1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Saint-Maurice
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat et fournitures de bureau
Description: Le présent marché a pour objet l'achat de fournitures à destination des scolaires et de l'animation, des fournitures de bureau destinées principalement aux services administratifs, consommables informatiques et papier. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois. Le marché est un accord-cadre à bons de commande décomposé en 4 lots. Pour chaque lot, le marché est conclu avec un montant minimum et un montant maximum. Les montant minimum et maximum annuels pour chaque lots sont les suivants : Lot n° 1 fournitures destinées aux scolaires et a l'animation : min 12.000 max : 40.000 Lot n° 2 : fournitures de bureau. min 1.000 max : 9.000 Lot n° 3 : consommables informatiques. min 1.000 max : 9.000 Lot n° 4 : papier pour copieurs et imprimantes laser. min 1.000 max : 15.000 Un candidat pourra répondre à un lot ou à plusieurs lots.
Identifiant de la procédure: d3d62174-8879-454e-bee6-314e916dd416
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162110 Fournitures scolaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39162110 Fournitures scolaires
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Fournitures destinées aux scolaires et à l'animation
Description: Le présent marché a pour objet l'achat de fournitures à destination des scolaires et de l'animation.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
=
Nomenclature principale (cpv): 30192000 Fournitures de bureau
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 16/01/2025 11:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal administratif de Melun 43, rue Général de Gaulle - case postale n° 8630 77008 Melun Cedex Tél. : 01-60-56-66-30 Télécopieur : 01-60-56-66-10 Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr Adresse Internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Mairie de Saint-Maurice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Saint-Maurice
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 Fournitures de bureau
Description: Le présent marché a pour objet l'achat de fournitures à destination des services administratifs.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
=
Nomenclature principale (cpv): 30237300 Fournitures informatiques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 16/01/2025 11:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal administratif de Melun 43, rue Général de Gaulle - case postale n° 8630 77008 Melun Cedex Tél. : 01-60-56-66-30 Télécopieur : 01-60-56-66-10 Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr Adresse Internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Mairie de Saint-Maurice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Saint-Maurice
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 Consommables informatiques
Description: Le présent marché a pour objet l'achat de fournitures à destination des services administratifs, consommables informatiques et papier.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
=
Nomenclature principale (cpv): 30237300 Fournitures informatiques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 16/01/2025 11:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal administratif de Melun 43, rue Général de Gaulle - case postale n° 8630 77008 Melun Cedex Tél. : 01-60-56-66-30 Télécopieur : 01-60-56-66-10 Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr Adresse Internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Mairie de Saint-Maurice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Saint-Maurice
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 Papier pour copieurs et imprimantes laser
Description: Le présent marché a pour objet l'achat de fournitures à destination des services administratifs, consommables informatiques et papier.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
=
Nomenclature principale (cpv): 30192700 Papeterie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 16/01/2025 11:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal administratif de Melun 43, rue Général de Gaulle - case postale n° 8630 77008 Melun Cedex Tél. : 01-60-56-66-30 Télécopieur : 01-60-56-66-10 Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr Adresse Internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Mairie de Saint-Maurice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Saint-Maurice
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Saint-Maurice
Numéro d’enregistrement: 21940069400010
Adresse postale: 55, rue du Maréchal Leclerc
Ville: Saint-maurice Cedex
Code postal: 94415
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0145188014
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 430dca6e-40ce-42aa-a8c1-bb1e8e3f3414 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 10
Date d’envoi de l’avis: 11/12/2024 13:50:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 759147-2024
Numéro de publication au JO S: 242/2024
Date de publication: 12/12/2024
