1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Santé publique France, l'Agence nationale de santé publique
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de produits de santé et d'hygiène par un grossiste-répartiteur
Description: L'accord-cadre a pour objet la fourniture de produits de santé et d'hygiène par un grossiste-répartiteur (art. L. 5124-1 et R. 5124-2 - 5° du Code de la Santé Publique). Le titulaire doit fournir des articles de nature diverses, à savoir : - des médicaments définis à l'article L.5111-1 du Code de la Santé Publique ; y compris des produits stupéfiants dont l'établissement pharmaceutique de Santé publique France à l'autorisation d'acquisition et d'exportation par l'ANSM ; - des dispositifs médicaux définis à l'article L.5211-1 du Code de la Santé Publique ; - des équipements de protection individuels régit par le règlement (UE) 2016/425 du parlement européen et du conseil du 9 mars 2016 relatif aux équipements de protection individuelle et abrogeant la directive 89/686/CEE du Conseil ; - du matériel médical ; - tout autre article disponible au catalogue du titulaire...
Identifiant de la procédure: 0e8c28b6-76a9-4ec1-80af-c53412f2a31a
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de produits de santé et d'hygiène par un grossiste-répartiteur
Description: L'accord cadre a pour objet la fourniture de produits de santé et d'hygiène par un grossiste-répartiteur (art. L. 5124-1 et R. 5124-2 - 5° du Code de la Santé Publique). Le titulaire doit satisfaire les prestations telles que définies dans le cahier des clauses techniques particulières et notamment fournir des articles de nature diverses, à savoir : - des médicaments définis à l'article L.5111-1 du Code de la Santé Publique ; y compris des produits stupéfiants dont l'établissement pharmaceutique de Santé publique France à l'autorisation d'acquisition et d'exportation par l'ANSM ; - des dispositifs médicaux définis à l'article L.5211-1 du Code de la Santé Publique ; - des équipements de protection individuels régit par le règlement (UE) 2016/425 du parlement européen et du conseil du 9 mars 2016 relatif aux équipements de protection individuelle et abrogeant la directive 89/686/CEE du Conseil ; - du matériel médical ; - tout autre article disponible au catalogue du titulaire. Les livraisons des articles peuvent être réalisées par le titulaire ou bien par le fournisseur de l'article en fonction des volumes commandés, des dates de péremption disponibles et de ses capacités de transport pour une livraison sur un ou plusieurs sites en France métropolitaine voire éventuellement en Outre-mer lorsque le transport est susceptible d'être pris en charge par le fabricant du produit.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/02/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cf RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le détail du critère et des sous critère pour le coût des prestations figurent dans le règlement de consultation. Une annexe financière doit être renseignée dans l'offre.
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère de la valeur technique de l'offre est décomposé en trois sous-critères décrits dans le règlement de la consultation avec leur pondération.
Critère:
Type: Qualité
Description: Un critère sur le développement durable est prévu et précisé dans le règlement de consultation avec sa pondération. Une annexe au CCTP doit être renseignée sur ce point.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 18/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. Un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, peut être introduit au plus tard le 31e jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. Le recours de plein contentieux contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Santé publique France, l'Agence nationale de santé publique
Numéro d’enregistrement: 13002233800011
Adresse postale: 12 rue du Val d'Osne
Ville: Saint maurice cedex
Code postal: 94415
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0141796700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 33 160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 642cf278-efbb-4d8f-bf82-05371cf7d4da - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/11/2024 12:42:38 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 701280-2024
Numéro de publication au JO S: 224/2024
Date de publication: 18/11/2024
