Avis de marché - Avis n° 26-76709 du 31/07/2026
Département(s) de publication : 94
Annonce n° 26-76709
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Saint-Maurice
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21940069400010
Ville : Saint-maurice cedex
Code postal : 94415
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 94
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 31072026
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction des marchés publics
Adresse mail du contact : marchespublics@ville-saint-maurice.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 145188014
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires des trois dernières années
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Moyen humain et matériel
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30/09/2026 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Achat et livraison de véhicules
Code CPV principal - Descripteur principal : 34144700
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent marché porte sur l'acquisition de 3 véhicules pour la ville de Saint Maurice. Le marché est alloti et est décomposé en 3 lots : Lot n°1 : Un véhicule électrique VL de type COMBI ; Lot n°2 : Un véhicule électrique VL de type SUV ; Lot n°3 : Un véhicule électrique VL de type SUV affecté à la police municipale. Un candidat peut répondre à un ou à plusieurs lots. Les prestations seront réglées par l'application d'un prix global et forfaitaire tel qu'il figure dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) jointe au présent marché. Le marché prend effet à compter de sa notification et prendra fin à l'expiration de la période de garantie des véhicules. La durée du marché est donc ferme et non renouvelable. Pour chaque lot, les délais d'exécution sont précisés dans l'annexe « délais » sans que ces délais ne puissent excéder 6 mois à compter de la notification du marché. Le marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles (PSE). La réponse aux prestations supplémentaires éventuelles (PSE) est obligatoire pour tous les lots. Les candidats devront compléter les éléments correspondant aux PSE. L'absence de réponse entraînera l'irrégularité de l'offre. La commune se réserve le droit de retenir ou non l'une ou l'ensemble des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) au moment de l'attribution.
Lieu principal d'exécution du marché : Val-de-Marne
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Achat d'un véhicule VL de type COMBI
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34144700
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Val-de-Marne
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Description du lot : Achat d'un véhicule VL de type SUV
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34144700
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Val-de-Marne
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Description du lot : Achat d'un véhicule VL de type SUV pour la police municipale
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34144700
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Val-de-Marne
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/07/2026
