Centrale des marchés
07 création des réseaux d'assainissement associés à la future station intercommunale, à Saint-Maurice-d'Ardèche 07 création des réseaux d'assainissement associés à la future station intercommunale, à Saint-Maurice-d'Ardèche création des réseaux d'assainissement associés à la future station intercommunale. c...
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07 création des réseaux d'assainissement associés à la future station intercommunale, à Saint-Maurice-d'Ardèche

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1152328

Date de clôture estimée : 12/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/07/14)
14-103283

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Vogue.
Correspondant : laurentgenevieve, le village 07200 Vogué tél. : 04-75-37-72-48 télécopieur : 04-75-37-01-86 courriel : mairie.vogue@wanadoo.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : création des réseaux d'assainissement associés à la future station intercommunale.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232411
Objets supplémentaires : 45232423, 45232454.

Lieu d'exécution : commune de Saint-Maurice-D'Ardèche, 07200 Saint-Maurice-d'Ardèche.

Code NUTS : FR712.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet la création du système de transfert des eaux usées de Vogué vers la station d'épuration de Saint-Maurice-D'Ardèche
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .
Le marché comprend la création de :
- 1 300 ml de réseau entre Vogué et le système d'assainissement de Saint-Maurice-D'Ardèche ;
- 2 postes de refoulement ;
- 1 bassin de stockage restitution de capacité utile 130 m3.
Le réaménagement de 2 déversoirs d'orages
Le marché comprend également la démolition de l'ancienne station d'épuration de Vogué, de type "boues activées" ainsi que l'aménagement des dessertes et la remise en état des sites.
Les éventuels dépôts de permis de construire et de démolir font également partie des prestations demandées au marché.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 16 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à première demande en vue de garantir le remboursement de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- le marché sera financé par la section d'investissement du budget assainissement par mobilisation des ressources propres du syndicat, de subventions et d'emprunt ;
- versement d'une avance à hauteur de 5 % du montant du marché dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics ; versements d'acomptes au fur et à mesure de l'avancement des travaux ;
- prix global et forfaitaire ;
- prix définitifs et révisables ;
- paiement par mandat administratif et virement dans un délai de 30 jours selon les modalités prévues à l'article 98 du Code des Marchés Publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement.
Le marché sera conclu avec une entreprise générale spécialisée dans la réalisation de travaux de canalisation en tranchées, ou avec un groupement conjoint d'entreprises ayant pour mandataire l'entreprise spécialisée. Le mandataire du groupement est désigné par les candidats dans l'acte d'engagement.
En cas de groupement, les candidats sont avertis du fait que syndicat exigera, au moment de l'attribution du marché, que le groupement revête un caractère conjoint avec mandataire solidaire.
La composition des groupements ne pourra pas être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres conformément au Code des marchés publics.
Les éléments de la convention de groupement relatifs à la responsabilité de chacun des membres du groupement seront annexés au marché.
En vertu de l'article 51-vi du CMP applicable aux pouvoirs adjudicateurs, chaque candidat ne peut remettre qu'une seule candidature en agissant en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent) : mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager.
Pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
-Puis, pour chacun des candidats, groupées ou non :
-Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate ;
-Si le candidat est en redressement judicaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
-Une déclaration sur l'honneur du candidat dîment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics.



Capacité économique et financière - références requises .

Les candidats devront fournir les renseignements et formalités suivantes pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les travaux réalisés équivalents à ceux de l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- bilans ou extraits de bilans concernant les trois derniers exercices ;
- une déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les candidats devront fournir les renseignements et formalités suivantes pour évaluer si ces exigences sont remplies :
-Renseignements relatifs aux moyens et références du candidat :
: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature ;
: Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Il est demandé aux candidats d'identifier spécifiquement en complément de cette liste les références qui seraient de même nature, et capacité le cas échéant, que les travaux objets de la présente consultation (liste de travaux relatifs à la réalisation de postes de relevage, de canalisation et de réhabilitation de bassin)
-Justification des capacités professionnelles :
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du marché ;
-Attestations et certification de la capacité professionnelle du candidat :
: Certificats de qualifications et/ou de qualité tels que fntp, opqibi, Qualibat ou équivalent.
La preuve de ces certifications peut être apportée par tout moyen, et notamment par des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 septembre 2014, à 12 heures.

