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Travaux de réparation et de mise en conformité, d'entretien, dépannage et réparation des ascenseurs de l'INVS à Saint Maurice Travaux de réparation et de mise en conformité, d'entretien, dépannage et réparation des ascenseurs de l'InVS ville : Saint maurice tel : 01-41-79-67-00 fax : 01-41-79-67-67 designation : ...
Institut de veille sanitaire 94415Saint-Maurice 01 41 79 67 67
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Travaux de réparation et de mise en conformité, d'entretien, dépannage et réparation des ascenseurs de l'INVS à Saint Maurice

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491424

Date de clôture estimée : 29/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/05/15)
15-68661
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 94 Annonce No 15-68661 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Institut de veille sanitaire. Correspondant : M. Lebœuf Didier, Institut national de veille sanitaire, 12 rue du val d osne 94415 Saint-Maurice, tél. : 01-41-79-67-00, télécopieur : 01-41-79-67-67 adresse internet : http://www.invs.sante.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr . Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé. Objet du marché : travaux de réparation et de mise en conformité, d'entretien, dépannage et réparation des ascenseurs de l'invs . Catégorie de services : 1. CPV - Objet principal : 50750000. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : travaux de réparation et de mise en conformité, d'entretien, dépannage et réparation des ascenseurs de l'invs Refus des variantes . Prestations divisées en lots : non. Cautionnement et garanties exigés : le titulaire du marché est dispensé de fournir un cautionnement aucune retenue de garantie ne sera déduite des factures présentées par le titulaire du marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation. la mise en œuvre de ce délai interviendra dans les conditions fixées par le décret 2013-269 en date du 29 mars 2013. Le délai de 30 jours susvisé démarre à compter de la complète réalisation des prestations, si sa date est postérieure à la date d'émission de la demande de règlement. Les dépenses affectées au présent marché seront imputées sur le budget de l'invs. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Un candidat ne peut pas se présenter, à la fois, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements. Il ne peut non plus se présenter en tant que membre de plusieurs groupements. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - le prix apprécié au vu des éléments suivants : - prix de normalisation des ascenseurs de vacassy (annexe 2 de l'ae) (40%), - prix annuel d'entretien des ascenseurs (annexe 3 de l'ae) (40 %), - bordereau de prix (annexe 4 de l'ae) pour la maintenance corrective (10%), - bordereau des prix de main d'œuvre (cumul ligne 401 et 402 annexe 4 de l'ae) (5%), et le coefficient (annexe 4 de l'ae) appliqué sur pièce hors bordereau de prix (5 %). : 60 %; - valeur technique appréciée au vu des éléments suivants : - les délais d'intervention (annexe 1) en cas de panne (rapport avec la demande de l'invs) (50 %), et un mémoire justificatif des modalités d'exécution des travaux (mise en conformité) incluant impérativement : les mesures pour garantir le respect des délais, le descriptif de la fourniture proposée, une note d'organisation en phase chantier ; les mesures pour garantir la propreté et la sécurité du site pendant le chantier ; (50 %). : 40 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 29 mai 2015, à 18 heures. Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015_16_ASCENSEURS. Renseignements complémentaires : le cahier des charges peut être demandé par mail à achats@invs.sante.fr ou par télécopieur au +33 141796959 ou être téléchargé à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr/ . L'offre du soumissionnaire devra comprendre les documents suivants: une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou imprimé Dc1 -ancien DC 4) obligatoire en cas de groupement ;les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, si la personne signataire n'est pas le représentant légal du candidat ;la déclaration du candidat (imprimé Dc2 - ancien Dc5) ou tout autre document présentant les éléments suivants : Une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser au cours des trois dernières années ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire disposera pour la réalisation du marché ; Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics ; -La copie du ou des jugements uniquement si l'opérateur économique est en redressement judiciaire ; -La présentation d'une liste des principaux services (références) effectués en propre par l'opérateur économique au cours des trois dernières années permettant d'évaluer son expérience dans le domaine du marché et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste peut être appuyée d'attestations de bonne exécution ; -Certificat de qualifications professionnelles (certification qualité Iso9000) ou tout autre moyen équivalent notamment certificats d'identité professionnelle ou références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation. en cas de groupement, chaque membre doit fournir toutes les pièces référencées aux points précits (hormis le Dc1, commun au groupement). Toutefois, il est rappelé aux candidats que l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement se fait de manière globale. la recevabilité de la candidature de chaque membre du groupement sera vérifiée, l'irrecevabilité de la candidature de l'un des membres du groupement entraîne de fait celle du groupement entier. - transmission des documents sociaux et fiscaux Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur : Les pièces mentionnées à l'article R 324-4 ou R 324-7 du Code du Travail (conformément aux dispositions de l'article 46 du Code des Marchés Publics, l'opérateur économique est tenu de