1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Hôpitaux de Saint-Maurice
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'exploitation, d'entretien, de maintenance et de conduite des installations thermiques, climatisation, et équipements connexes
Description: Mettre en place un marché d'exploitation, d'entretien, de maintenance et de conduite des installations thermiques, climatisation, électricité, postes de livraison et TGBT, groupes électrogènes et des équipements connexes des Hôpitaux Paris Est Val de Marne. Le marché de base est du type PFI (Prestations - Forfait - Intéressement), comprend des prestations P2, P3, Travaux, un Intéressement, et un Plan de Progrès Environnemental. - P2 : Prestations d'exploitation, de conduite, d'entretien, d'astreinte, de maintenance préventive et corrective des installations de production et de distribution de chauffage et d?eau chaude sanitaire, de climatisation et des installations connexes. - P3 : Prestations de gros entretien et renouvellement, avec gestion transparente, des installations. - Travaux : Réalisation de travaux de mise en conformité et d'amélioration des installations faisant l'objet du présent marché. - L'intéressement est défini aux CCTP et CCAP. - Le Plan de Progrès Environnemental est défini au CCTP et CCAP.
Identifiant de la procédure: 604c455a-5616-4c3e-b58f-5c1485e1fcd0
Identifiant interne: 2024-58
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières, 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération, 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage, 45232141 Installations de chauffage, 44621221 Pièces détachées de chaudières pour chauffage central, 71314200 Services de gestion de l'énergie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 12/14, rue du Val d'Osne
Ville: SAINT-MAURICE
Code postal: 94410
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 475 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Cf. Articles L2141-1 à L2141-14 du Code de la Commande Publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture énergie et entretien des installations
Description: Fourniture énergie, maintenance P2 et P3, Travaux de mise en conformité et d?amélioration des installations.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Maurice
Code postal: 94410
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: cf. détails RC n°2024-58
Critère:
Type: Prix
Description: cf. détails RC n°2024-58
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de MELUN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Hôpitaux de Saint-Maurice
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Entretien des installations
Description: Maintenance P2 et P3, Travaux de mise en conformité et d?amélioration des installations.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: cf. détails RC n°2024-58
Critère:
Type: Prix
Description: cf. détails RC n°2024-58
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de MELUN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Hôpitaux de Saint-Maurice
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Entretien des installations
Description: Maintenance P2, Travaux de mise en conformité et d?amélioration des installations.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: cf. détails RC n°2024-58
Critère:
Type: Prix
Description: cf. détails RC n°2024-58
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 28/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de MELUN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Hôpitaux de Saint-Maurice
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Hôpitaux de Saint-Maurice
Numéro d’enregistrement: 20002709200010
Adresse postale: 12-14, rue du Val d'Osne
Ville: Saint maurice
Code postal: 94410
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats - Service Achats
Téléphone: 0143966828
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de MELUN
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0efa1426-bf45-49f9-a11b-64405a2a66e4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/09/2024 14:59:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 581414-2024
Numéro de publication au JO S: 189/2024
Date de publication: 27/09/2024
