Centrale des marchés
94 réalisation d'une application informatique de gestion des alertes sanitaires et de diffusion du bulletin quotidien des alertes pour le compte de l'INVS à Saint-Maurice 94 réalisation d'une application informatique de gestion des alertes sanitaires et de diffusion du bulletin quotidien des alertes pour le compte de l'INVS à Saint-Maurice réalisation d'une applicat...
INVS de Saint Maurice 94415Saint-Maurice achats@invs.sante.fr 0141796767
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

94 réalisation d'une application informatique de gestion des alertes sanitaires et de diffusion du bulletin quotidien des alertes pour le compte de l'INVS à Saint-Maurice

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 430046

Date de clôture estimée : 18/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/12/12)
12-236685

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : INVS de Saint Maurice.
Correspondant : Mme la Directrice Générale, 12 rue du Val d'osne 94415 Saint-Maurice tél. : 01-41-79-67-00 télécopieur : 01-41-79-67-67 courriel : achats@invs.sante.fr adresse internet : http://www.invs.sante.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr/.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : réalisation d'une application informatique (logiciel) de gestion des alertes sanitaires et de diffusion du bulletin quotidien des alertes (Bqa).

Catégorie de services : 7.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
La présente consultation est une procédure adaptée en application des articles 28, 72 et 77 du Code des marchés publics.
Le présent marché se découpe en 2 tranches comme suit :
- tranche ferme (Tf) relative au développement, à la mise en production et à la garantie ;
- tranche conditionnelle (Tc) relative à la maintenance corrective et évolutive
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : concernant la maintenance évolutive, l'étendue des besoins et leur rythme ne pouvant être définis à l'avance, le marché est dit " à bons de commande " sans minimum conformément à l'article 77 du Code des marchés publics et s'exécute par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'invs.
Montant maximum : 30 000 EUR (H.T.) soit 35 880 EUR (T.T.C.).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : il n'est pas proposé d'options aux candidats (au sens du droit français).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 4 mars 2013.

Cautionnement et garanties exigés : conformément à l'article 101 du Code des marchés publics, une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur chacun des paiements relatifs aux postes 1 à 9 et autres que l'avance.
La retenue de garantie est remboursée au plus tard un mois après l'expiration du délai de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conformément à l'article 98 du CMP, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'invs et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché ou le sous-traitant le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration de ce délai. Le taux applicable à ces intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur augmenté de 7 points.
La mise en oeuvre de ce délai interviendra dans les conditions fixées par le décret 2002-232 en date du 21 février 2002 modifié.
Si une avance est applicable, elle sera versée selon les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Un candidat ne peut pas se présenter, à la fois, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements. Il ne peut non plus se présenter en tant que membre de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières .

Le marché sera conclu à compter de sa date de notification au(x) titulaire(s).
Le démarrage des prestations prendra effet à compter de la réunion de lancement (T0).
Les délais d'exécution maximum sont les suivants :
Pour la tranche ferme : Développement et mise en production
= 22 mois à compter de la réunion de lancement.
- poste 01 - initialisation du projet ;
- poste 02 - spécifications ;
- poste 03 - prototype de l'application ;
- poste 04 - développement de l'application ;
- poste 05 - assistance à l'installation et à l'exploitation ;
- poste 06 - formation des utilisateurs ;
- poste 07 - transfert de compétence technique.
Postes 01 à 07 : 5 mois à compter de la réunion de lancement ;
- poste 08 - vA (vérification d'aptitude) : 2 mois à compter de la validation du poste 04 ;
- poste 09 - vSR (vérification de service régulier) : 3 mois à compter de la validation de la VA ;
- poste 09 bis - garantie : 12 mois à compter de la validation de la VSR
Le planning d'exécution des prestations détaillé sera celui arrêté par les parties lors de la réunion de lancement.
A titre d'information, la réunion de lancement interviendra dans le mois suivant la notification du marché.
Pour la tranche conditionnelle : maintenance corrective (poste 10) et évolutive (poste 11)
= période de 12 mois à compter de sa date d'affermissement qui interviendra dans les deux mois précédents la fin de la garantie reconductible dans les mêmes termes, par deux fois à échéance de chaque période annuelle. La durée totale de la maintenance, reconductions comprises, ne pourra excéder 3 ans.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 janvier 2013, à 18 heures.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012-40.

Renseignements complémentaires .