communiquer tous les six mois et ce, jusqu'à la fin de l'exécution du marché, l'ensemble des documents exigés au titre de l'article R 324-4 ou R 324-7 du Code du travail) ; Les attestations et certificats délivrés par les organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales au 31 décembre 2014. les formulaires Dc1, Dc2, et NOTI 2 (imprimé fiscal) sont téléchargeables sur le site Internet du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm - l'acte d'engagement signé et paraphé à chaque page par la personne habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique : Annexe n o 1 : délais d'intervention en cas de panne et délais et procédure d'intervention pour désincarcération ; Annexe n o 2 : prix forfaitaire pour les travaux de réparation et de mise en conformité ; Annexe n o 3 : bordereau deprix forfaitaires relatif à l'entretien annuel des ascenseurs ; Annexe n o 4 : bordereau de prix relatif à la maintenance curative. les éventuelles autres annexes (actes spéciaux de sous-traitance DC 4) dûment complétées, datées et signées par la personne habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique ; -L'Offre du titulaire comprenant un mémoire justificatif des modalités d'exécution des travaux incluant impérativement : Les mesures pour garantir le respect des délais ; Le descriptif de la fourniture proposée ; Une note d'organisation en phase chantier (mise en conformité) ; Les mesures pour garantir la propreté et la sécurité du site pendant le chantier. en cas de groupement conjoint uniquement, une note (qui constituera une annexe 5 à l'ae) précisant le montant et la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter Transmission des plis: les offres sont transmises avant le 29.05.2015, 18:00,sur papier et par voie électronique (voir règlement de consultation). La transmission électronique sera effectuée dans les conditions fixées à l'annexe 1 du présent règlement de la consultation, à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr/ Les candidats n'ont pas à apporter de modifications aux documents du marché. Toutefois, Si la rédaction ou le contenu d'une des pièces du dossier semblait anormale, erronée, ambiguë ou pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur(s) question(s) écrite(s) au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres à l'adresse suivante: achats@invs.sante.fr Une réponse sera alors adressée, par écrit et si nécessaire, en temps utile à tous les opérateurs économiques ayant retiré un dossier. Pour les candidats ayant retiré le dossier de consultation par voie électronique, les renseignements complémentaires sont à demander sur le site www.marches-publics.gouv.fr/ . Une réponse électronique sera alors apportée, si nécessaire, directement sur le site. La même réponse sera également adressée aux candidats ayant retiré le dossier de consultation par voie papier. le marché sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire et prendra effet à réception de l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Le marché pourra être reconduit pour des périodes d'un an dans une limite de deux fois, sans que sa durée totale du marché puisse excéder 3 ans, par décision du représentant du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard dans un délai d'un mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. la reconduction aura une durée d'un an. Les modalités d'exécution initiales restant valable pour les reconductions. Les opérations et vérifications périodiques notamment sont réalisées dans la continuité de la période initiale selon les mêmes modalités. La décision de reconduire le marché sera adressée au titulaire du marché par lettre recommandée avec avis de réception un mois avant la date de fin du contrat. Celui-Ci n'aura pas la possibilité de refuser la reconduction. les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. les travaux de la partie a) seront exécutés dans un délai maximum de 3 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. ce délai maximum prend en compte : la période de préparation de chantier d'une durée de 15 jours à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux ; et le délai d'exécution des travaux nécessaire à la réalisation des travaux, au repliement des installations de chantier et à la remise en état des lieux. Ce délai démarre au terme de la période de préparation. Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mai 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Institut de veille sanitaire. Correspondant : Mme BOUARFA Khadija,  12 rue du val d osne,  94415 Saint-Maurice,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=241727&orgAcronyme=h8j . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Institut de veille sanitaire. Correspondant : M. Lebœuf Didier,  12 rue du val d osne,  94415 Saint-Maurice, , courriel : achats@invs.sante.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=241727&orgAcronyme=h8j . Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Institut de veille sanitaire. Correspondant : Mme BOUARFA Khadija,  12 rue du val d osne,  94415 Saint-Maurice, , tél. : 01-41-79-69-25, , télécopieur : 01-41-79-69-59, , courriel : achats@invs.sante.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=241727&orgAcronyme=h8j . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle Text_Icr_Lieu_Dit 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1) Recours pré-contractuel pouvant être exercé dans le délai légal entre la date à laquelle la décision de rejet est notifiée aux candidats dont l'offre n'a pas été retenue et la date de signature du marché (16 jours en cas de décision sur papier et 11 en cas de décision dématérialisée). 2) Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la réception d'une réponse de l'invs envoyée au titre de l'article 80 et 83 du code des marchés publics. 3) Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Publication de l'avis d'attributon
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