1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Santé publique France, agence nationale de santé publique
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations logistiques pharmaceutiques et non pharmaceutiques pour des produits et matériels de santé dans le cadre du déploiement des différents plans de réponse aux menaces sanitaires dans le Département de la Guadeloupe
Description: Le marché a pour objet de définir, dans le cadre du déploiement des différents plans de réponse aux menaces sanitaires pour le département de la Guadeloupe, la réalisation des prestations suivantes pour le compte de Santé publique France : - les modalités de réception, stockage, conservation, et préparation de commandes de produits et matériels de santé contre-mesures sanitaires décidées par le ministère chargé de la Santé, - les modalités de distribution des produits à destination des sites définis par les autorités, - les modalités de transport pour la récupération des produits ou matériels (retours, rappels de lot), - les modalités de coordination entre d’une part, le titulaire et d’autre part, Santé publique France ou le préfet ou l’ARS territorialement compétents. Les prestations doivent être réalisées dans le respect des Bonnes Pratiques de Distribution en Gros de Médicaments prévues à l’article L.5121-5 du code de la santé publique, version en vigueur, et en conformité avec les textes réglementaires liés aux transports routiers.
Identifiant de la procédure: e2a0f66e-6cfc-455c-a31d-5ab91920f023
Identifiant interne: 2026-08
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure de l’appel d’offres ouvert conformément aux articles R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63120000 Services de stockage et d'entreposage
Nomenclature complémentaire (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations logistiques pharmaceutiques et non pharmaceutiques pour des produits et matériels de santé dans le cadre du déploiement des différents plans de réponse aux menaces sanitaires dans le Département de la Guadeloupe
Description: Le marché a pour objet de définir, dans le cadre du déploiement des différents plans de réponse aux menaces sanitaires pour le département de la Guadeloupe, la réalisation des prestations suivantes pour le compte de Santé publique France : - les modalités de réception, stockage, conservation, et préparation de commandes de produits et matériels de santé contre-mesures sanitaires décidées par le ministère chargé de la Santé, - les modalités de distribution des produits à destination des sites définis par les autorités, - les modalités de transport pour la récupération des produits ou matériels (retours, rappels de lot), - les modalités de coordination entre d’une part, le titulaire et d’autre part, Santé publique France ou le préfet ou l’ARS territorialement compétents. Les prestations doivent être réalisées dans le respect des Bonnes Pratiques de Distribution en Gros de Médicaments prévues à l’article L.5121-5 du code de la santé publique, version en vigueur, et en conformité avec les textes réglementaires liés aux transports routiers. Le marché n’est pas alloti en raison du caractère indissociables des prestations à exécuter. Le marché prend la forme d’un accord-cadre mono-attributaire qui s’exécute par l’émission de bons de commande. Il est conclu avec des engagements minimum et maximum en nombre d’emplacements palettes réservés et disponibles en température ambiante, température dirigée 15°C-25°C et en froid positif +2-+8°C comme indiqué dans le RC, le CCAP et le CCTP du marché. Le marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultatives pour du stockage en froid négatif.
Identifiant interne: 2026-08
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63120000 Services de stockage et d'entreposage
Nomenclature complémentaire (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Options:
Description des options: Durée de 12 mois reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois. Durée totale reconductions incluses de 48 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le Règlement de consultation, le CCAP et le CCTP précisent les minimums et maximums en emplacements de palettes réservés et disponibles dés la notification.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/04/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le règlement de consultation décrit le contenu attendu des candidatures et des offres et les critères d'analyse applicables avec leur pondération associée.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.5511 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. Un référé contractuel conformément aux articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.55110 du code de justice administrative peut être introduit au plus tard le 31eme jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution. Un recours de plein contentieux contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (L.5211 du code de justice administrative).
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Santé publique France, agence nationale de santé publique
Numéro d’enregistrement: France
Numéro d’enregistrement: 13002233800011
Adresse postale: 12 rue du Val d'Osne
Ville: Saint-Maurice cedex
Code postal: 94415
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Unité des achats et marchés
Téléphone: 0171801713
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - Case postale n° 8630
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: f4f23e40-5b51-4aba-9080-4ce3cc8524cb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/03/2026 16:03:51 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 200755-2026
Numéro de publication au JO S: 58/2026
Date de publication: 24/03/2026
