A proximité de Saint-Maurice-de-Beynost 01700 Ain
Acheteur : Communauté de Communes de Miribel et du Plateau (01)
1820 Grande rue BP 114
01700 Miribel du Plateau
Tel : +33 478555218
  Reste 22 jours - Date de clôture estimée : 30/12/2024  
Secteurs d'activité
Chèques-repas.

Fourniture et gestion de titres restaurant dématérialisés

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 28/11/2024
JOUE - 725606-2024
725606-2024 - Mise en concurrence
France – Chèques-repas – Fourniture et gestion de titres restaurant dématérialisés
OJ S 232/2024 28/11/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes de Miribel et du Plateau (01)
Adresse électroniquemarches@cc-miribel.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture et gestion de titres restaurant dématérialisés
DescriptionAnnonce dérivée - Fourniture et gestion de titres restaurant dématérialisés
Identifiant de la procédured0ff2a76-0b57-4d25-a36a-00ac2c5b4410
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleMiribel
Code postal01700
Subdivision pays (NUTS)Ain (FRK21)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Fourniture et gestion de titres restaurant dématérialisés
Description: Fourniture et gestion de titres restaurant dématérialisés
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Miribel
Code postal: 01700
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre300 000,00 EUR
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes de Miribel et du Plateau (01)
Numéro d’enregistrement: 24010080000020
Adresse postale: 238 rue des Brotteaux  
Ville: Miribel du Plateau
Code postal: 01700
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Adresse électronique: marches@cc-miribel.fr
Téléphone: +33 478555218
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Ville: LYON
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c063487c-7596-44df-a1f1-c21f98e7325a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 27/11/2024 13:34:36 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 725606-2024
Numéro de publication au JO S: 232/2024
Date de publication: 28/11/2024