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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Publicité légale (insertions dans les journaux d’annonces légales ou services de presse en ligne) en matière de successions vacantes et de successions en déshérence par le biais d’un portail unique, dématérialisé et sécurisé.
Description: Publicité légale (insertions dans les journaux d’annonces légales ou services de presse en ligne) en matière de successions vacantes et de successions en déshérence par le biais d’un portail unique, dématérialisé et sécurisé.
Identifiant de la procédure: 01b3dc2b-f47e-45ca-b4a0-a9e2d52dffdb
Avis précédent: 664925-2025
Identifiant interne: DGFIP-DNID-JAL-2025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341000 Services de publicité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 avenue du chemin de presles
Ville: Saint-Maurice
Code postal: 94417
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Détails par lots (lots géographiques)
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Publication et suivi des avis relatifs aux successions vacantes et en déshérence dans le ressort géographique des Pôles de gestion des patrimoines privés (PGPP) d'Amiens, de Dijon, de Lille et de Nancy
Description: Publication et suivi des avis relatifs aux successions vacantes et en déshérence dans le ressort géographique des Pôles de gestion des patrimoines privés (PGPP) d'Amiens, de Dijon, de Lille et de Nancy
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341000 Services de publicité
Options:
Description des options: L'accord-cadre est tacitement reconductible à la date anniversaire de sa prise d'effet, par période d'un an. L'accord-cadre comportera au maximum deux reconductions après la période initiale pour une durée totale de 48 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Pôle de gestion des patrimoines privés (PGPP) d'Amiens
Ville: Amiens
Code postal: 88000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Pôle de gestion des patrimoines privés (PGPP) de Dijon
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Pôle de gestion des patrimoines privés (PGPP) de Lille
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Pôle de gestion des patrimoines privés (PGPP) de Nancy
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/05/2026
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 300 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Proposition financière appréciée sur la base du scénario de commandes
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de l‘offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L'instance chargée des procédures de recours est la suivante : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le contrat: DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALES
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Publication et suivi des avis relatifs aux successions vacantes et en déshérence dans le ressort géographique des Pôles de gestion des patrimoines privés (PGPP) d'Ajaccio, de Clermont-Ferrand, de Lyon, de Marseille et de Nice
Description: Publication et suivi des avis relatifs aux successions vacantes et en déshérence dans le ressort géographique des Pôles de gestion des patrimoines privés (PGPP) d'Ajaccio, de Clermont-Ferrand, de Lyon, de Marseille et de Nice
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341000 Services de publicité
Options:
Description des options: L'accord-cadre est tacitement reconductible à la date anniversaire de sa prise d'effet, par période d'un an. L'accord-cadre comportera au maximum deux reconductions après la période initiale pour une durée totale de 48 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Pôle de gestion des patrimoines privés (PGPP) d'Ajaccio
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Pôle de gestion des patrimoines privés (PGPP) de Clermont-Ferrand
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Pôle de gestion des patrimoines privés (PGPP) de Lyon
Ville: Lyon
Code postal: 69000
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Pôle de gestion des patrimoines privés (PGPP) de Marseille
Ville: Marseille
Code postal: 13000
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Pôle de gestion des patrimoines privés (PGPP) de Nice
Ville: Nice
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/05/2026
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 150 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Proposition financière appréciée sur la base du scénario de commandes
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de l‘offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L'instance chargée des procédures de recours est la suivante : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le contrat: DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALES
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Publication et suivi des avis relatifs aux successions vacantes et en déshérence dans le ressort géographique des Pôles de gestion des patrimoines privés (PGPP) de Bordeaux, de Montpellier, Périgueux et de Toulouse
Description: Publication et suivi des avis relatifs aux successions vacantes et en déshérence dans le ressort géographique des Pôles de gestion des patrimoines privés (PGPP) de Bordeaux, de Montpellier, Périgueux et de Toulouse
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341000 Services de publicité
Options:
Description des options: L'accord-cadre est tacitement reconductible à la date anniversaire de sa prise d'effet, par période d'un an. L'accord-cadre comportera au maximum deux reconductions après la période initiale pour une durée totale de 48 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Pôle de gestion des patrimoines privés (PGPP) de Bordeaux
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Pôle de gestion des patrimoines privés (PGPP) de Montpellier
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Pôle de gestion des patrimoines privés (PGPP) de Périgueux
Ville: Périgueux
Code postal: 24000
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Pôle de gestion des patrimoines privés (PGPP) de Toulouse
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/05/2026
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Proposition financière appréciée sur la base du scénario de commandes
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de l‘offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L'instance chargée des procédures de recours est la suivante : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le contrat: DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALES
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Publication et suivi des avis relatifs aux successions vacantes et en déshérence dans le ressort géographique des Pôles de gestion des patrimoines privés (PGPP) de Nantes, d'Orléans et de Rennes
Description: Publication et suivi des avis relatifs aux successions vacantes et en déshérence dans le ressort géographique des Pôles de gestion des patrimoines privés (PGPP) de Nantes, d'Orléans et de Rennes
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341000 Services de publicité
Options:
Description des options: L'accord-cadre est tacitement reconductible à la date anniversaire de sa prise d'effet, par période d'un an. L'accord-cadre comportera au maximum deux reconductions après la période initiale pour une durée totale de 48 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Pôle de gestion des patrimoines privés (PGPP) de Nantes
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Pôle de gestion des patrimoines privés (PGPP) d'Orléans
