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94 travaux de maçonnerie à Saint-Maurice 94 travaux de maçonnerie à Saint-Maurice marche de travaux de maçonnerie. ville : Saint-Maurice Cedex code_postal : 94415 lieu : 55, rue du Maréchal Leclerc
Ville de Saint-Maurice 94415Saint-Maurice rachid.bouchillaoun@ville-saint-maurice.fr 0145188097
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94 travaux de maçonnerie à Saint-Maurice

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Marché public ou privé
Référence du marché : 850651

Date de clôture estimée : 08/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/10/13)
13-181889
SOURCEWEB (11/10/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Maurice.
Correspondant : M. Cambon Christian, Sénateur Maire, 55, rue du Maréchal Leclerc 94415 Saint-Maurice Cedex tél. : 01-45-18-80-14 télécopieur : 01-45-18-80-97 courriel : rachid.bouchillaoun@ville-saint-maurice.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marche de travaux de maçonnerie.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45262500.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 48 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 340 000 EUR.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 3 000 000 EUR.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français avec minimum et maximum conclu avec un opérateur économique .
Les montants minimum et maximum annuels de ce marché à bons de commande sont :
Pour une année :
Commune de Charenton-Le-Pont : Minimum 50.000 € (H.T.) / Maximum 450.000 € (H.T.) ;
Commune de Saint-Maurice : Minimum 35.000 € (H.T.) / Maximum 300.000 € (H.T.).
Sur toute la période de 4 ans :
Commune de Charenton-Le-Pont : Minimum 200.000 € (H.T.) / Maximum 1.800.000 € (H.T.) ;
Commune de Saint-Maurice : Minimum 140.000 € (H.T.) / Maximum 1.200.000 € (H.T.).

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 340 000 et 3 000 000 EUR.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 9 décembre 2013.

Cautionnement et garanties exigés : le présent marché de travaux ne prévoit pas de retenue de garantie. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les ressources finançant les prestations sont des ressources propres de chaque membre du groupement. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement du marché ne peut excéder 30 jours. Le règlement des dépenses se fera par virement administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique de l'offre. : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 novembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 07102013.

Renseignements complémentaires : le présent marché de travaux est conclu pour une durée initiale (de 12 mois) allant de sa date de notification jusqu'à sa date anniversaire. Le marché est reconductible tacitement trois fois 12 mois sans que sa durée maximale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le pouvoir adjudicateur peut dénoncer le marché en faisant part de sa décision au Titulaire, quatre mois avant la fin de validité du marché (date anniversaire) ; dans le cas contraire, le marché est reconduit.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Saint-Maurice. Direction des marchés publics (4e étage).
55, rue du Maréchal Leclerc, 94415 Saint-Maurice Cedex, adresse internet : https://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Correspondant : M. Sahli Hazdine, tél. : 01-45-18-80-45, télécopieur : 01-45-18-81-03, courriel : hazdine.sahli@ville-saint-maurice.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Correspondant : Mme MARTY Isabelle, tél. : 01-45-18-80-16, télécopieur : 01-45-18-80-97, courriel : isabelle.marty@ville-saint-maurice.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue Général de Gaulle - case postale n° 8630 77008 Melun Cedex tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue Général de Gaulle - case postale n° 8630 77008 Melun Cedex tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

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