Centrale des marchés
94 réalisation d'une enquête complémentaire auprès d'un échantillon de non participants à l'enquête pilote coset-rsi pour le compte de l'Institut de veille sanitaire de Saint Maurice 94 réalisation d'une enquête complémentaire auprès d'un échantillon de non participants à l'enquête pilote coset-rsi pour le compte de l'Institut de veille sanitaire de Saint Maurice réalisation d'...
Institut de veille sanitaire 94410Saint-Maurice 0141796959
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

94 réalisation d'une enquête complémentaire auprès d'un échantillon de non participants à l'enquête pilote coset-rsi pour le compte de l'Institut de veille sanitaire de Saint Maurice

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 854823

Date de clôture estimée : 05/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/10/13)
13-182864

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Institut de veille sanitaire.
Correspondant : Mme La Directrice Générale, 12 rue du Val d'osne 94410 Saint-Maurice tél. : 01-41-79-67-00 télécopieur : 01-41-79-69-59 adresse internet : http://www.invs.sante.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Santé.

Objet du marché : réalisation d'une enquête complémentaire auprès d'un échantillon de non participants à l'enquête pilote COSET-RSI.

Catégorie de services : 10.

C.P.V. - Objet principal : 79311000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation est une procédure adaptée passée en application de l'article 28 du Code des marchés publics.
Conformément à cet article 28, la représentante du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les candidats ayant remis les offres les plus intéressantes dans le respect des conditions d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. A l'issue des négociations éventuelles, un nouvel acte d'engagement dit après négociation sera rédigé. C'est cet acte d'engagement qui sera notifié au titulaire. Aucune indemnité ne sera versée aux candidats admis à négocier et non retenus.
Pour être considérées parmi les offres les plus intéressantes, les soumissionnaires devront avoir au minimum obtenu une note supérieure ou égale à 6 sur 10 suite à la 1ère analyse des offres. A défaut d'offres atteignant la note de 6 sur 10, la représentante du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les offres s'en approchant le plus.
La description des prestations et les objectifs sont précisés aux CCAP et CCTP.
Il n'est pas prévu de découpage en tranches.
Il n'est pas proposé d'options au sens du droit français.
Le marché sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire. Le démarrage des prestations prendra effet à compter de la réunion de lancement.
Le délai d'exécution est de 13 mois à compter de la réunion de lancement.
Ce délai se répartit en 3 phases, comme suit :
PHASE 1 : preparation terrain d'enquete = 2 mois à compter de la réunion de lancement
PHASE 2 : recueil des donnees = 2 mois à compter de la validation de la phase 1
PHASE 3 : transmission des donnees, du rapport d'etude et validation = 9 mois à compter de la validation de la phase 2
Date prévisionnelle de début des prestations : janvier 2014
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des avenants et marchés complémentaires pourront être passés sur ce marché.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conformément à l'article 98 du CMP, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par les services de l'invs et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché ou le sous-traitant le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration de ce délai. Le taux applicable à ces intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur augmenté de 8 points.
La mise en oeuvre de ce délai interviendra dans les conditions fixées par le décret 2013-269 du 29/03/13.
En application de l'article 87-i du CMP, une avance peut être accordée au titulaire du marché lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50.000 EUR (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Cette avance n'est due au titulaire du marché que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance.
Les dépenses affectées au présent marché seront imputées sur le budget de l'invs.
Ordonnateur : Mme La Directrice Générale
Comptable assignataire : agent comptable de l'invs.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Un candidat ne peut pas se présenter, à la fois, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements. Il ne peut non plus se présenter en tant que membre de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : critères de garanties professionnelles, de capacité financière et de références techniques suffisantes.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : chaque candidat doit impérativement fournir les pièces suivantes complétées, datées et signées par la personne habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique :
A/ Les déclarations prévues aux articles 44, 45 et 46 du Code des marchés publics :
1.une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou Dc1) obligatoire en cas de groupemen
2.la déclaration du candidat (Dc2) ou tout autre document présentant les éléments suivants :
- les pouvoirs de la ou des personnes habilitées pour engager le candidat, si la personne signataire n'est pas le représentant légal du candidat
- une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser au cours des 3 dernières années
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
- une déclaration indiquant les moyens techniques dont le prestataire disposera pour la réalisation du marché
3.une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics
4.la copie du ou des jugements si l'opérateur économique est en redressement judiciaire
5.la présentation d'une liste des principaux services (références) effectués en propre par l'opérateur économique au cours des 3 dernières années permettant d'évaluer son expérience dans le domaine du marché et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste peut être appuyée d'attestations de bonne exécution. ;
- : b/ Un projet de marché
1.l'acte d'engagement (Ae) et ses éventuelles annexes de sous-traitance (DC 4)
2.l'annexe 1 à l'ae : la décomposition des prix
3.le devis quantitatif estimatif (Dqe)
4.une note relative aux modalités d'organisation permettant la réussite des prestations demandées. Cette note présente de manière détaillée :
-les procédures retenues pour la mise à jour des adresses et la recherche des numéros de téléphones ;
-le logiciel pour le CATI, l'outil proposé pour le suivi de l'enquête et les modalités de gestions des appels au numéro vert Coset
-les principaux types de contrôles de validité des données envisagés
- le déroulement de l'enquête téléphonique elle-même, avec mise en avant des mesures garantissant le respect des demandes exprimées dans le CCTP, ayant pour finalité des tentatives de contact et de recueil de questionnaire pour l'ensemble des personnes
-le calendrier prévisionnel de réalisation de la prestation construit dans le respect des contraintes fixées au CCAP ; il doit présenter pour chaque phase du projet et pour chaque intervenant (Invs et candidat) les tâches, les jalons, les livrables, les charges associées et les dépendances entre les tâches
5.une note présentant la composition de l'équipe projet (le nombre et la qualité des personnes membres de l'équipe réalisatrice ainsi que leur rôle dans les différentes phases du marché) pour mener les prestations prévues dans le marché. Au moins 2 personnes de l'équipe projet devront avoir de l'expérience dans la conduite de ce type d'étude
6.un relevé d'identité bancaire ou postal (compte unique en cas de groupement d'opérateurs économiques solidaire, un compte par membre en cas de groupement conjoint).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix au regard du dqe détaillant le scénario 1 (40 %) et le scénario 2 (60 %) : 50 % ;
- la valeur méthodologique appréciée au regard de la note présentant les modalités d'organisation permettant la réussite des prestations demandées (voir article 7 du règlement de consultation) : 40 % ;
- la qualité de la composition de l'équipe au regard de la note présentant la composition de l'équipe projet : nombre, qualité des personnes membres de l'équipe ainsi que leur rôle dans les différentes phases du marché : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 novembre 2013, à 18 heures.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013 24 COSET RSI 2.

