Centrale des marchés
réalisation d'une expertise des systèmes d'information disponibles dans les secteurs publics de la santé et de l'intérieur produisant des données sur les victimes d'incendie à Saint Maurice Cedex réalisation d'une expertise des systèmes d'information disponibles dans les secteurs publics de la santé et de l'intérieur produisant des données sur les victimes d'incendie à Saint Maurice Cedex r...
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Réalisation d'une expertise des systèmes d'information disponibles dans les secteurs publics de la santé et de l'intérieur produisant des données sur les victimes d'incendie à Saint Maurice Cedex

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222074

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-183291
Avis de marché
Département de publication : 94
Annonce No 12-183291
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : INVS de Saint Maurice.
 Correspondant : Mme la Directrice Générale, 12 rue du Val d'osne 94415 Saint-Maurice Cedex, tél. : 01-41-79-67-00, télécopieur : 01-41-79-69-59, courriel : achats@invs.sante.fr, adresse internet : http://www.invs.sante.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Objet du marché : réalisation d'une expertise des systèmes d'information disponibles dans les secteurs publics de la santé et de l'intérieur produisant des données sur les victimes d'incendie.

Caractéristiques principales : 
la consultation est une procédure adaptée passée en application des articles 28 et 29 du code des marchés publics.
Conformément à l'article 28, la représentante du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les candidats ayant remis les offres les plus intéressantes dans le respect des conditions d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Aucune indemnité ne sera versée aux candidats admis à négocier et non retenus.
La réalisation de l'expertise couvre 3 objectifs :
- recenser les systèmes d'information disponibles
- analyser ces systèmes d'information en incluant notamment la description des possibilités d'utilisation des données collectées pour la surveillance épidémiologique des victimes d'incendies
- elaborer des propositions pour améliorer les systèmes d'information disponibles
La description des prestations et les objectifs sont précisés au CCP.
Le marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots juridiques, son objet ne permettant pas l'identification de prestations distinctes.
Il n'est pas prévu de découpage en tranches.
Il n'est pas proposé d'option (au sens du droit national) aux candidats.
Le marché sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la décision de validation du livrable final (le rapport final) par l'invs.
La prestation sera exécutée dans un délai maximum de 7 mois à compter de la réunion de lancement. Cette durée se répartit comme suit :
- etape 1 = Réalisation de l'expertise : 5 mois à compter de la réunion de lancement
- etape 2 = Rendu des résultats : 1 mois à compter de la validation de l'étape 1
- etape 3 = Validation du rapport final : 1 mois à compter de la remise du rapport final prévu à l'étape 2.
Le calendrier précis de réalisation des prestations est celui arrêté par les parties lors de la réunion de lancement.
Date prévisionnelle du début des prestations : novembre ou décembre 2012
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conformément à l'article 98 du CMP, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par les services de l'invs et complète réalisation/réception des prestations facturées et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché ou le sous-traitant le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration de ce délai. Le taux applicable à ces intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur augmenté de 7 points.
La mise en œuvre de ce délai interviendra dans les conditions fixées par le décret 2002-232 du 21/02/02.
Les conditions de l'article 87-1 du CMP n'étant pas remplies, il ne sera pas alloué d'avance.
Les dépenses affectées pour le présent marché seront imputées sur le budget de l'invs.
Ordonnateur : Mme La Directrice Générale
Comptable assignataire : agent comptable de l'invs.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Un candidat ne peut pas se présenter, à la fois, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements. Il ne peut non plus se présenter en tant que membre de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : chaque candidat doit impérativement fournir les pièces suivantes complétées, datées et signées par la personne habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique :
A/ Les déclarations prévues aux articles 44, 45 et 46 du code des marchés publics :
1.une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou Dc1) obligatoire en cas de groupement
2.la déclaration du candidat (Dc2) ou tout autre document présentant les éléments suivants :
- les pouvoirs de la ou des personnes habilitées pour engager le candidat, si la personne signataire n'est pas le représentant légal du candidat
- une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser au cours des 3 dernières années
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
- une déclaration indiquant les moyens matériels et l'équipement technique dont le prestataire disposera pour la réalisation du marché
3.une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
4.la copie du ou des jugements uniquement si l'opérateur économique est en redressement judiciaire
5.la présentation d'une liste des principaux services (références) effectués en propre par l'opérateur économique au cours des 3 dernières années permettant d'évaluer son expérience dans le domaine du marché et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste peut être appuyée d'attestations de bonne exécution;
     - Autres renseignements demandés : b/ Un projet de marché :
1.l'acte d'engagement et ses éventuelles annexes de sous-traitance (DC 4)
Le candidat y précise en particulier son prix global et forfaitaire.
2.le calendrier détaillé de réalisation des prestations (incluant le phasage, les délais, les réunions...)
Il est rappelé au candidat que la prestation doit être exécutée dans un délai de 7 mois à compter de la réunion de lancement. Le calendrier proposé doit être en conformité avec cet engagement.
3.un mémoire technique dans lequel le candidat présente de façon détaillée les conditions de réussite des prestations destinées à assurer l'analyse des systèmes d'information disponibles qui produisent des données sur les victimes d'incendies en précisant les points suivants :
3-1- les différentes phases de travail pour remplir les objectifs d'analyse de chaque système d'information : identification, prises de contacts, récupération de la documentation, schéma et définition des données, acteurs autour de la base (collection, remontée, mise en forme, traitement, résultats, diffusion, etc.)
3-2 - les modalités d'organisation pour rencontrer les personnels et institutions impliqués dans chaque système
3-3 - les moyens mis en œuvre : équipe proposée (profils : niveau et type de formation, années d'expérience, le rôle joué dans l'expertise) et moyens matériels mobilisés pour recueillir les informations au travers de l'ensemble des actions réalisées (rencontres, bibliographie, analyses, logiciels utilisés pour décrire et analyser les systèmes d'information, de façon à produire les résultats souhaités : résultats intermédiaires, rapport final)
3-4 - les modalités d'échange avec l'invs : nombre et contenu des contacts, périodicité et productions ;
4.un Relevé d'identité Bancaire ou Postal (compte unique en cas de groupement d'opérateurs économiques solidaire, un compte par membre en cas de groupement conjoint).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la qualité technique au regard du mémoire technique (précision et pertinence) détaillant : 1 - les phases de travail pour remplir les objectifs d'analyse de chaque système d'information:identification,prises de contacts,récupération de la documentation,schéma et définition des données,acteurs de la base (collection,remontée,mise forme,traitement, résultats,diffusion etc.) (40%); 2 - modalités d'organisation pour rencontrer les personnels et institutions impliqués dans chaque système (30%); 3 - moyens mis en œuvre:équipe proposée (profils:niveau,type de formation,années d'expérience,le rôle joué dans l'expertise) et moyens matériels mobilisés pour recueillir les informations au travers de l'ensemble des actions réalisées (rencontres,bibliographie,analyses,logiciels utilisés pour décrire et analyser les systèmes d'information de façon à produire les résultats souhaités (20%) ; 4-modalités d'échange avec l'invs:nombre,contenu des contacts,périodicité et productions (10%) : 50 %;
     - le prix au regard de la décomposition du prix : 40 %;
     - la précision du planning de réalisation des prestations : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 octobre 2012, à 18 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2012 35 INCENDIE/PA/DMCT.

