Centrale des marchés
94 stockage et la gestion d'échantillons biologiques (sang veineux : sang total, plasma et sérum ; d'urines et mèches de cheveux) collectés dans le cadre de l'étude Esteban à Saint Maurice 94 stockage et la gestion d'échantillons biologiques (sang veineux : sang total, plasma et sérum ; d'urines et mèches de cheveux) collectés dans le cadre de l'étude Esteban à Saint Maurice ville ...
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94 stockage et la gestion d'échantillons biologiques (sang veineux : sang total, plasma et sérum ; d'urines et mèches de cheveux) collectés dans le cadre de l'étude Esteban à Saint Maurice

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Marché public ou privé
Référence du marché : 220241

Date de clôture estimée : 26/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/09/12)
12-179561
JOUE (18/09/12)
294749-2012

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Institut de veille sanitaire, 12 rue du val d osne 12 rue du Val d'osne, à l'attention de M. Leboeuf Didier, F-94415 Saint-Maurice. Tél. : (+33) 1 41 79 69 20. E-mail : achats@invs.sante.fr. Fax : (+33) 1 41 79 69 59.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.invs.sante.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Institut de veille sanitaire, 12 rue du Val d osne, à l'attention de M. Leboeuf Didier, F-94415 Saint-Maurice. Tél. : (+33) 1 41 79 69 20. E-mail : achats@invs.sante.fr. Fax : (+33) 1 41 79 69 59. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=73289&orgAcronyme=h8j

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Institut de veille sanitaire, 12 rue du val d osne, à l'attention de Mme El ouisi Khadija, F-94415 Saint-Maurice. Tél. : (+33) 1 41 79 69 20. E-mail : achats@invs.sante.fr. Fax : (+33) 1 41 79 69 59. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=73289&orgAcronyme=h8j

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Institut de veille sanitaire, 12 rue du val d osne, à l'attention de Mme El ouisi Khadija, F-94415 Saint-Maurice. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=73289&orgAcronyme=h8j

