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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint-Maurice
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat et fourniture d'horticoles
Description: Le présent marché a pour objet l'achat et la fourniture de produits horticoles destinés aux besoins de la collectivité. Il est décomposé en cinq lots distincts : Lot n°1 : Fourniture et livraison de plantes annuelles, bisannuelles, chrysanthèmes, ainsi que le fleurissement de jardinières suspendues ; Lot n°2 : Fourniture et livraison d'arbustes, conifères, vivaces, graminées et rosiers ; Lot n°3 : Acquisition de fournitures horticoles diverses ; Lot n°4 : Fourniture et livraison de bulbes et oignons ; Lot n°5 : Fourniture et livraison de plantes annuelles et bisannuelles cultivées en tapis horticole modulaire. Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, assorti de montants minimum et maximum annuels définis comme suit : * Lot n°1 : minimum 2 000 HT / maximum 30 000 HT, soit 120 000 HT maximum sur 4 ans ; * Lot n°2 : minimum 2 000 HT / maximum 30 000 HT, soit 120 000 HT maximum sur 4 ans ; * Lot n°3 : minimum 1 000 HT / maximum 10 000 HT, soit 40 000 HT maximum sur 4 ans ; * Lot n°4 : minimum 1 000 HT / maximum 4 000 HT, soit 16 000 HT maximum sur 4 ans ; * Lot n°5 : minimum 5 000 HT / maximum 40 000 HT, soit 160 000 HT maximum sur la durée totale. Le montant maximum global de l'ensemble des lots est fixé à 456 000 HT. Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois par périodes successives d'un an, sans que sa durée totale n'excède quatre ans.
Identifiant de la procédure: acdcbcb9-ddf0-4787-8e53-cadb56f985c7
Avis précédent: 3e0ccb3a-225a-4a6f-bf32-c2f44f82656b-01
Identifiant interne: 01052026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03121100 Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: La présente procédure est relancée à la suite d’une déclaration sans suite, prononcée conformément aux dispositions des articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du Code de la commande publique. Cette décision était motivée par un motif d’intérêt général lié à la redéfinition des besoins de la collectivité. Il est en effet apparu nécessaire de réexaminer et d’actualiser le cahier des charges afin d’en assurer la parfaite adéquation avec les besoins réels de la Ville.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 456 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: La fourniture et la livraison d'annuelles, de bisannuelles, de chrysanthèmes et fleurissement de jardinières suspendues
Description: La fourniture et la livraison d'annuelles, de bisannuelles, de chrysanthèmes et fleurissement de jardinières suspendues
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03121000 Produits horticoles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Les critères d'attribution et leurs pondérations sont énoncés dans les documents de la consultation (Règlement de la consultation).
Critère:
Type: Coût
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune de Saint-Maurice
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: La fourniture et la livraison d'arbustes, conifères, vivaces, graminées et rosiers
Description: La fourniture et la livraison d'arbustes, conifères, vivaces, graminées et rosiers.
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03121000 Produits horticoles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Les critères d'attribution et leurs pondérations sont énoncés dans les documents de la consultation (Règlement de la consultation).
Critère:
Type: Coût
Description: Les critères d'attribution et leurs pondérations sont énoncés dans les documents de la consultation (Règlement de la consultation).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune de Saint-Maurice
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Acquisition de fournitures horticoles diverses (gazon, placage, paillage...)
Description: Acquisition de fournitures horticoles diverses (gazon, placage, paillage...)
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03121000 Produits horticoles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Les critères d'attribution et leurs pondérations sont énoncés dans les documents de la consultation (Règlement de la consultation).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune de Saint-Maurice
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: La fourniture de bulbes et oignons
Description: La fourniture de bulbes et oignons
Identifiant interne: LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03121000 Produits horticoles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 16 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Les critères d'attribution et leurs pondérations sont énoncés dans les documents de la consultation (Règlement de la consultation).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune de Saint-Maurice
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: La fourniture et livraison de fournitures de plantes annuelles et bisannuelles cultivées en tapis horticole modulaire.
Description: La fourniture et livraison de fournitures de plantes annuelles et bisannuelles cultivées en tapis horticole modulaire.
Identifiant interne: LOT 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03121000 Produits horticoles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Les critères d'attribution et leurs pondérations sont énoncés dans les documents de la consultation (Règlement de la consultation).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune de Saint-Maurice
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 456 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 456 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS JARDINS DE LA CHARMEUSE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SAS JARDINS DE LA CHARMEUSE Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat SAS JARDINS DE LA CHARMEUSE Lot 1
Date de conclusion du marché/concession: 08/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 309748-2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SARL LES PÉPINIÈRES DU VAL D'YERRES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SARL LES PÉPINIÈRES DU VAL D'YERRES Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat SARL LES PÉPINIÈRES DU VAL D'YERRES Lot 2
Date de conclusion du marché/concession: 08/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 309748-2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: COBALYS SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre COBALYS SAS Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat COBALYS SAS Lot 3
Date de conclusion du marché/concession: 08/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 309748-2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: COBALYS SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre COBALYS SAS Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat COBALYS SAS Lot 4
Date de conclusion du marché/concession: 08/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 309748-2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Saint-Maurice
Numéro d’enregistrement: 21940069400010
Adresse postale: 55 rue du Maréchal Leclerc
Ville: Saint-maurice cedex
Code postal: 94415
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0145188014
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue Général de Gaulle - case postale n° 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAS JARDINS DE LA CHARMEUSE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 342 141 16500049
Adresse postale: 78 Chemin de Pontoise,
Ville: Méry-sur-Oise
Code postal: 9554
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SARL LES PÉPINIÈRES DU VAL D'YERRES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 38464052000035
Ville: CHEVRY-COSSIGNY
Code postal: 77173
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: COBALYS SAS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 448 982 9670045
Ville: 40 rue de Rambouillet 91470 LIMOURS
Code postal: 91470
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0007, LOT-0008
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c6389f30-8fc6-47be-8965-83de54acb273 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/09/2026 14:50:29 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 671799-2026
Numéro de publication au JO S: 189/2026
Date de publication: 30/09/2026
