Centrale des marchés
Travaux de construction d'immeubles collectifs Marché de travaux dévolu en entreprise générale ou groupement d'entreprises pour la construction de 89 logements collectifs en accession à Créteil
SCP d'HLM Expansiel Promotion 94412Saint-Maurice
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Travaux de construction d'immeubles collectifs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1550839

Date de clôture estimée : 22/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/07/15)
236540-2015
JOUE (13/06/15)
203808-2015
13/06/2015    S113    États membres - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Saint-Maurice: Travaux de construction d'immeubles collectifs

2015/S 113-203808


Avis de marché


Travaux


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

SCP d'HLM Expansiel Promotion
582 056 339 00051
21 avenue Saint-Maurice du Valais
Point(s) de contact: Directrice des opérations d'accession
À l'attention de: Roulendes Béatrice
94412 Saint-Maurice Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 143970343

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Expansiel Groupe Valophis
382 506 657
21 avenue Saint-Maurice du Valais
Point(s) de contact: Responsable technique
À l'attention de: Henry
94412 Saint-Maurice Cedex
Téléphone: +33 143977234
E-mail: stephane.henry@groupevalophis.fr
Fax: +33 141813579
Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_gGBJRcRKWO&v=1&selected=0

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Projecta
63 boulevard Romain Rolland — BP 65
92123 Montrouge Cedex
Téléphone: +33 146574343
E-mail: administration@projecta.fr
Fax: +33 146571149
Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_gGBJRcRKWO&v=1&selected=0

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Expansiel Promotion
582 056 339 00051
21 avenue Saint-Maurice du Valais
Point(s) de contact: C/O Expansiel Groupe Valophis — direction technique
94412 Saint-maurice cedex
Téléphone: +33 143970343
Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_gGBJRcRKWO&v=1&selected=0



I.2)Type de pouvoir adjudicateur
I.3)Activité principaleLogement et équipements collectifs


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non



Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Créteil E1-E2 — construction de 89 logements collectifs en accession.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationTravaux
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Voie Nouvelle Nord-Sud — lot E1-E2 — ZAC Petit-Pré Sablières 94000 Créteil.

Code NUTS FR107



II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Marché de travaux dévolu en entreprise générale ou groupement d'entreprises pour la construction de 89 logements collectifs en accession à Créteil.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45211340



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)LotsDivision en lots: non


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Marché forfaitaire. La consultation est lancée en entreprise générale ou groupement d'entreprises.


II.2.2)Information sur les optionsOptions: non


II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: non


II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 19 (à compter de la date d’attribution du marché)



Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement: fonds propres.
Le paiement s'effectuera par virement dans un délai de 60 jours à compter de la date de réception de l'acompte mensuel, selon les dispositions prévues au CCAP.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, la forme juridique sera solidaire avec mandataire commun.


III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Voir liste des pièces à fournir dans le règlement de consultation joint au DCE.


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir liste des pièces à fournir dans le règlement de consultation joint au DCE.


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Voir liste des pièces à fournir dans le règlement de consultation joint au DCE.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Le prix des prestations. Pondération 60

2. La valeur technique de l'offre. Pondération 40



IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 22.7.2015 - 12:00
Documents payants: non


IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation22.7.2015 - 12:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offresDate: 23.7.2015 - 14:30

Lieu:

Expansiel Groupe Valophis — 21 av. Saint-Maurice du Valais — 94410 Saint-Maurice

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non



Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires La présente procédure est soumise aux dispositions de l'article 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.
Le point de départ de la durée du marché ou du délai d'exécution n'est pas la date d'attribution du contrat mais la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux.
— modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises:

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.achatpublic.com, jusqu'aux date et heure limites de remise des offres.

La version «papier» du DCE est à retirer auprès de Projecta; dossier payant. Il est également possible de ne demander que les pièces graphiques en version papier auprès du reprographe.
— modalités de transmission des offres par voie papier:
Les candidatures et offres seront adressées sous pli recommandé avec avis de réception ou déposées auprès de l'hôtesse d'accueil contre récépissé, l'enveloppe portant impérativement l'annexe jointe au règlement de consultation. dûment complétée par le candidat au cadre réservé à cet effet.
— modalités de transmission des offres par voie électronique:
La transmission par la voie électronique des candidatures et des offres s'effectuera via la plate-forme de dématérialisation. A titre de copie de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder parallèlement à une transmission sur support physique électronique (CD ou DVD-Rom, clé USB) ou sur support papier; dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention « copie de sauvegarde » et dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal de grande instance de Créteil
rue Pasteur Vallery Radot
94011 Créteil cedex
Téléphone: +33 149811600



VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du tribunal de grande instance de Créteil
rue Pasteur Vallery Radot
94011 Créteil Cedex
Téléphone: +33 149811600



VI.5)Date d’envoi du présent avis:10.6.2015






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