Centrale des marchés
marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 30 logements intermédiaires en PSLA à Villejuif 94 marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 30 logements intermédiaires en PSLA à Villejuif ville : Saint-Maurice-du-Valais lieu : 21 avenue Saint Maurice du Valais code_pos...
Expansiel - DOA 94412Saint-Maurice stephanie.bordeaux@groupevalophis.fr 0143971546
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Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 30 logements intermédiaires en PSLA à Villejuif

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Marché public ou privé
Référence du marché : 428585

Date de clôture estimée : 15/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (14/12/12)
396769-2012
BOAMP (14/12/12)
12-238594
SOURCEWEB (12/12/12)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Expansiel - DOA, 21 avenue Saint Maurice du Valais, à l'attention de Mme Doney Michèle, F-94412 Saint-Maurice-du-Valais. Tél. : (+33) 1 43 97 67 27. E-mail : stephanie.bordeaux@groupevalophis.fr. Fax : (+33) 1 43 97 15 46.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Expansiel - DOA, 21 avenue Saint Maurice du Valais, à l'attention de Mme Doney Michèle, F-94412 Saint-Maurice-du-Valais. Tél. : (+33) 1 43 97 67 27. E-mail : stephanie.bordeaux@groupevalophis.fr. Fax : (+33) 1 43 97 15 46

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Expansiel - DOA, 21 avenue Saint Maurice du Valais, à l'attention de Mme Doney Michèle, F-94412 Saint-Maurice-du-Valais. Tél. : (+33) 1 43 97 67 27. E-mail : stephanie.bordeaux@groupevalophis.fr. Fax : (+33) 1 43 97 15 46. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_-TdzgZJT1S

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Expansiel - DOA, 21 avenue Saint Maurice du Valais, à l'attention de Mme La Présidente de la Commission d'appel d'offres, F-94412 Saint-Maurice-du-Valais
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.

Autre : société Anonyme Coopérative de Production d'hlm.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 30 logements intermédiaires en PSLA à Villejuif.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceszac Aragon - ilot B2, 94800 Villejuif.
Code NUTS , FR107, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mission complète de maîtrise d'oeuvre (conception et exécution) pour un programme de construction d'environ 30 logements intermédiaires en PSLA, sur un terrain d'une superficie d'environ 2 200 mètres carrés, avec une constructibilité estimée à 2 300 mètres carrés SHON (2 100 mètres carrés surface de plancher). Performance Rt2012 et certificat H&E profil A.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71200000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 30 logements intermédiaires en PSLA à Villejuif.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 40(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement de l'opération : prêt Psla.
Paiement : le titulaire sera rémunéré par virement bancaire dans un délai de 45 jours à réception de sa note d'honoraires.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de candidature sous forme de groupement, celui-ci devra être conjoint avec solidarité du mandataire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) dûment complétés pour présenter leur candidature. Le Dc1 devra être signé . Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se reporter aux Dc1 et Dc2.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 17 du décret du 30.12.2005 :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles rubrique D1 du Dc2),
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance contre les risques professionnels (pièce annexe à fournir à l'appui de la candidature - rubrique
g du Dc2),
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (rubrique D2 du Dc2),
- attestations sur l'honneur (rubrique F1 du Dc1).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se reporter au Dc2 ou règlement de consultation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17 du décret du 30.12.2005 :
- description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (pièce annexe à fournir à l'appui de la candidature - rubrique G du Dc2),
- indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestations de service ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. En matière de fournitures et services, description de l'équipement technique et des moyens employés par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise (pièce annexe à fournir à l'appui de la candidature - rubrique G du Dc2),
- références, et notamment en matière de logements collectifs en accession sociale à la propriété sur les 3 dernières années, sur modèle de fiche référence à télécharger sur www.achatpublic.com
- références certification he / profil A et Rt2012.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Profession d'architecte (loi 77-2 du 3 janvier 1977) ou équivalent pour les candidats étrangers.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : selon les dispositions de l'article 23 du décret 2005-1742.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MD/SB VILLEJUIF.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 janvier 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Conditions de remise des candidatures : les candidatures seront adressées sous pli recommandé avec avis de réception ou déposées auprès de l'hôtesse d'accueil contre récépissé, l'enveloppe portant la mention "candidature marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 30 logements intermédiaires PSLA à Villejuif" + raison sociale du candidat.
s'agissant d'un appel d'offres restreint, il ne sera pas fourni de cahier des charges.
Critères de sélection des candidatures : capacités financières, économiques et techniques liées à l'objet du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 décembre 2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRETEIL, rue Pasteur Vallery Radot, F-94011 Créteil Cedex. Tél. : (+33) 1 49 81 16 00
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRETEIL, rue Pasteur Vallery Radot, F-94011 Créteil Cedex. Tél. : (+33) 1 49 81 16 00
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 décembre 2012.

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