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Fournitures administratives, scolaires et le matériel de loisirs pédagogiques et créatifs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 7374726

Date de clôture estimée : 23/02/23
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/01/23)
23-10031
JOUE (25/01/23)
049029-2023

Département(s) de publication : 94
Annonce No 23-10031

I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)		NOM ET ADRESSES
		ville de Saint-Maur-des-Fossés, Numéro national d'identification : 21940038600016, Place Charles de Gaulle, Point(s) de contact : Service des Marchés Publics, 94100, Saint-maur-des-fossés, F, Téléphone : (+33) 1 45 11 65 79, Courriel : marches.publics@mairie-saint-maur.com, Code NUTS : FR107
		Adresse(s) internet : Adresse principale : https://stmaur-marches.achatpublic.com Adresse du profil acheteur : https://stmaur-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)		PROCÉDURE CONJOINTE


I.3)		COMMUNICATION
		Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023__t-6TvQveF
		Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
		Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
		La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://stmaur-marches.achatpublic.com
I.4)		TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
		Autorité régionale ou locale
I.5)		ACTIVITÉ PRINCIPALE
		Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1)		ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)		Intitulé : Fournitures administratives, scolaires et le matériel de loisirs pédagogiques et créatifs
		Numéro de référence : IM AO FOURNITURES DE BUREAU
II.1.2)		Code CPV principal :
		Descripteur principal : 30192000
		Descripteur supplémentaire :
II.1.3)		Type de marché
		Fournitures
II.1.4)		Description succincte : Fournitures administratives, scolaires et le matériel de loisirs pédagogiques et créatifs
II.1.5)		Valeur totale estimée :
		Valeur hors TVA : 2 400 000 euros
II.1.6)		Information sur les lots :
		Ce marché est divisé en lots : non

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé :
		Lot nº :
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 30192000
		Descripteur supplémentaire :
		Code CPV principal : 39162100
		Descripteur supplémentaire :
		Code CPV principal : 39162110
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FR107
		Lieu principal d'exécution : Commune de Saint-Maur-des-Fossés
II.2.4)		Description des prestations : Fournitures administratives, scolaires et le matériel de loisirs pédagogiques et créatifs
II.2.5)		Critères d'attribution

		critères énoncés ci-dessous
		Critère de qualité 1. Valeur technique / Pondération : 40 2. Délais / Pondération : 15 3. Développement durable / Pondération : 5
		Prix : 1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)		Valeur estimée
		Valeur hors TVA : 2 400 000 euros
II.2.7)		Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
		Durée en mois : 48
		Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
		Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Cet accord-cadre débutera à la date de notification et sera reconductible tacitement trois (3) fois maximum par période de douze (12) mois. Le Pouvoir Adjudicateur peut décider de ne pas reconduire l'accord-cadre. Dans ce cas, il prendra par écrit la décision de non-reconduction qu'il notifie au titulaire dans un délai minimum de trois (3) mois avant le terme de chaque période.
II.2.9)		Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
		Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)		Variantes
		Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)		Information sur les options
		Options : non
II.2.12)		Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)		CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)		Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
		Liste et description succincte des conditions : Chaque candidat, ou en cas de groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement aura à produire : -Imprimé DC1 Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin, portant également attestation sur l'honneur, justifiant entre autres, que le candidat n'entre dans les cas d'interdictions de soumissionner obligatoires et facultatifs prévus au code de la Commande Publique ;-Imprimé DC2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement-L'extrait K ou extrait K-Bis ou extrait D1 ou à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, daté de moins de trois (3) mois ou le " numéro unique d'identification ", délivré par l'INSEE, daté de moins de trois (3) mois, téléchargeable via le lien https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/ ? Renseigner le n^o de SIREN ? Justificatif d'immatriculation ? Télécharger le Justificatif d'immatriculation ;-Une copie des certificats fiscaux et sociaux délivrés récemment par les administrations et organismes compétents, relatifs à sa situation au regard de ses obligations fiscales et sociales datant de moins de 6 mois ;-L'attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité.Ou -le Document Unique de Marché Européen (DUME) ou n^o identifiant DUME, issu du règlement d'exécution 2016/7 du 5 janvier 2016 de la commission européenne, établi en langue française, accessible sur www.DUME.chorus-pro.gouv.fr.
III.1.2)		Capacité économique et financière
		Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
		Liste et description succincte des critères de sélection :
		Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)		Capacité technique et professionnelle
		Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
		Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
		Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)		Informations sur les marchés réservés :
III.2)		CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)		Information relative à la profession
		Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)		Conditions particulières d'exécution :

III.2.3)		Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)		Marché éligible au MPS
		La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1)		DESCRIPTION
IV.1.1)		Type de procédure
		Procédure ouverte
IV.1.3)		Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
		Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
		Accord-cadre avec un seul opérateur
		Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)		Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)		Information sur la négociation
IV.1.6)		Enchère électronique :
IV.1.8)		Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
		Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2)		RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)		Publication antérieure relative à la présente procédure
		Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)		Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
		23 février 2023 - 12:00
IV.2.3)		Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
		Date :
IV.2.4)		Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
		français
IV.2.6)		Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
		L'offre doit être valable jusqu'au :
		ou
		Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)		Modalité d'ouverture des offres
		Date : 23 février 2023 - 13:00 Lieu : Saint-Maur des Fossés
		Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)		RENOUVELLEMENT
		Il s'agit d'un marché renouvelable
		Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Septembre 2026
VI.2)		INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3)		INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4)		PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)		Instance chargée des procédures de recours :
		Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630, F, 77008, Melun, F, Téléphone : (+33) 60 56 66 30, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, Adresse internet : http://www.melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)		Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3)		Introduction de recours :
VI.4.4)		Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5)		DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
		20 janvier 2023

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94100 Val-de-Marne

Acheteur : ville de Saint-Maur-des-Fossés

Adresse :
Place Charles de Gaulle
94100 Saint-Maur-des-Fossés (Code Insee: 94068)

E-mail : Voir l'e-mail

Date de clôture dépassée

Date de clôture estimée : 23/02/23

Liste des lots :

Fournitures administratives, scolaires et le matériel de loisirs pédagogiques et créatifs

Contact :

Contact complémentaire :
Entite : Tribunal Administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630, F
77008 Melun

E-mail : Voir l'adresse mail

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Secteurs d'activité :

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