Centrale des marchés
fourniture de pièces et d'accessoires pour véhicules, engins et équipements 94 fourniture de pièces et d'accessoires pour véhicules, engins et équipements à Saint-Maur-des-Fossés ville : Saint-Maur-des-Fossés Cedex. pays : F- code_postal : 94107 lieu : place charl...
Ville de Saint-Maur-des-Fossés 94107Saint-Maur-des-Fossés pascale.millon@mairie-saint-maur.com 0145116573
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Fourniture de pièces et d'accessoires pour véhicules, engins et équipements

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1244872

Date de clôture estimée : 05/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/10/14)
340330-2014
JOUE (04/10/14)
336471-2014
BOAMP (01/10/14)
14-145476

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ville de Saint-Maur-des-Fossés, place charles de gaulle, contact : pascale.millon@mairie-saint-maur.com, à l'attention de M. le maire, F-94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://stmaur-marches.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de pièces et d'accessoires pour véhicules, engins et équipements.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR107.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché est un marché à " bons de commande ", conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Les fournitures sont scindées en 11 lots. Il est prévu qu'un même fournisseur puisse être titulaire d'un ou plusieurs lots.
Le marché est conclu pour une année et ce à compter du 1er janvier 2015 ou à défaut de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour une année. La durée totale du marché ne pourra pas excéder quatre ans.
Selon l'article 16 du Code des Marchés Publics, la reconduction est tacite. Le titulaire ne peut s'y opposer. Par conséquence, en cas de silence de la Ville, le marché est automatiquement reconduit.
En cas de non reconduction, la décision sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception par la Ville au titulaire au moins quatre (4) mois avant l'échéance annuelle fixée à la date de notification.
Les dépenses seront imputées sur les crédits de fonctionnement à ouvrir au Budget Primitif de la ville pour 2015.
Plusieurs entreprises pourront présenter une offre commune. Les candidats ne pourront pas présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements solidaire(s).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34300000, 34351100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot 1 - pneumatiques pour véhicules particuliers, utilitaires, cyclomoteurs et prestations associées
lot 2 - pneumatiques pour poids lourds, fortes charges et prestations associées
lot 3 - pièces pour balayeuses et laveuses de marque DULEVO
lot 4 - pièces pour laveuses de marque BOSCHUNG
lot 5 - pièces pour balayeuses de marque SCARAB
lot 6 - pièces pour balayeuses de marque MATHIEU
lot 7 - pièces pour laveuses de marque EUROVOIRIE
lot 8 - pièces pour bennes à ordures ménagères de marque EUROVOIRIE
lot 9 - pièces pour véhicules poids lourds et gros utilitaires toutes marques
lot 10 - pièces pour chariots élévateurs toutes marques
lot 11 - pièces pour engins et matériels de chantier toutes marques.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Pneumatiques pour véhicules particuliers, utilitaires, cyclomoteurs et prestations associées
1) Description succincte :
La prestation comprend la fourniture de pneumatiques pour des véhicules de toutes marques et de tous types ainsi que tous les composants d'une roue de véhicule (jante, valve...). Le parc VP, VU et cyclomoteurs de la ville de Saint-Maur-des-Fossés est constitué 300 véhicules environ.
Les prestations associées sont les suivantes :
-Montage
-Equilibrage
-Contrôle et réglage de géométrie
-Intervention diverse sur les roues des véhicules
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34351100.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 20 000 EUR et 60 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Pneumatiques pour poids lourds, fortes charges et prestations associées
1) Description succincte :
La prestation comprend la fourniture de pneumatiques pour des véhicules de type poids lourds et fortes charges de toutes marques et de tous types ainsi que tous les composants d'une roue de véhicule (jante, valve...). Le parc PL et fortes charges de la ville de Saint-Maur-des-Fossés est composé de 45 véhicules environ.
Les prestations associées sont les suivantes :
-Montage
-Contrôle et réglage de géométrie
-Intervention diverse sur les roues des véhicules
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34352100.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 15 000 EUR et 45 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Fourniture de pièces pour balayeuses et laveuses de marque DULEVO
1) Description succincte :
La prestation comprend la fourniture de pièces de rechange d'origines ou concurrencées pour des balayeuses et laveuses de marque DULEVO.
Le parc de marque DULEVO de la ville de Saint Maur des Fossés est actuellement composé de :
-2 balayeuses 5000
-1 laveuse 5000 hydro
Ce chiffre est donné à titre indicatif et peut être modifié en fonction des cessions et des acquisitions décidées par la ville de Saint Maur des Fossés
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34224200.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 10 000 EUR et 50 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Fourniture de pièces pour laveuses de marque BOSCHUNG
1) Description succincte :
La prestation comprend la fourniture de pièces de rechange d'origines ou concurrencées pour des laveuses de marque BOSCHUNG.
Le parc de marque BOSCHUNG de la ville de Saint Maur des Fossés est actuellement composé de :
-2 laveuses 2 000 litres
Ce chiffre est donné à titre indicatif et peut être modifié en fonction des cessions et des acquisitions décidées par la ville de Saint Maur des Fossés.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34224200.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 2 000 EUR et 20 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Fourniture de pièces pour balayeuses de marque SCARAB
1) Description succincte :
La prestation comprend la fourniture de pièces de rechange d'origines ou concurrencées pour des balayeuses de marque SCARAB.
Le parc de marque SCARAB de la ville de Saint Maur des Fossés est actuellement composé de :
-3 balayeuses Major
-1 balayeuse Minor
Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction des cessions et des acquisitions décidées par la ville de Saint Maur des Fossés.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34224200.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 15 000 EUR et 45 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé : Fourniture de pièces pour balayeuses de marque MATHIEU
1) Description succincte :
La prestation comprend la fourniture de pièces de rechange d'origines ou concurrencées pour des balayeuses de marque MATHIEU.
Le parc Mathieu de la ville de Saint Maur des fossés est actuellement composé de :
-4 balayeuses MC 400
Ce chiffre est donné à titre indicatif et peut être modifié en fonction des cessions et des acquisitions décidées par la ville de Saint Maur des Fossés.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34224200.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 15 000 EUR et 45 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé : Fourniture de pièces pour laveuses de marque EUROVOIRIE
1) Description succincte :
La prestation comprend la fourniture de pièces de rechange d'origines ou concurrencées pour des laveuses de marque EUROVOIRIE.
Le parc EUROVOIRIE de la ville de Saint Maur des fossés est actuellement constitué de :
-2 laveuses City Lav 5000
Ce chiffre est donné à titre indicatif et peut être modifié en fonction des cessions et des acquisitions décidées par la ville de Saint Maur des Fossés.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34224200.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 5 000 EUR et 20 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8