Renseignements complémentaires : si la rédaction ou le contenu d'une des pièces du dossier de consultation semblait anormale, erronée, ambiguë ou pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur(s) question(s) écrite(s) au plus tard 10 (dix) jours avant la date limite de réception des offres à : achats@invs.sante.fr
Ou bien sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/, rubrique " questions réponses ".
Une réponse sera alors adressée, par écrit et si nécessaire, en temps utile à tous les opérateurs économiques ayant retiré un dossier.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par mail à l'adresse suivante : achats@invs.sante.fr ou en le téléchargeant à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .
Les plis contenant les offres sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité (sauf télécopieur, courrier simple et courriel), avant le 5 novembre 2013 à 18h.
Ils pourront par conséquent :
- être transmis sur un support papier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante : Invs, SFLE- unité Achats/Marchés publics, 12 rue du Val d'osne 94415 St Maurice ;
- être déposés sur un support papier contre récépissé à la même adresse. Les réceptions sont assurées du lundi au vendredi entre 9h et 18h.
Dans les deux cas ci-dessus, l'offre doit être transmise sous pli cacheté. Ce pli porte l'indication du marché auquel il se rapporte soit " pa 2013-24 coset rsi 2" et la mention " ne pas ouvrir ".
-être communiqués par voie électronique, dans les conditions fixées à l'annexe 1 du règlement de la consultation, à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Dans le cas où le soumissionnaire décide de joindre une copie de sauvegarde, cette dernière devra être réalisée dans les conditions décrites à l'annexe 1 du règlement de consultation.
Le pli contient les documents listés ci-dessus.
L'attention des candidats est appelée sur l'importance de remettre un dossier complet et signé.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après les délais et heures limites fixés ci- avant ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront retournés à leurs auteurs

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général De Gaulle 77000 Melun tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1)recours précontractuel pouvant être exercé dans le délai inclus entre la date à laquelle la décision de rejet est notifiée aux candidats dont l'offre n'a pas été retenue et la date de signature du marché
2)recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la réception d'une réponse
3)recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00