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet le stockage et la gestion d'échantillons biologiques (sang veineux : sang total, plasma et sérum ; d'urines et mèches de cheveux) collectés dans le cadre de l'étude Esteban (étude de santé sur l'environnement, la biosurveillance, l'activité physique et la nutrition), en biothèque à une température de cryoconservation de -80°c maximum.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
73111000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement (acompte ou solde) par les services de l'invs et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché ou le sous-traitant le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration de ce délai.
Le taux applicable à ces intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur augmenté de sept points.
La mise en oeuvre de ce délai interviendra dans les conditions fixées par le décret 2002-232 en date du 21 février 2002 modifié.
Le délai de 30 jours susvisé démarre à compter de la complète réalisation des prestations, si sa date est postérieure à la date d'émission de la demande de règlement.
Les dépenses affectées au présent marché seront imputées sur le budget de l'invs.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera attribué soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Un candidat ne peut pas se présenter, à la fois, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements. Il ne peut non plus se présenter en tant que membre de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la valeur technique appréciée en fonction de la qualité de la procédure relative : à la réception (15 %), au traitement (saisie, tri, conditionnement) (20 %), au stockage, au rangement (15 %), à la gestion informatisée des données (traçabilité, confidentialité et sécurité) (20 %), à la sortie et à la destruction (15 %), à l'envoi à d'autres laboratoires des échantillons (15 %).
Pondération : 40.
2. les prix des prestations
Pondération : 40.
3. la qualité des profils des membres de l'équipe intervenante proposée : composition de l'équipe et cv du superviseur.
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
BIOSURV.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 octobre 2012, à 18:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Conditions d'obtention du dossier:il peut être demandé par mail à achats@invs.sante.fr ou par fax au 01 41 79 69 59 ou être téléchargé à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr/
L'offre du soumissionnaire devra comprendre les documents suivants :
une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou imprimé Dc1) obligatoire en cas de groupement ;
La déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou tout autre document présentant les éléments suivants :
Une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser au cours des trois dernières années ;
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire disposera pour la réalisation du marché ;
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dansaucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics ;
La copie du ou des jugements si l'opérateur économique est en redressement judiciaire ;
La présentation d'une liste des principaux services (références) effectués en propre par l'opérateur économique au cours des trois dernières années permettant d'évaluer son expérience dans le domaine du marché et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste peut être appuyée d'attestations de bonne exécution ;
Des certificats de qualifications professionnelles ou tout autre moyen notamment certificats d'identité professionnelle ou références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation.
Nb 1 : En cas de groupement, chaque membre doit fournir toutes les pièces référencées aux points précités (hormis le Dc1, commun au groupement). Toutefois, il est rappelé aux candidats que l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement se fait de manière globale.
La recevabilité de la candidature de chaque membre du groupement sera vérifiée, l'irrecevabilité de la candidature de l'un des membres du groupement entraîne de fait celle du groupement entier.
Nb 2 : Transmission des documents sociaux et fiscaux
le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur :
Les pièces mentionnées à l'article R 324-4 ou R 324-7 du Code du Travail (conformément aux dispositions de l'article 46 du Code des Marchés Publics, l'opérateur économique est tenu de communiquer tous les six mois et ce, jusqu'à la fin de l'exécution du marché, l'ensemble des documents exigés au titre de l'article R 324-4 ou R 324-7 du Code du travail) ;
Les attestations et certificats délivrés par les organismes compétents prouvant qu'il a satisfait àsesobligations sociales et fiscales au 31 décembre 2011.
Les formulaires Dc1, Dc2, et NOTI 2 (imprimé fiscal) sont téléchargeables sur le site Internet du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm
+
L'acte d'engagement (Ae) et son annexe 1 (annexe financière : la décomposition du prix), complétés, signés à chaque page, datés et signés par la personne habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique,
l'offre technique du candidat comprenant :
- une note complémentaire présentant les procédures relatives à la réception, au traitement (saisie, tri, conditionnement), au stockage, au rangement, à la gestion informatisée, à la sortie et à la destruction, à l'envoi à d'autres laboratoires des échantillons,
- une note complémentaire présentant les profils des membres (qualifiés et expérimentés) de l'équipe intervenant au titre des prestations du marché. L'équipe devra obligatoirement comprendre un ingénieur en assurance qualité, des techniciens de laboratoires sous la supervision d'un(e) biologiste ou d'un ingénieur en assurance qualité. Le superviseur général sera l'interlocuteur privilégié de l'institut de veille sanitaire.
transmission des plis :
Les offres sont transmis avant le 26 octobre 2012, 18 heures, par voie électronique et en format papier (voir règlement de consultation).
La transmission électronique sera effectuée dans les conditions fixées à l'annexe 1 du présent règlement de la consultation, à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr/
Les candidats n'ont pas à apporter de modifications aux documents du marché. Toutefois, Si la rédaction ou le contenu d'une des pièces du dossier semblait anormale, erronée, ambiguë ou pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours deleur étude, les candidats devront faire parvenir leur(s) question(s) écrite(s) au plus tard 12 jours avant la date limite de réception des offres à l'adresse suivante : achats@invs.sante.fr
Une réponse sera alors adressée, par écrit et si nécessaire, en temps utile à tous les opérateurs économiques ayant retiré un dossier. Pourles candidats ayant retiré le dossier de consultation par voie électronique, les renseignements complémentaires sont à demander sur le site www.marches-publics.gouv.fr/. Une réponse électronique sera alors apportée, si nécessaire, directement sur le site. La même réponse sera également adressée aux candidats ayant retiré le dossier de consultation par voie papier.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée deux ans.
Le marché pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 8 fois, sans que sa durée totale puisse excéder dix ans, par décision expresse de la représentante du pouvoir adjudicateur intervenant au plustard dans un délai de trois mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 septembre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal adminsitratif de melun, 43 rue du général de gaulle, F-77000 Melun. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 septembre 2012

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