A proximité de Saint-Maurice 94415 Val De Marne
Acheteur : Agence nationale de santé publique
12 rue du Val d'Osne
94415 Saint maurice cedex
Tel : 0141796700
  Reste 24 jours - Date de clôture estimée : 16/01/2025  
Secteurs d'activité
Services divers aux entreprises.
Services divers aux entreprises et services connexes.

Achat de prestations « multiservices » (Logistiques, Services Généraux, Gestion des salles, Audiovisuel) à l'occupant pour Santé publique France situé à Saint Maurice (94).

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 05/12/2024
JOUE - 742246-2024
742246-2024 - Mise en concurrence
France – Services divers aux entreprises et services connexes – Achat de prestations « multiservices » (Logistiques, Services Généraux, Gestion des salles, Audiovisuel) à l'occupant pour Santé publique France situé à Saint Maurice (94).
OJ S 237/2024 05/12/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielAgence nationale de santé publique
Adresse électroniquemarchespublics@santepubliquefrance.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAchat de prestations « multiservices » (Logistiques, Services Généraux, Gestion des salles, Audiovisuel) à l'occupant pour Santé publique France situé à Saint Maurice (94).
DescriptionAchat de prestations « multiservices » (Logistiques, Services Généraux, Gestion des salles, Audiovisuel) à l'occupant pour Santé publique France situé à Saint Maurice (94).
Identifiant de la procédure09782216-e8f2-4ea1-b7e8-a881f4c78c83
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79900000 Services divers aux entreprises et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79990000 Services divers aux entreprises
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Achat de prestations « multiservices » (Logistiques, Services Généraux, Gestion des salles, Audiovisuel) à l'occupant pour Santé publique France situé à Saint Maurice (94).
Description: Achat de prestations « multiservices » (Logistiques, Services Généraux, Gestion des salles, Audiovisuel) à l'occupant pour Santé publique France situé à Saint Maurice (94).
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79900000 Services divers aux entreprises et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79900000 Services divers aux entreprises et services connexes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début02/04/2025
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomCf RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix

Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité du mémoire technique apprécié au vu des éléments suivants : - l'organisation, suivi et contrôle de la prestation et du management (35 %), - la méthodologie mise en place pour le démarrage des prestations (35 %), - l'organisation des remplacements afin de respecter les délais du marché (30 %).

Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité des profils des agents proposés (titulaire (s) et remplaçant (s))
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/01/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. Un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, peut être introduit au plus tard le 31e jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. Le recours de plein contentieux contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence nationale de santé publique
Numéro d’enregistrement: 13002233800011
Adresse postale: 12 rue du Val d'Osne  
Ville: Saint maurice cedex
Code postal: 94415
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Adresse électronique: marchespublics@santepubliquefrance.fr
Téléphone: 0141796700
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle  
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Adresse électronique: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: 33 160566630
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d6c05741-91d2-4c92-8f40-bb340334acca - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 03/12/2024 15:37:13 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 742246-2024
Numéro de publication au JO S: 237/2024
Date de publication: 05/12/2024