Centrale des marchés
94 nettoiement mécanisé du domaine public et du domaine privé ouverts de la ville de Saint-Maurice 94 nettoiement mécanisé du domaine public et du domaine privé ouverts de la ville de Saint-Maurice ville : Saint-Maurice Cedex pays : F- code_postal : 94415 lieu : 55, rue du Maréchal Lecl...
Ville de Saint-Maurice 94415Saint-Maurice rachid.bouchillaoun@ville-saint-maurice.fr 0145188097
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94 nettoiement mécanisé du domaine public et du domaine privé ouverts de la ville de Saint-Maurice

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244781

Date de clôture estimée : 12/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (01/10/14)
332095-2014
BOAMP (01/10/14)
14-146571

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Saint-Maurice. Code d'identification nationale : 21940069400010, 55, rue du Maréchal Leclerc, contact : service marchés publics, à l'attention de M. Bouchillaoun Rachid, F-94415 Saint-Maurice Cedex. Tél. : (+33) 01 45 18 80 14. E-mail : rachid.bouchillaoun@ville-saint-maurice.fr. Fax : (+33) 01 45 18 80 97.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://ville-saint-maurice.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://ville-saint-maurice.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Saint-Maurice. Code d'identification nationale : 21940069400010, 55 rue du Maréchal Leclerc, à l'attention de M. Bouchillaoun Rachid, F-94410 Saint-Maurice. Tél. : (+33) 1 45 18 80 14. E-mail : rachid.bouchillaoun@ville-saint-maurice.fr. Fax : (+33) 1 45 18 80 97

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de Saint-Maurice. Code d'identification nationale : 21940069400010, 55 rue du Maréchal Leclerc, à l'attention de Mme MARTY Isabelle, F-94410 Saint-Maurice. Tél. : (+33) 1 45 18 80 16. E-mail : isabelle.marty@ville-saint-maurice.fr. Fax : (+33) 1 45 18 80 97. URL : https://ville-saint-maurice.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_7y2d-b7Cwt

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Saint-Maurice Service des marchés publics (4ème étage). Code d'identification nationale : 21940069400010, 55 rue du Maréchal Leclerc, F-94415 Saint-Maurice Cedex. Tél. : (+33) 1 45 18 80 14. URL : https://ville-saint-maurice.achatpublic.com/
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
Code NUTS , FR107, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 240 000 et 520 000 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
nettoiement mécanisé du domaine public et du domaine privé ouverts à la circulation automobiles ainsi que les espaces piétons, les squares, les places de stationnement, les places publiques, les parvis et les pistes cyclables de la Ville de Saint-Maurice.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90610000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché est conclu conformément aux dispositions de l'article 77 (technique des marchés à bons de commande) du Code des marchés publics, avec un seul opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande qui doit être regardé comme un accord-cadre au sens du droit communautaire.
L'émission des bons de commande conformément au BPU ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché.
Ce marché est passé avec un montant annuel minimum et un montant annuel maximum.
Pour la première année : Montant minimum annuel : 60.000 €o(s) (H.T.) et montant maximum annuel : 130.000 €o(s) (H.T.).
Pour toute la durée du marché soit 4 ans : Montant minimum : 240.000 €o(s) (H.T.) et montant maximum annuel : 520.000 €o(s) (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : possibilité de recourir aux marchés complémentaires en application de l'article 35-ii.5 du code des marchés publics. Possibilité de conclure de nouveaux marchés en application de l'article 35-ii.6 du code des marchés publics pour la réalisation de services similaires. Possibilité de recourir aux avenants en application de l'article 118 du code des marchés publics.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le présent marché public de services ne prévoit pas de retenue de garantie. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les ressources finançant les prestations sont des ressources propres de la Commune. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement du marché ne peut excéder 30 jours. Le règlement des dépenses se fera par virement administratif. Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision annuelle. Modalités de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S., le paiement sera effectué sous la forme d'acomptes correspondant aux prestations réalisées et après constatation du service fait. Les prestations seront payées sur la base du BPU.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) qui sont joints au DCE. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre : les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une liste des principales références pour le même type de prestation au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 60.
2. valeur technique de l'offre
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
26092014.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 novembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue Général de Gaulle - case postale n° 8630, F-77008 Melun Cedex. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. URL : http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Melun, 43 rue Général de Gaulle - case postale n° 8630, F-77008 Melun Cedex. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. URL : http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 septembre 2014.

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