Renseignements complémentaires : * Critères de jugement des candidatures:critères de garanties professionnelles,de capacité financière et de références techniques suffisantes

*Si la rédaction ou le contenu du dossier de consultation semblait anormale, erronée, ambiguë ou pour obtenir tous renseignements complémentaires nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs questions écrites au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres à : Unité achats/marchés publics - mail : achats@invs.sante.fr
Une réponse sera alors adressée, par écrit et si nécessaire, en temps utile à tous les opérateurs économiques ayant retiré un dossier.

*Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
1)Recours précontractuel pouvant être exercé dans le délai inclu entre la date à laquelle la décision de rejet est notifiée aux candidats dont l'offre n'a pas été retenue et la date de signature du marché
2)Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la réception d'une réponse
3)Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

*Instance de recours : Tribunal administratif, 43 rue du Général De Gaulle 77000 Melun - tèl : 01
60 56 66 30 - télécopieur : 01 60 56 66 10.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents de consultation peuvent être obtenus gratuitement en contactant l'unité marchés par mail à : achats@invs.sante.fr ou en téléchargement à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité avant le vendredi 12 octobre 2012, 18 heures.
Ils peuvent :
-Être transmis sur un support papier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse ci-dessous : Invs, SFLE- unité Achats/Marchés publics, 12 rue du Val d'osne 94415 St Maurice
-Être déposé sur un support papier contre récépissé, à la même adresse
Les réceptions sont assurées du lundi au vendredi entre 9h et 18h.
Dans les deux cas ci-dessus, l'offre doit être transmise sous pli cacheté. Ce pli porte l'indication du marché auquel il se rapporte soit " pa 2012-35 brûlures " et la mention " ne pas ouvrir ".
Il contient les justificatifs demandés.
L'Attention des candidats est appelée sur l'importance de remettre un dossier complet et signé.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après les délais et heures limites fixés ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront retournés à leurs auteurs.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 septembre 2012.

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