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A proximité de Marseille 13567 Bouches Du Rhone
Acheteur : metropole d aix marseille provence
13007 Marseille
Tel : +33 491999900
6 Lots
Lot 1
contrôles des eaux et des effluents sur les installations de traitement des déchets ménagers Secteur géographique no1
Lot 2
contrôles des eaux et des effluents sur les installations de traitement des déchets ménagers Secteur géographique no2
Lot 3
contrôles des rejets atmosphériques sur l'isdnd de l'arbois
Lot 4
contrôles des émissions sonores sur les installations de traitement des déchets ménagers
Lot 5
contrôles de la nature chimique des matériaux entrants sur l'isdnd de l'arbois
Lot 6
contrôles des émissions fugitives sur les installations de stockage des déchets
Secteurs d'activité
Contrôle de la conformité aux normes environnementales.

contrôles environnementaux sur les installations de traitement des déchets de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 05/06/2023
JOUE - 331361-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58 Bd Charles Livon
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13567
Pays: France
Courriel: Ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://ampmetropole.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Métropole
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

contrôles environnementaux sur les installations de traitement des déchets de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Numéro de référence: 72220311
II.1.2)Code CPV principal
90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de divers contrôles

environnementaux sur les installations de traitement des déchets de la Métropole Aix Marseille

Provence

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 711 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

contrôles des eaux et des effluents sur les installations de traitement des déchets ménagers Secteur géographique no1

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

contrôle des eaux et des effluents sur plusieurs installations de

traitement de déchets présents sur le Territoire de la Métropole Aix Marseille Provence pour la zone

géographique comprenant le secteur du Pays d'aix, le secteur du Pays Salonais et le secteur Istres

Ouest Provence

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Performance des mesures mises en oeuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l'empreinte carbone de son activité liée au présent accord-cadre / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

valeur estimée hors TVA 214 000 euros

durée en mois 48

ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non

des variantes seront prises en considération :non

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

contrôles des eaux et des effluents sur les installations de traitement des déchets ménagers Secteur géographique no2

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

contrôle des eaux et des effluents sur plusieurs installations de

traitement de déchets présents sur le Territoire de la Métropole Aix Marseille Provence pour la zone

géographique comprenant le secteur de Marseille Provence, le secteur du Pays d'aubagne et de

l'etoile, et le secteur du Pays de Martigues

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Performance des mesures mises en oeuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l'empreinte carbone de son activité liée au présent accord-cadre. / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

valeur hors TVA : 358 000 euros

durée en mois : 48

ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non

des variantes seront prises en considération :non

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

contrôles des rejets atmosphériques sur l'isdnd de l'arbois

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

contrôle des rejets atmosphériques de la plate-forme de valorisation

des biogaz sur l'installation de Stockage des Déchets Non Dangereux de l'arbois (ISDND de

l'arbois)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Performance des mesures mises en oeuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l'empreinte carbone de son activité liée au présent accord-cadre. / Pondération: 5
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

valeur hors TVA : 31 000 euros

durée en mois : 48

ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non

des variantes seront prises en considération :non

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

contrôles des émissions sonores sur les installations de traitement des déchets ménagers

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

contrôle des émissions sonores sur les sites ICPE des secteurs

suivants :- marseille Provence : Le Centre de Stockage de Déchets (Csd) de la Crau, 17 déchetteries,

4 centres de transfert- pays d'aix : L'Installation de Stockage de Déchets non Dangereux (Isdnd) de

l'arbois, 19 déchetteries, 4 centres de transfert- istres Ouest Provence :6 déchetteries, 2 centres de

transfert situés à Port Saint Louis du Rhône et Grans- pays de Martigues : L'Isdnd du Vallon du

fou, 3 déchetteries, 1 centre de transfert

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Performance des mesures mises en oeuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l'empreinte carbone de son activité liée au présent accord-cadre. / Pondération: 5
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

