Centrale des marchés
94 rénovation de l'aile C du bâtiment Vacassy, à Saint-Maurice 94 rénovation de l'aile C du bâtiment Vacassy, à Saint-Maurice le marché de travaux régi par le présent CCAP a pour objet l'exécution des travaux de rénovation de l'aile C du bâtiment Vacassy, repr...
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94 rénovation de l'aile C du bâtiment Vacassy, à Saint-Maurice

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1049592

Date de clôture estimée : 05/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/04/14)
14-56344

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Institut de veille sanitaire.
Correspondant : M. Leboeuf Didier, Institut national de veille sanitaire, 12 rue du val d osne 12 rue du Val d'osne 94415 Saint-Maurice tél. : 01-41-79-67-00 télécopieur : 01-41-79-67-67 courriel : achzts@invs.sante.fr adresse internet : http://www.invs.sante.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr/.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : le marché de travaux régi par le présent CCAP a pour objet l'exécution des travaux de rénovation de l'aile C du bâtiment Vacassy, représentant une surface de 1900 mètres carrés environ. La rénovation des locaux s'entend comme une opération par laquelle l'aile C du bâtiment Vacassy voit sa condition améliorée par l'utilisation de matériaux neufs, modernes, en remplacement des existants, vieillissant et en mauvais état. Et dans le cadre de ces travaux, l'invs prévoit la fermeture d'une trémie dans le bâtiment avec création d'un plancher.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45262700.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
aucune option n'est présentée.
les variantes ne sont pas admises sauf pour ce qui concerne la partie Structure / Métallerie du lot 01 - intérieur sous réserve qu'elles ne portent atteinte ni à l'architecture du bâtiment, ni à ses performances techniques et, en général, aux caractéristiques essentielles du bâtiment.
la rénovation de l'aile C sera réalisée en milieu occupé et sans qu'il y ait interruption d'activité. Ces deux contraintes imposent :
- le découpage du chantier en 4 phases.
- Des arrêts de chantier nécessaires d'une part au déménagement des activités des plateaux de bureau et d'autre part à l'emménagement dans les locaux nouvellement rénovés.
le présent marché est assujetti à une visite obligatoire, un certificat sera remis à l'entreprise par le technicien d'accompagnement.
Ce certificat sera à joindre impérativement au dossier de réponse des entreprises. En cas d'absence de ce document, l'offre sera considérée comme nulle.
Pour prendre rendez-vous, merci de vous adresser au 01 41 79 69 53 ou par mail à l'adresse suivante : logistique@invs.sante.fr;
dates prévues : 23, 24 et 25 avril 2014
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : conformément à l'article 101 du Code des Marchés Publics, une retenue de garantie, à la charge du titulaire, de 5 % du montant initial du marché, éventuellement augmenté, le cas échéant, du montant des avenants sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.
La mise en oeuvre de ce délai interviendra dans les conditions fixées par le décret 2013-269 en date du 29 mars 2013. Le délai de 30 jours susvisé démarre à compter de la complète réalisation des prestations, si sa date est postérieure à la date d'émission de la demande de règlement. Les dépenses affectées au présent marché seront imputées sur le budget de l'invs.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Un candidat ne peut pas se présenter, à la fois, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements. Il ne peut non plus se présenter en tant que membre de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 mai 2014, à 18 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014_09_TX_VAC_AILEC.

