1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence nationale de santé publique
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Organisation logistique et pédagogique des stages de formation et exercices de terrain pour les réservistes sanitaires de Santé publique France
Description: L'objet du marché est l'organisation logistique pour les stages de formation et exercices de terrain ainsi que le contenu et l'animation pédagogique du seul stage de formation. Les modalités d'organisations attendues sont : -la logistique des stages de formation pour les référents et logisticiens -la réalisation d'un contenu pédagogique et l'animation des stages de formation pour les référents et logisticiens - la réalisation et l'animation d'un atelier spécifique reprenant le contenu pédagogique du stage lors du séminaire annuel pour les référents et logisticiens -la logistique des exercices de terrain.
Identifiant de la procédure: 57ea56fc-6a2b-4aca-9d3c-0e86ced6528a
Identifiant interne: 2024-06
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: L'accord-cadre est passé sous la forme d'une procédure adaptée ouverte en application des articles L. 2123-2° et R. 2123-1-3° du code de la commande publique français relatif aux marchés ayant pour objet des « services sociaux et autres services spécifiques ».
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79951000 Services d'organisation de séminaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80500000 Services de formation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Maurice
Code postal: 94415
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Organisation logistique et pédagogique des stages de formation et exercices de terrain pour les réservistes sanitaires de Santé publique France
Description: L'objet du marché est l'organisation logistique pour les stages de formation et exercices de terrain ainsi que le contenu et l‘animation pédagogique du seul stage de formation. Les modalités d'organisations attendues sont : - la logistique des stages de formation pour les référents et logisticiens - la réalisation d'un contenu pédagogique et l'animation des stages de formation pour les référents et logisticiens - la réalisation et l'animation d'un atelier spécifique reprenant le contenu pédagogique du stage lors du séminaire annuel pour les référents et logisticiens - la logistique des exercices de terrain. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79951000 Services d'organisation de séminaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80500000 Services de formation
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de sa notification au titulaire. Il est renouvelable 3 fois par tacite reconduction, par période de 12 mois sans que la durée globale du marché ne puisse excéder 48 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Maurice
Code postal: 94415
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Le candidat doit proposer à Santé publique France un ou plusieurs sites de formation en répondant aux caractéristiques décrites au CCTP et notamment devant être situés en France métropolitaine et à moins d'une heure de route d'une gare SNCF.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/07/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: A l'issue de la durée du marché, une autre consultation pour un objet similaire sera lancée par Santé publique France pour couvrir ce besoin.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Le présent marché est un accord-cadre de services mono attributaire à bons de commande conformément à l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique. Il est exécuté au fur et à mesure de la survenance des besoins par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre sera conclu avec des quantités minimum et maximum exprimées en nombre de stages de formation et d'exercices de terrain à réaliser chaque année comme indiqué ci-dessous : - stages de formation pour les référents et logisticiens : sans minimum et 4 stages maximum par an, - exercices de terrain : sans minimum et 5 maximum par an.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le règlement de la consultation détaille le contenu du dossier de candidatures et les critères de sélection.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le règlement de la consultation détaille le contenu du dossier de candidatures et les critères de sélection.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le règlement de la consultation détaille le contenu du dossier de candidatures et les critères de sélection.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le critère « coût des prestations » sera analysé au regard du détail quantitatif estimatif (DQE) renseigné par les soumissionnaires dans leur offre.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Ingénierie pédagogique pour les stages de formation Ce critère est décomposé en deux sous-critères: SC1 pertinence du contenu du programme de formation SC2 modalités organisationnelles des ateliers pédagogiques
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités d'exécution de la prestation logistique pour le stage de formation et exercice de terrain. Ce critère est décomposé en deux sous-critères : SC1 description des moyens mis en œuvre pour l'organisation de la prestation logistique SC2 description de la méthodologie d'organisation en mode normal et en cas d'imprévus
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Autorisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, hors les cas prévus à l'article R.2142-26 du code de la commande publique. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, en tout état de cause, le mandataire devra être solidaire en cas de groupement conjoint.
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative eut être saisi jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le recours en contestation de validité contractuelle (de type « Tarn-et-Garonne ») doit être exercé, y compris pour les contrats relatifs à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Informations sur les recours: greffe du tribunal administratif de Melun. Des renseignements sur l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, Case postale n° 8630, 77008 Melun cedex adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ greffe.ta-melun@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence nationale de santé publique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Agence nationale de santé publique
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Agence nationale de santé publique
Organisation qui traite les offres: Agence nationale de santé publique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence nationale de santé publique
Numéro d’enregistrement: 13002233800011
Adresse postale: 12 rue du Val d'Osne
Ville: Saint-Maurice cedex
Code postal: 94415
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Unité achats et marchés
Téléphone: +33 1 71 80 17 13
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 52bcdc3a-2749-40d2-a530-69e7c49774ed - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2024 15:32:26 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 194043-2024
Numéro de publication au JO S: 66/2024
Date de publication: 03/04/2024
