation-maintenance - 20 points Nombre minimal de candidats envisagé : 3 candidats / Nombre maximal de candidats envisagé : 3 Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum annoncé, l’acheteur peut poursuivre la procédure avec les candidats qualifiés conformément à l’article R.2142-18 du CCP. Signature électronique du contrat à prévoir. Précisions quant aux voies et délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 16/12/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Conjoint mandataire solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif – Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation et rubrique informations complémentaires
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Miribel
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Miribel
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Miribel
Organisation qui traite les offres: Commune de Miribel
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Miribel
Numéro d’enregistrement: 21010249700018
Adresse postale: 1, Place de l'Hôtel de ville
Ville: Miribel
Code postal: 01700
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Point de contact: Sylvie VIRICEL
Téléphone: +33 478558400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif – Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 2ec76521-e9f4-424b-85e8-5dcb20e51b74 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/11/2026 14:46:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 787163-2026
Numéro de publication au JO S: 220/2026
Date de publication: 12/11/2026