Renseignements complémentaires : les critères de sélection des offres sont :
Pour le lot 01 " interieur " et le lot 02 " peinture - revetement de sol souple "
a) Le prix au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire (60 %)
B) Méthodologie et dispositif mis en oeuvre pour l'optimisation du planning (15 %)
C) Moyens humains et matériels mis en oeuvre dans le cadre des travaux de rénovation (15 %)
D) Suggestions et remarques sur le programme de travaux et la proposition de solutions techniques alternatives (5 %).
E) Mesure prévues pour le respect de l'environnement (5 %).
2. Pour le lot 03 " electricite - courant fort ", le lot 04 " electricite - courant faible ", le lot 05 " cvc - plomberie " :
a) Le prix au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire (50 %)
B) Méthodologie et dispositif mis en oeuvre pour l'optimisation du planning (20 %)
C) Moyens humains et matériels mis en oeuvre dans le cadre des travaux de rénovation (20 %)
D) Suggestions et remarques sur le programme de travaux et la proposition de solutions techniques alternatives (5 %).
E) Mesure prévues pour le respect de l'environnement (5 %).
Le cahier des charges peut être demandé par mail à achats@invs.sante.fr mailto:achats@invs.sante.fr ou par télécopieur au +33 141796959 ou être téléchargé à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr/ http://www.marches-publics.gouv.fr/. L'offre du soumissionnaire devra comprendre les documents suivants:
1. Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou imprimé Dc1) obligatoire en cas de groupement .
2. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
3. La déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou tout autre document présentant les éléments suivants :
? Une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser au cours des trois dernières années.
? Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
? Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire disposera pour la réalisation du marché.
4. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics.
5. Tous documents permettant d'attester des qualifications suivantes (Qualification Qualibat (ou équivalente)) :
Lot 1 : Constructions et structures métalliques = 2411, Plâtrerie =4111, Plaques de plâtres =4131, Carrelages = 6311
lot 2 : Peinture = 6111, Revêtements résilients pvc = 6221
lot 3 : QUALIFELEC E2-2
Lot 4 : qualifelec cf. 2 / Mention DTC-DST ou agrément Svdi
Lot 5 : Plomberie sanitaire = 5111, Installations thermiques = 5311, Ventilation mécanique contrôlée = 5431,conduits aéraulique = 5432
6.la présentation d'une liste de références effectuées en propre par l'opérateur économique au cours des 3 dernières années permettant d'évaluer son expérience dans le domaine du marché et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste peut être appuyée d'attestations de bonne exécution ;
7. La copie du ou des jugements uniquement si l'opérateur économique est en redressement judiciaire.
nb 1 : En cas de groupement, chaque membre doit fournir toutes les pièces référencées aux points précités (hormis le Dc1, commun au groupement). Toutefois, il est rappelé aux candidats que l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement se fait de manière globale.
La recevabilité de la candidature de chaque membre du groupement sera vérifiée, l'irrecevabilité de la candidature de l'un des membres du groupement entraîne de fait celle du groupement entier.
nb 2 : Transmission des documents sociaux et fiscaux
le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire dans un délai imparti par la représentante du pouvoir adjudicateur :
- les pièces mentionnées à l'article D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du Code du travail (conformément aux dispositions de l'article 46 du Code des marchés publics, l'opérateur économique est tenu de communiquer tous les six mois et ce, jusqu'à la fin de l'exécution du marché, l'ensemble des documents exigés au titre de l'article D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du Code du travail) ;
- les attestations et certificats délivrés par les organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation.
** Les formulaires Dc1, Dc2 et Noti2 (imprimé fiscal) sont téléchargeables sur le site internet du Ministère de l'économie, de l'industrie et del'emploi à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm
- l'acte d'engagement (Ae)(Un acte d'engagement pour chaque lot auquel soumissionnaire soumissionne + un AE par variante si besoin) et son annexe 1 (annexe financière : la décomposition du prix), complétés, datés et signés à chaque page par la personne habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique l'offre technique comprenant les notes complémentaires et les éléments de réponses.
Transmission des plis: les offres sont transmises avant le 05.05.2014, 18:00, sur papier et par voie électronique (voir règlement de consultation). La transmission électronique sera effectuée dans les conditions fixées à l'annexe 1 du présent règlement de la consultation, à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr/ http://www.marches-publics.gouv.fr/ Les candidats n'ont pas à apporter de modifications auxdocuments du marché. Toutefois, Si la rédaction ou le contenu d'une des pièces du dossier semblait anormale, erronée, ambiguë ou pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur(s) question(s) écrite(s) au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres à l'adresse suivante: achats@invs.sante.fr mailto:achats@invs.sante.fr Une réponse sera alors adressée, par écrit et si nécessaire, en temps utile à tous les opérateurs économiques ayant retiré un dossier. Pour les candidats ayant retiré le dossier de consultation par voie électronique, les renseignements complémentaires sont à demander sur le site www.marches-publics.gouv.fr/ http://www.marches-publics.gouv.fr/. Une réponse électronique sera alors apportée, si nécessaire, directement sur le site. La même réponse sera également adressée aux candidats ayant retiré le dossier de consultation par voie papier.
le délai d'exécution contractuel des marchés est de 18 mois à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 avril 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Institut de veille sanitaire.
Correspondant : Mme Saint maurice Khadija BOUARFA, 12 rue du val d osne, 94415 Saint-Maurice, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=171713&orgAcronyme=h8j.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Institut de veille sanitaire.
Correspondant : M. Leboeuf Didier, 12 rue du val d'osne, 94415 Saint-Maurice, tél. : 01-41-79-69-20, télécopieur : 01-41-79-69-59, courriel : achats@invs.sante.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=171713&orgAcronyme=h8j.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Institut de veille sanitaire.
Correspondant : Mme BOUARFA Khadija, 12 rue du val d osne, 94415 Saint-Maurice, tél. : 01-41-79-69-25, télécopieur : 01-41-79-69-59, courriel : achats@invs.sante.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=171713&orgAcronyme=h8j.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 43 rue du Général de Gaulle Text_Icr_Lieu_Dit 77000 Melun tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : 1) Recours pré-contractuel pouvant être exercé dans le délai légal entre la date à laquelle la décision de rejet est notifiée aux candidats dont l'offre n'a pas été retenue et la date de signature du marché (16 jours en cas de décision sur papier et 11 en cas de décision dématérialisée).
2) Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la réception d'une réponse de l'invs envoyée au titre de l'article 80 et 83 du code des marchés publics.
3) Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Publication de l'avis d'attributon du marché).

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 interieur.
Structure métallerie menuiseries extérieures et intérieures plâtrerie carrelage et faience.

C.P.V. - Objet principal : 34950000.
Lot(s) 2 peinture et revetement de sol.
Peinture revêtement muraux revêtement de sols souples.

C.P.V. - Objet principal : 44810000
Objets supplémentaires : 44112200.
Lot(s) 3 genie electrique / courant fort.
Courants forts.

C.P.V. - Objet principal : 09310000.
Lot(s) 4 genie electrique / courant faible.
Courant faible - vDI.

C.P.V. - Objet principal : 09310000.
Lot(s) 5 cvc - plomberie.
Chauffage, ventilation, plomberie.

C.P.V. - Objet principal : 45330000.

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