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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes de Miribel et du Plateau
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de conteneurs aériens et enterrés destinés à la collecte des déchets en apport volontaire et de bacs roulants équipés de puces identifiantes pour la collecte des déchets
Description: Fourniture de conteneurs aériens et enterrés destinés à la collecte des déchets en apport volontaire et de bacs roulants équipés de puces identifiantes pour la collecte des déchets
Identifiant de la procédure: 2b267cfa-fe22-45dc-84cb-5fdfdce2f945
Identifiant interne: 2026.009
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
Nomenclature complémentaire (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 380 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Accords-cadres passés en appel d'offre ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la Commande Publique Les offres seront analysées en amont des candidatures. En application de l'article R2144-3 du Code de la Commande Publique, la vérification des candidatures ne s'effectuera que pour les candidats ou pour les membres du groupement qui devraient être attributaires des marchés Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Seront rejetées : - les candidatures irrecevables en application des articles L.2141-1 et s. du Code de la commande publique ; - les candidatures incomplètes, lorsque le soumissionnaire ne produit pas les pièces requises par le pouvoir adjudicateur dans le délai imparti; - les candidatures ne présentant pas les niveaux de capacité professionnelles, techniques ou financières exigés par l'acheteur. Si l'entreprise a été créée récemment, celle-ci pourra se prévaloir de ses capacités techniques, financières et professionnelles et références par tout moyen et à l'appui d'explications circonstanciées et attestées. les offres des candidats seront sélectionnées sur la base des critères suivants: Lot 01 Fourniture de bacs roulants équipés de puces identifiantes pour la collecte des déchets en porte à porte - Prix des prestations: 70 % - Valeur technique 30 %, dont * Qualité du matériel, sur la base des échantillons fournis et des fiches techniques 10% * délai de livraison du matériel dans la limite de 7 semaines maximum, conformément au Cctp 10 % * Critères développement durable 5 % * Recyclage des anciens conteneurs 5 % Lot 02 Fourniture de conteneurs aériens et enterrés destinés à la collecte des déchets en apport volontaire: - Prix des prestations: 70 % - Valeur technique 30 %, dont * Qualité du matériel 10 % * Livraison et pose du matériel 10 % * Critères développement durable 5 % * Recyclage des anciens conteneurs 5 % Pour le lot 01 Fourniture de bacs roulants, les candidats souhaitant soumissionner, devront à l'issue de la remise de leur offre, fournir à la Communauté de communes de Miribel et Plateau les échantillons suivants : - Un bac deux roues de180 l, (bac Omr) - Un bac quatre roues de 660 l, (bac collecte multimatériaux) L'accord-cadre est conclu sans montant minimum de travaux et avec un montant maximum de: - Pour le lot 01: 180 000,00 euro(s) Ht pour la durée globale de l'accord-cadre - Pour le lot 02: 200 000,00 euro(s) Ht pour la durée globale de l'accord-cadre Le Dce est accessible via le profil acheteur https://par.aws-achat.info/accueil.htm
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de bacs roulants équipés de puces identifiantes pour la collecte des déchets en porte à porte
Description: ourniture de bacs roulants équipés de puces identifiantes pour la collecte des déchets en porte à porte
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
Nomenclature complémentaire (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/11/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Renouvelable 3 fois, soit au total 4 ans maximum. Les modalités de renouvellement sont décrites au Ccap
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/10/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Siège communauté de communes de Miribel et Plateau
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes de Miribel et Plateau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de conteneurs aériens et enterrés destinés à la collecte des déchets en apport volontaire
Description: Fourniture de conteneurs aériens et enterrés destinés à la collecte des déchets en apport volontaire
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
Nomenclature complémentaire (cpv): 44613000 Grands conteneurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/11/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Renouvelable 3 fois, soit au total 4 ans maximum. Les modalités de renouvellement sont décrites au Ccap
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/10/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Siège communauté de communes de Miribel et Plateau
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes de Miribel et Plateau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 43012230-C3E7-A1EA-1066E9AC11C2D8D5
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de Communes de Miribel et du Plateau
Numéro d’enregistrement: 87914
Adresse postale: 238 Rue Des Brotteaux
Ville: Miribel
Code postal: 01700
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Point de contact: DELOCHE Xavier
Téléphone: 0478555218
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté de communes de Miribel et Plateau
Numéro d’enregistrement: 43012250-DA00-5519-8AFC841F3B07A5AB
Adresse postale: 238 Rue des Brotteaux
Ville: Miribel
Code postal: 01700
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Point de contact: Mr Pierre SIMONIN, chargé de la commande publique
Téléphone: 0469164476
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 4301225F-0647-499C-636F7DA675A29E0E
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 4301226E-E999-1936-D60BF3E69402C8BF
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9f46f7d5-8b6a-4358-b76d-886442d0288d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/08/2026 19:10:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 592317-2026
Numéro de publication au JO S: 165/2026
Date de publication: 27/08/2026
