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Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la reconstruction du centre sportif Gilbert-Noël - lots 1, 2 et 3 Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la reconstruction du centre sportif Gilbert-Noël - lots 1, 2 et 3.Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 40-III, IV, VI et VI...
Ville de Saint-Maur-des-Fossés 94107Saint-Maur-des-Fossés judicaelle.brule@mairie-saint-maur.com
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Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la reconstruction du centre sportif Gilbert-Noël - lots 1, 2 et 3

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1549969

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (11/06/15)
15-89233
Résultat de marché Département(s) de publication : 94 Annonce No 15-89233 I. II. IV. V. VI. Avis d'attribution de marché Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : ville de Saint-Maur-des-Fossés, place Charles de Gaulle, Contact : judicaelle Brule, à l'attention de M. le maire, F-94107 Saint-Maur-des-Fosses Cedex. E-mail : judicaelle.brule@mairie-saint-maur.com . Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://stmaur-marches.achatpublic.com . Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://stmaur-marches.achatpublic.com . Accès électronique à l'information (URL) : https://stmaur-marches.achatpublic.com . Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://stmaur-marches.achatpublic.com . I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE : I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché : prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la reconstruction du centre sportif Gilbert-Noël - lots 1, 2 et 3. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques. Code NUTS FR107 . II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la reconstruction du centre sportif Gilbert-Noël - lots 1, 2 et 3. Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 40-iii, iv, vi et VII et 57 à 59 du code des marchés publics.la commune de Saint-Maur-Des-Fossés a lancé un programme de reconstruction du centre sportif Gilbert Noël sous forme d'une conception réalisation. Pour la réalisation de ces travaux, l'intervention d'un contrôleur technique et d'un coordinateur en matière de sécurité et de protection de la santé (Csps) est obligatoire (lots 1et 2). De plus, la spécificité de la procédure de conception réalisation nécessite un accompagnement à toutes les étapes de la maîtrise d'ouvrage (lot 3). Les présents marchés sont des marchés à prix global et forfaitaire. Le cout prévisionnel des travaux est de 12,5 millions euros (H.T.) et la durée d'exécution des travaux est environ de 18 mois. Pour le lot 2 le marché s'achèvera à la fin d'exécution des travaux et pour les lots 1 et 3 jusqu'à la fin de l'année de garantie de parfait achèvement des travaux. Le marché est alloti, la description des lots est détaillée au règlement de la consultation. II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 79933000 . II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S) II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction 1. pour le lot 1prix jugé sur le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire. Pondération : 60. 2. pour le lot 1 valeur technique dont les sous critères sont définis au rc. Pondération : 40. 3. pour le lot 2 prix jugé sur le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire. Pondération : 60. 4. pour le lot 2 valeur technique dont les sous critères sont définis au rc. Pondération : 40. 5. pour le lot 3 valeur technique. Pondération : 70. 6. prix jugé sur le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire. Pondération : 30. IV.2.2) Enchère électronique : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : JB15050214. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui. Avis de marché Numéro de l'avis au JO : 2015/S 037-063462 du 21/02/2015. Section V : Attribution du marché LOT n o : 1 INTITULÉ : La prestation de contrôle technique contribue à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d'être rencontrés dans la réalisation d'un ouvrage neuf ces missions sont dites "Missions de suivi d'opération".L'intervention du contrôleur technique s'exerce conformément aux dispositions de l'article L111-23 du code de la construction et de l'habitation, pour la contribution du contrôle technique à la prévention des aléas techniques dans le domaine de la construction.Les principales missions confiées au prestataire portent notamment sur :- la solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables,- sur les conditions de sécurité des personnes dans les constructions,- l'accessibilité des constructions pour les personnes handicapées,- le fonctionnement des installations.Le contrôle interviendra dans les conditions fixées par le Cahier des Clauses Techniques Générales applicables aux prestations de contrôle technique et approuvé par le décret n o 99-443 du 28 mai 1999 cités dans le CCTG.Il est exercé par des personnes physiques ou morales dénommées " Contrôleurs techniques ", agréés par le ministre chargé de la construction, après avis d'une commission. Le contrôle sera concrétisé par des avis donnés dans les conditions de l'article L.111-23 du Code de la Construction et de l'Habitation. V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 8 juin 2015 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : BTP CONSULTANTS, Imm Central II 460 La Courtine, F-93194 Noisy le grand. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : MARCHÉ n o : M157028/02 LOT n o : 2 INTITULÉ : Conformément à l'article L 4532-2 du code du travail, les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs doivent être organisées pour tout chantier de bâtiment où sont appelés à intervenir plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises, entreprises sous-traitantes incluses, afin de prévenir les risques résultant de leurs interventions simultanées ou successives et de prévoir, lorsqu'elle s'impose, l'utilisation de moyens communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives. V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : ADJP INGENIERIE, 380, rue Clément Ader, F-27930 le viel evreux. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : MARCHÉ n o : M157028/03 LOT n o : 3 INTITULÉ : La mission consiste en l'accompagnement de la maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la conception-réalisation.Le prestataire devra apporter (ou recourir à) toutes les compétences nécessaires pour assister la Maîtrise d'ouvrage dans ses démarches et ses négociations architecturales, techniques et financières avec le groupement en charge de la réalisation des opérations de construction. Il devra pour cela contrôler et vérifier les documents produits par celui-ci et proposer des solutions, éventuellement alternatives, répondant au mieux aux intérêts de la ville de Saint Maur des Fossés.Les différentes missions sont indépendantes et en cas d'arrêt ou d'abandon d'opération comme de défaillance, d'incompétence ou de prestations insuffisantes du prestataire, la personne publique se réserve la possibilité de mettre fin au marché sans indemnité d'aucune sorte, notamment sur les missions non réalisées.La mission globale est décomposée en missions élémentaires successives indépendantes. Pour chaque mission des compétences multiples seront requises en gestion de projet (chef de projet),architecte, économie (économiste), technique (spécialistes, ingénieurs et techniciens, thermiciens, acousticien ...etc.). La description précise de ces missions est inscrite au CCTP du lot 3.Ces missions consistent essentiellement en l'assistance au choix du projet lauréat, en l'analyse des études, le contrôle et la vérification des pièces, l'assistance aux négociations ainsi qu'au suivi de la réalisation et de la réception des travaux V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : SAS PARICA INTERNATIONAL, 66/72 rue Marceau, F-93100 Montreuil. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 juin 2015. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n o : 36 B, annonce n o 324 du 20 février 2015. VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : VI.3.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : recours pré contentieux : un recours gracieux peut être exercé auprès de la Mairie de Saint Maur des Fossés. Celle-Ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois. Référé précontractuel : La décision d'attribution peut faire l'objet, conformément à l'article L 551-1 du Code de Justice Administrative, d'un référé précontractuel devant le président du Tribunal Administratif. Le délai de suspension, conformément à l'article 80 Code des Marchés Publics est de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification de la décision. Recours juridictionnel : le candidat peut contester par la voie du recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif, la décision de rejet de sa candidature ou de son offre dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du général de Gaulle case postale 8630, F-77008 Melun. Tél. (+33) 16 05 66 30. Fax (+33) 1 60 56 66 10. VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 11 juin 2015
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