See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint-Maurice
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat et livraison de cinq véhicules
Description: Le présent marché porte sur l'acquisition de 5 véhicules pour la Ville de Saint Maurice. Le marché est alloti et est décomposé en 3 lots. Lot n°1 : Acquisition de deux véhicules type petit utilitaire avec benne basculante ; Lot n°2 : Acquisition de deux véhicules type utilitaire ; Lot n°3 : Acquisition d'un véhicule type VL. Un candidat peut répondre à un ou à plusieurs lots. Ce marché a une particularité : celle de la reprise d'anciens véhicules renseignés dans le cahier de charges en tant que prestations supplémentaires éventuelles (PSE). Le marché est conclu à compter de sa notification et prendra fin à l'expiration de la période de garantie des véhicules. La durée du marché est donc ferme et non renouvelable. Pour chaque lot, les délais d'exécution sont précisés dans l'annexe « délais » sans que ces délais ne puissent excéder 6 mois à compter de la notification du marché. Les prestations seront réglées par l'application d'un prix global et forfaitaire tel qu'il figure dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF).
Identifiant de la procédure: f3766721-0e0a-49c0-9e08-0c94bf134957
Avis précédent: a9bb1476-1d0f-44f3-8153-717952fefe37-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 55 rue du maréchal Lerclerc
Ville: Saint-Maurice
Code postal: 94410
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition de deux véhicules type petit utilitaire avec benne basculante
Description: Ce lot porte sur l'acquisition
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères de jugements des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans objet.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Acquisition de deux véhicules type utilitaire
Description: Ce lot porte sur l'acquisition deux véhicules type utilitaire
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères de jugements sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans objet.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Acquisition d'un véhicule type VL
Description: Ce lot porte sur l'acquisition d'un véhicule type VL
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères de jugements sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans objet.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Melun
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 203 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: URBACAR SERVICES ET EQUIPEMENTS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre URBACAR SERVICES ET EQUIPEMENTS LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 74 510,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contrat URBACAR SERVICES ET EQUIPEMENTS LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/11/2025
Date de conclusion du marché: 19/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GUEUDET ASTERIA PHEBE PEUGEOT CITROEN NOISY LE GRAND
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre GUEUDET ASTERIA PHEBE LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 105 133,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contrat GUEUDET ASTERIA PHEBE LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/11/2025
Date de conclusion du marché: 19/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GUEUDET ASTERIA PHEBE PEUGEOT CITROEN NOISY LE GRAND
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre GUEUDET ASTERIA PHEBE LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 23 187,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contrat GUEUDET ASTERIA PHEBE LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/11/2025
Date de conclusion du marché: 19/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Saint-Maurice
Numéro d’enregistrement: 21940069400010
Adresse postale: 55 rue du Maréchal Leclerc
Ville: Saint-maurice cedex
Code postal: 94415
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0145189016
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: URBACAR SERVICES ET EQUIPEMENTS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 38896424900048
Ville: Livry-Gargan
Code postal: 93190
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0143840237
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GUEUDET ASTERIA PHEBE PEUGEOT CITROEN NOISY LE GRAND
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 57215131400158
Ville: NOISY-LE-GRAND
Code postal: 93160
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0148159500
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0003
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle,
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f8aef4d8-40c4-4236-960c-03246043c1c0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/12/2025 11:31:35 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 864252-2025
Numéro de publication au JO S: 249/2025
Date de publication: 26/12/2025