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Pôle de gestion des patrimoines privés (PGPP) de Rennes
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/05/2026
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Proposition financière appréciée sur la base du scénario de commandes
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de l‘offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L'instance chargée des procédures de recours est la suivante : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le contrat: DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALES
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Publication et suivi des avis relatifs aux successions vacantes et en déshérence dans le ressort géographique du Pôle de gestion des patrimoines privés (PGPP) d'Ile-de-France (personne publique)
Description: Publication et suivi des avis relatifs aux successions vacantes et en déshérence dans le ressort géographique du Pôle de gestion des patrimoines privés (PGPP) d'Ile-de-France (personne publique)
Identifiant interne: Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341000 Services de publicité
Options:
Description des options: L'accord-cadre est tacitement reconductible à la date anniversaire de sa prise d'effet, par période d'un an. L'accord-cadre comportera au maximum deux reconductions après la période initiale pour une durée totale de 48 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Pôle de gestion des patrimoines privés (PGPP) de Ile-de-France
Ville: Saint-Maurice
Code postal: 94410
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/05/2026
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Proposition financière appréciée sur la base du scénario de commandes
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de l‘offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L'instance chargée des procédures de recours est la suivante : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le contrat: DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALES
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Publication et suivi des avis relatifs aux successions vacantes et en déshérence dans le ressort géographique des services locaux du Domaine d’Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte)
Description: Publication et suivi des avis relatifs aux successions vacantes et en déshérence dans le ressort géographique des services locaux du Domaine d’Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte)
Identifiant interne: Lot 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341000 Services de publicité
Options:
Description des options: L'accord-cadre est tacitement reconductible à la date anniversaire de sa prise d'effet, par période d'un an. L'accord-cadre comportera au maximum deux reconductions après la période initiale pour une durée totale de 48 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Service local du Domaine (SLD) de Guadeloupe
Ville: Guadeloupe
Code postal: 971
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Service local du Domaine (SLD) de Martinique
Ville: Martinique
Code postal: 972
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Service local du Domaine (SLD) de Guyane
Ville: Guyane
Code postal: 973
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Service local du Domaine (SLD) de la Réunion
Ville: La Réunion
Code postal: 974
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Service local du Domaine (SLD) de Mayotte
Ville: Mayotte
Code postal: 976
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/05/2026
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Proposition financière appréciée sur la base du scénario de commandes
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de l‘offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L'instance chargée des procédures de recours est la suivante : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le contrat: DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALES
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 10 000 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 10 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MEDIALEX
Offre:
Identifiant de l’offre: MEDIALEX lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 300 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 22/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 664925-2025
Organisation qui signe le contrat: DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MEDIALEX
Offre:
Identifiant de l’offre: MEDIALEX lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 2 150 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 22/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 664925-2025
Organisation qui signe le contrat: DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MEDIALEX
Offre:
Identifiant de l’offre: MEDIALEX lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 1 800 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 3
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 22/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 664925-2025
Organisation qui signe le contrat: DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MEDIALEX
Offre:
Identifiant de l’offre: MEDIALEX lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 1 800 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 4
Date de conclusion du marché/concession: 22/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 664925-2025
Organisation qui signe le contrat: DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MEDIALEX
Offre:
Identifiant de l’offre: MEDIALEX lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 1 800 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 5
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 22/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 664925-2025
Organisation qui signe le contrat: DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MEDIALEX
Offre:
Identifiant de l’offre: MEDIALEX lot 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 150 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 6
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 22/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 664925-2025
Organisation qui signe le contrat: DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALES
Numéro d’enregistrement: 16002205900010
Ville: Saint-Maurice
Code postal: 94417
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Pôle pilotage et ressources - cellule marchés publics
Téléphone: 0145116233
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MEDIALEX
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 35340307400142
Adresse postale: 10 rue du Breil
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: MEDIALEX
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
Adresse postale: 10 rue du Breil CS56324
Ville: Rennes cedex
Code postal: 35063
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005, LOT-0006
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 12000009600020
Adresse postale: Direction des affaires juridiques Sous-direction du droit de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l’achat public 1C Bâtiment Condorcet - Télédoc 353 6 rue Louise Weiss
Ville: Paris cedex 13
Code postal: 75703
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d4a2d527-f0dc-4212-b64e-96c8cca049c9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/06/2026 15:18:24 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 379262-2026
Numéro de publication au JO S: 105/2026
Date de publication: 03/06/2026
