1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes de Miribel et du Plateau
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire concernant la réalisation de travaux d'eau potable et d'assainissement
Description: Voir rubrique précisions complémentaires, RC et CCTP
Identifiant de la procédure: 79df7952-cf61-4330-a839-ed80f00432fa
Identifiant interne: ref2026.006
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature complémentaire (cpv): 45231110 Travaux de pose de conduites, 45232410 Travaux d'assainissement, 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 750 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Marché passé en procédure formalisée avec négociation, en procédure restreinte. Les candidats seront sélectionnés pour la phase offres sur la base des critères suivants: ° qualité des références professionnelles 40/100 ° qualité des moyens humains globaux 30/100 ° qualité des moyens matériels globaux 25/100 ° qualité de la capacité financière 5/100 Des niveaux minimum de capacité sont toutefois définis plus précisément au Rc pour les qualifications professionnelles et le chiffre d'affaire, ainsi que les modalités de preuve de capacité possible pour les entreprises de création récente. Le nombre de candidats admis à remettre une offre est limité à quatre (4) et si le nombre de candidat admissible en phase offre est inférieur à 2, la procédure sera déclarée infructueuse. Pour la phase offre, les candidats seront sélectionnés sur la base des critères suivants: Critère1: Valeur technique de l'offre : 55/100, déclinée en sous-critères suivants: °Procédés et méthodes d'exécution, analyse des contraintes potentielles, organisation, gestion des intervenants extérieurs, gestion administrative technique et financière des bons de commande travaux, planification des chantiers 20/100 ° qualité des principales fournitures et références fournisseurs 10/100 °Disponibilité de l'entreprise, capacité à faire intervenir jusqu'à 2 équipes de manière simultanée, capacité à réaliser des chantiers pendant la période estivale sans interruption si besoin spécifique du maître d'ouvrage, réactivité 10/100 ° Etude de cas 15/100 Critère 2: Prix apprécié au vu des documents financiers fournis par l'entreprise 40/100 Critère 3: Performances environnementales des travaux projetés 5/100 L'accord-cadre est conclu sans montant minimum de travaux et avec un montant maximum de travaux de 10 M euro(s) Ht pour la durée totale du marché - toutes reconductions confondues. Une clause sociale d'insertion est prévue et décrite au Rc. L'accord-cadre n'est pas alloti en application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, car cela risquerait de rendre techniquement difficile les prestations au regard de leur particularité technique. Le Dce est accessible via le profil acheteur https://par.aws-achat.info/accueil.htm
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire concernant la réalisation de travaux d'eau potable et d'assainissement
Description: Voir rubrique précisions complémentaires, RC et CCTP
Identifiant interne: T-PF-1834077
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature complémentaire (cpv): 45231110 Travaux de pose de conduites, 45232410 Travaux d'assainissement, 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/11/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement: La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de la date de sa notification, avec possibilité de reconduction, chaque reconduction étant limitée à un an. La durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions confondues, ne peut pas excéder 5 ans. Le marché sera reconduit de manière tacite, pour un an au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction. Lorsque le montant maximum de l'accord-cadre sera atteint, celui-ci prendra fin
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 750 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Non défini
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir rubrique renseignements complémentaires, RC et CCTP
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: L'attributaire pourra être une entreprise seule ou à un groupement d'entreprises conjointes ou solidaires. Si le groupement attributaire est un groupement conjoint, le mandataire dudit groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice
Arrangement financier: Budget eau et assainissement de la communauté de communes de Miribel et Plateau
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes de Miribel et Plateau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 1D9CA95B-A142-52BB-91451A4D05B1B19F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de Communes de Miribel et du Plateau
Numéro d’enregistrement: 87914
Adresse postale: 238 Rue Des Brotteaux
Ville: Miribel
Code postal: 01700
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Point de contact: TERRIER Caroline
Téléphone: 0478555218
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté de communes de Miribel et Plateau
Numéro d’enregistrement: 1D9CA998-CC17-E3A7-ED74B31A6BA98FBF
Adresse postale: 238 Rue des Brotteaux
Ville: Miribel
Code postal: 01700
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Point de contact: Mr Pierre SIMONIN, chargé de la commande publique
Téléphone: 0469164476
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 1D9CA9A8-FC77-1427-5A085B3E67D53EDC
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 1D9CA9C9-EEAB-FC78-B5F71EA22794234D
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 6818f1e9-24a0-4c72-ba26-e5f8dece1f7d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 11/06/2026 12:10:18 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 405569-2026
Numéro de publication au JO S: 112/2026
Date de publication: 12/06/2026