Renseignements complémentaires : complément "Capacité Technique" :
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Le dossier électronique de consultation des entreprises peut être téléchargé à l'adresse suivante : www.abpao.fr
La forme de transmission choisie en application de l'article 56 III 1°) du Code des Marchés Publics pour les candidatures et les offres est la remise sur support papier. Toutefois, les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres sur support physique électronique ou par voie électronique. Les dossiers transmis sous forme électronique sont envoyés à l'adresse internet www.abpao.fr en respectant les pré requis et les modalités précisées sur le site.
Le candidat qui effectue à la fois la transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible ßCopie de sauvegardeß.
Les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique ou sur support physique électronique correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programmes exécutables (FORMAT Word.Doc; FORMAT Pdf.Pdf; FORMAT Excel.Xls; FORMAT Rtf.Rtf; FORMAT Autocad.Dwg OU Autocad.Dwf; FORMAT Powerpoint.Ppt; FORMAT Winzip.Zip; format image ou Photo.Jpg).
En cas d'envoi sous forme électronique ou sur support physique électronique, les documents à signer doivent être revêtus d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du candidat choisi dans la liste figurant sur le site : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificat/
Les dossiers transmis sous forme papier ou sur support physique électronique sont envoyés sous pli cacheté portant l'indication de l'objet de la consultation et la mention " ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis ".
Le pli doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini dans le règlement de la consultation.
Les offres sont remises en deux exemplaires "papier" dont un original et une copie, ainsi que deux copies informatiques sous Cd/Dvd Rom ou Clé USB.
En cas de pluralité des solutions proposées par un même candidat, chacune de ces solutions devra être contenue dans une enveloppe distincte comportant le numéro de la solution correspondante.
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Seuls les envois multi-supports dans les conditions définies à l'article 56 du Code des Marchés Publics (copie de sauvegarde clairement identifiée) sont recevables.
En cas d'envoi sous forme électronique ou sur support physique électronique, les documents à signer doivent être revêtus d'un certificat de signature électronique choisi dans la liste figurant sur le site www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats
Les plis devront être remis ou transmis avant la date et l'heure limite de réception des candidatures précisées à l'article Iv.3.4 du présent avis par tout moyen permettant de leur donner une date et heure certaine, de façon à garantir leur confidentialité et leur contenu.
Les plis qui ne seraient pas remis dans les délais impartis ou dont l'avis de réception serait délivré après l'heure et la date limite ou remise sous enveloppe non cachetée ne seront pas ouverts.
Horaires d'ouverture du secrétariat de la Mairie de Vogué :
Lundi de 13 h 30-16 h 30
Mardi, mercredi et vendredi de 10 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30
Jeudi de 13 h 30 à 18 h.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : documents remis contre paiement des frais de reprographie.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Vogué.
le Village, 07200 Vogué, tél. : 04-75-37-72-48, télécopieur : 04-75-37-01-86, courriel : mairievogue@wanadoo.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : IRH Ingénieur Conseil.
Correspondant : mm. Balasse, Morel, Palazot, 190 rue Louise Labé, 69970 Chaponnay, tél. : 04-78-02-17-42, télécopieur : 04-78-02-16-76, courriel : sebastien.palazot@irh.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : AB.P. Images.
route de la Coopérative, 07200 Saint-Etienne-de-Fontbellon, tél. : 04-75-93-59-06, télécopieur : 04-75-93-49-72, adresse internet : http://www.abpao.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon tél. : 04-78-14-10-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art. L 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;
- référé contractuel (articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-1 à R 551-9 du code de justice administrative) : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché ;
- recours de plein contentieux à l'encontre du marché (CE assemblée 16 juillet 2007, Tropic travaux signalisation : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché).

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