1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Santé publique France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Impression, façonnage, colisage et livraison des brochures de Santé publique France à destination du grand public et des professionnels de santé
Description: Impression, façonnage, colisage et livraison des brochures de Santé publique France à destination du grand public et des professionnels de santé
Identifiant de la procédure: ed7211a0-7271-41c1-94db-67cac6c70bdc
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 12 rue du Val d 'Osne
Ville: Saint Maurice
Code postal: 94415
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: L'adresse d'exécution est celle de SPF au niveau administratif. L'autre adresse sera celle du titulaire.
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs liés à des condamnations pénales: voir règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Impression, façonnage, colisage et livraison des brochures de Santé publique France à destination du grand public et des professionnels de santé
Description: Impression, façonnage, colisage et livraison des brochures de Santé publique France à destination du grand public et des professionnels de santé
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 12 RUE DU VAL D 'OSNE
Ville: Saint Maurice
Code postal: 94100
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: L'adresse est celle de SPF pour l'exécution administrative du marché. L'autre adresse sera celle du titulaire.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: En cas d'infructueux, la procédure pourra être relancée contrairement à la case cochée (non relancer).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/01/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 500
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. Un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative, peut être introduit au plus tard le 31e jour suivant la publication au journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat. Un recours de plein contentieux contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1du Code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Santé publique France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Santé publique France
Numéro d’enregistrement: 13002233800011
Adresse postale: AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE 12 RUE DU VAL D OSNE
Ville: St maurice cedex
Code postal: 94415
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Unité achats marchés à mettre à jour
Téléphone: 0171801713
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33160566630
Télécopieur: +33160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: b7609008-096f-4f1b-8d63-2963767e96b1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/12/2025 15:53:51 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 801320-2025
Numéro de publication au JO S: 233/2025
Date de publication: 03/12/2025