valeur hors TVA : 35 000 euros

durée en mois : 48

ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non

des variantes seront prises en considération :non

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

contrôles de la nature chimique des matériaux entrants sur l'isdnd de l'arbois

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

contrôle des matériaux réceptionnés sur l'installation de Stockage des Déchets Non Dangereux de l'arbois (ISDND de l'arbois)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Performance des mesures mises en oeuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l'empreinte carbone de son activité liée au présent accord-cadre. / Pondération: 5
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

valeur hors TVA : 27 000 euros

durée en mois : 48

ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non

des variantes seront prises en considération :non

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

contrôles des émissions fugitives sur les installations de stockage des déchets

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

contrôle des émissions fugitives de biogaz sur l'isdnd de l'arbois

(secteur du Pays d'aix) et le CSDND de Mallemort (secteur du Pays Salonais)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Performance des mesures mises en oeuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l'empreinte carbone de son activité liée au présent accord-cadre. / Pondération: 5
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

valeur hors TVA : 46 000 euros

durée en mois : 48

ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non

des variantes seront prises en considération :non

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 181-512385
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Z230141F00
Lot nº: 1
Intitulé:

contrôles environnementaux sur les installations de traitement des déchets de la Métropole Aix Marseille Provence - lot 1 Contrôle eaux et effluents-secteur géographique no1 : Aix, Salon et Istres

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/04/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: preleveo sas
Adresse postale: 65 avenue Charles Tourtoulon
Ville: Valergues
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34130
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 214 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 194 831.84 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
Proportion: 51 %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

eurofins hydrologie sud : Analyse en laboratoire

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Z230142F00
Lot nº: 2
Intitulé:

contrôles environnementaux installations de traitement des déchets de la Métropole Aix Marseille Provence - lot 2 Contrôle eaux et effluents -secteur géographique no2 : Marseille, Aubagne et Martigues

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/04/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl A2e ENVIRONNEMENT
Adresse postale: 31 Lotissement les Oliviers
Ville: Gardanne
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13120
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 358 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 318 262.13 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
Proportion: 6 %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

eurofins hydrologie sud : Analyse

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Z230143F00
Lot nº: 3
Intitulé:

contrôles environnementaux sur les installations de traitement des déchets de la Métropole Aix-Marseille-Provence - lot 3 Contrôles des rejets atmosphériques sur l'isdnd de l'arbois

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/04/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: socotec environnement sas
Adresse postale: zac Petit Arbois-Avenue Louis Philibert
Ville: Aix-en-Provence
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 31 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 16 750.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 4 000.00 EUR
Proportion: 24 %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

eurofins analyse de L'Air : Analyses en laboratoire

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Z230144F00
Lot nº: 4
Intitulé:

contrôles environnementaux installations de traitement des déchets de la Métropole Aix-Marseille Provence-Lot 4 Contrôles des émissions sonores-aix Marseille Istres Martigues

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Z230146F00
Lot nº: 6
Intitulé:

contrôles environnementaux sur les installations de traitement des déchets de la Métropole Aix-Marseille-Provence - lot 6 Contrôles de la nature chimique des matériaux entrants sur l'isdnd de l'arbois

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/04/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: socotec environenment sas
Adresse postale: immeuble le Rifkin Avenue Louis Philibert
Ville: Aix-en-Provence
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 27 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 28 600.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 12 000.00 EUR
Proportion: 42 %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

eurofins ananlyse pour L'Environnement : Analyses en laboratoire

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Z230147F00
Lot nº: 7
Intitulé:

contrôles environnementaux sur les installations de traitement des déchets de la Métropole Aix-Marseille-Provence - lot 7 Contrôle des émissions fugitives

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/04/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ecogeos
Adresse postale: 3 rue du colonel Touny
Ville: Arras
Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
Code postal: 62000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 46 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 39 995.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491811387
Adresse internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable, Préfecture de Région
Adresse postale: place Felix Baret CS 80001
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 484354000
Adresse internet: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491811387
Adresse internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/05/2023