1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HOPITAUX PARIS EST VAL-DE-MARNE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de nettoyage et de bionettoyage des locaux
Description: L'entreprise retenue sera chargée de maintenir les locaux dans un état de propreté correspondant aux règles de la profession. Les entreprises seront réputées avoir une connaissance complète des locaux à entretenir et des conditions d'emploi et de rémunération des personnes en fonction à la date de consultation. En aucun cas, les candidats pourront se prévaloir de la méconnaissance ou de l'ignorance des différents éléments sus évoqués. Après signature du marché, l'entreprise ayant accepté toutes les conditions du contrat ne pourra en aucun cas faire valoir de suppléments pour omissions, erreurs ou incertitudes quelconques relatifs aux limites de prestations.
Identifiant de la procédure: 6558d3d9-dba2-4e90-868c-f8af1da62270
Identifiant interne: 2025-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90522400 Nettoyage et traitement du sol, 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne - Site Saint-Maurice 12-14, rue du val d'Osne
Ville: Saint-maurice
Code postal: 94410
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne - Site les Murets 17, rue du Général Leclerc
Ville: La queue-en-brie
Code postal: 94510
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Cf. Règlement de la Consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de nettoyage et de bionettoyage des locaux
Description: L'entreprise retenue sera chargée de maintenir les locaux dans un état de propreté correspondant aux règles de la profession. Les entreprises seront réputées avoir une connaissance complète des locaux à entretenir et des conditions d'emploi et de rémunération des personnes en fonction à la date de consultation. En aucun cas, les candidats pourront se prévaloir de la méconnaissance ou de l'ignorance des différents éléments sus évoqués. Après signature du marché, l'entreprise ayant accepté toutes les conditions du contrat ne pourra en aucun cas faire valoir de suppléments pour omissions, erreurs ou incertitudes quelconques relatifs aux limites de prestations.
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90522400 Nettoyage et traitement du sol, 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne - Site Saint-Maurice 12-14, rue du Val d'Osne
Ville: Saint-maurice
Code postal: 94410
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne - Site les Murets 17, rue du Général Leclerc
Ville: La queue-en-brie
Code postal: 94510
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/07/2025
Date de fin de durée: 10/07/2027
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Cf. Règlement de la Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Cf. Règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 21/02/2025 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: HOPITAUX PARIS EST VAL-DE-MARNE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: HOPITAUX PARIS EST VAL-DE-MARNE
Numéro d’enregistrement: 20002709200010
Adresse postale: Bâtiment L1 12 et 14 rue du Val d'Osne
Ville: Saint-maurice
Code postal: 94410
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats, de l'hôtellerie et de la logistique
Téléphone: +33143966846
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a038f958-5877-4c0c-9034-c404124305e5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/02/2025 16:50:36 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 119949-2025
Numéro de publication au JO S: 38/2025
Date de publication: 24/02/2025