Chaque candidat doit impérativement fournir les pièces suivantes complétées, datées et signées par la personne habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique :
A/ Les déclarations prévues aux articles 44, 45 et 46 du Code des marchés publics :
1.une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou imprimé Dc1) obligatoire en cas de groupement ;
2.la déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou tout autre document présentant les éléments suivants :
- les pouvoirs de la ou des personnes habilitées pour engager le candidat, si la personne signataire n'est pas le représentant légal du candidat ;
- une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser au cours des trois dernières années ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire disposera pour la réalisation du marché
3.une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics ;
4.la copie du ou des jugements uniquement si l'opérateur économique est en redressement judiciaire ;
5.la présentation d'une liste des principaux services (références) effectués en propre par l'opérateur économique au cours des trois dernières années permettant d'évaluer son expérience dans le domaine du marché et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste peut être appuyée d'attestations de bonne exécution ;
B/ Un projet de marché :
1.un acte d'engagement (Ae) et ses éventuelles annexes de sous-traitance (imprimé DC 4) ;
2.l'annexe 1 à l'acte d'engagement : la décomposition du prix (Dp) ;
3.le devis quantitatif estimatif (Dqe) ;
4.une note méthodologique présentant :
- la méthodologie d'organisation mise en place durant toutes les phases du projet incluant notamment un exemple de plan assurance qualité ;
- l'équipe proposée : composition, profils (niveau et type de formation, nombre d'année d'expérience, rôle joué dans le cadre d'expériences similaires au projet) ;
- le calendrier prévisionnel de réalisation de la tranche ferme précisant le délai de réalisation et détaillant les postes du projet
Il est rappelé au candidat que la tranche ferme doit être exécutée dans un délai maximum de 22 mois à compter de la réunion de lancement. Le candidat peut s'engager sur un délai plus court. Le calendrier proposé doit être en conformité avec cet engagement.
5.une note relative aux modalités fonctionnelles de la solution. Cette note inclut notamment :
- des maquettes illustrant l'aspect et l'ergonomie de l'application et d'une fiche de déclaration d'évènement sanitaire ;
- des maquettes illustrant l'aspect d'un rapport d'alerte et d'un BQA ;
- un schéma de synthèse du workflow des informations
6.une note technique présentant les réponses au cadre de réponse technique (annexe 2.7 du Cctp).
7.un Relevé d'identité Bancaire ou Postal (compte unique en cas de groupement d'opérateurs économiques solidaire, un compte par membre en cas de groupement conjoint).
Critères de jugement des offres
En dehors des critères de garanties professionnelles, de capacité financière et de références techniques suffisantes, critères intervenant au moment l'analyse de la candidature, les critères pondérés détaillés ci-dessous, seront pris en compte pour le jugement des offres :
1)la valeur technique de l'offre (50 %) au regard du contenu:
- de la note relative aux modalités fonctionnelles (60 %) ;
- de la note technique (20 %) ;
- de la note méthodologie (20 %).
2)le prix (50 %) au regard du devis quantitatif estimatif (Dqe) présentant :
- le scénario 1 (70 %) ;
- le scenario 2 (30 %)
Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables sont éliminées.
Les autres offres sont classées par ordre décroissant. L'offre la mieux classée est retenue.
Toutefois, le marché ne pourra être attribué au soumissionnaire retenu si ce dernier ne peut produire, suite à une demande écrite de l'invs, et dans un délai fixé par ce courrier, les certificats fiscaux et sociaux mentionnés à l'article 46 du Code des marchés publics.
Une demande identique sera alors adressée, dans les mêmes conditions, à l'opérateur économique suivant dans le classement des offres.
La représentante du pouvoir adjudicateur pourra, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général.
Les candidats n'ont pas à apporter de modifications aux CCTP et CCAP.
Si la rédaction ou le contenu du dossier de consultation semblait anormale, erronée, ambiguë ou pour obtenir tous renseignements complémentaires nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs questions écrites au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres à :
Unité achats/marchés publics - mail : achats@invs.sante.fr
Une réponse sera alors adressée, par écrit et si nécessaire, en temps utile à tous les opérateurs économiques ayant retiré un dossier.
Pour les candidats ayant retiré le dossier de consultation par voie électronique, les renseignements complémentaires sont à demander sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/, rubrique " questions réponses ", au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse électronique sera alors apportée, si nécessaire, directement sur le site. La même réponse sera également adressée aux candidats ayant retiré le dossier de consultation des opérateurs économiques par voie papier.
L'invs se réserve le droit d'apporter au plus tard 12 (douze) jours avant la date limite de remise des offres (fixée au 18 janvier 2013, à 18 heures), des modifications de détail au dossier de consultation des opérateurs économiques (Dcoe).
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date fixée pour la remise des offres était reportée, la disposition précédente serait applicable en fonction de cette nouvelle date.
Les candidats doivent présenter leurs offres dans les conditions suivantes sous peine d'être écartés de la consultation.
Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité avant le 18 janvier 2013, 18 heures.
Ils peuvent être communiqués par voie électronique sur la plateforme des achats de l'etat, dans les conditions fixées à l'annexe 1 du règlement de la consultation, à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/
-Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
1)recours précontractuel pouvant être exercé dans le délai inclus entre la date à laquelle la décision de rejet est notifiée aux candidats dont l'offre n'a pas été retenue et la date de signature du marché
2)recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la réception d'une réponse
3)recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
-Instance de recours : Tribunal administratif, 43 rue du Général De Gaulle 77000 Melun - tèl : 01
60 56 66 30 - télécopieur : 01 60 56 66 10.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Institut de veille sanitaire.
Correspondant : khadija el ouisi, 12 rue du Val d'osne, 94415 Saint-Maurice.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Institut de veille sanitaire.
Correspondant : Alwena DANTEC, 12 rue du Val d'osne, 94415 Saint-Maurice, tél. : 01-41-79-57-35, télécopieur : 01-41-79-69-59, courriel : achats@invs.sante.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Institut de veille sanitaire.
Correspondant : Alwena DANTEC, 12 rue du Val d'osne, 94415 Saint-Maurice, tél. : 01-41-79-57-35, télécopieur : 01-41-79-69-59, courriel : achats@invs.sante.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Institut de veille sanitaire.
Correspondant : khadija el ouisi, 12 rue du Val d'osne, 94415 Saint-Maurice, tél. : 01-41-79-69-25, télécopieur : 01-41-79-69-59, courriel : achats@invs.sante.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 décembre 2012.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00