Intitulé : Fourniture de pièces pour bennes à ordures ménagères de marque EUROVOIRIE
1) Description succincte :
La prestation comprend la fourniture de pièces de rechange d'origines ou concurrencées pour des laveuses et des bennes à ordures ménagères de marque EUROVOIRIE.
Le parc EUROVOIRIE de la ville de Saint Maur des fossés est actuellement constitué de :
-5 BOM Phoenix
-11 BOM Olympus
Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction des cessions et des acquisitions décidées par la ville de Saint Maur des Fossés.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34913000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 15 000 EUR et 60 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 9

Intitulé : Fourniture de pièces pour véhicules poids lourds et gros utilitaires toutes marques
1) Description succincte :
La prestation comprend la fourniture de pièces de rechange d'origines ou concurrencées pour des véhicules poids lourds et gros utilitaires.
Le parc de véhicules poids lourds de la ville de Saint Maur des fossés est actuellement composé de 33 véhicules :
-Renault : 27 véhicules
-Dennis Eagle : 5 véhicules
-Ivéco : 1 véhicule
Le parc de véhicules gros utilitaires de la ville de Saint Maur des fossés est actuellement composé de 34 véhicules :
-Renault : 33 véhicules
-Ivéco : 1 véhicule
Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction des cessions et des acquisitions décidées par la ville de Saint Maur des Fossés.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34913000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 50 000 EUR et 150 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 10

Intitulé : Fourniture de pièces pour chariots élévateurs toutes marques
1) Description succincte :
La prestation comprend la fourniture de pièces de rechange d'origines ou concurrencées pour des chariots élévateurs toutes marques
Le parc chariots élévateurs à conducteur porté et accompagnant de la ville de Saint Maur des Fossés est actuellement constitué de :
- Chariot à conducteur porté de marque Toyota type 405 FGF 25
- Chariot à conducteur porté de marque CATERPILLAR type V80F
- Chariot à conducteur porté de marque MANITOU type MLT524
- Chariot à conducteur porté de marque FENWICK type E12 01
- Chariot à conducteur porté de marque OMG type Ergos 35 D
- Chariot élévateur à conducteur accompagnant de marque GEHNKINGER type EGV 10/30
- Chariot élévateur à conducteur accompagnant de marque JUNGHEINRICH type EMGC 110
- Chariot élévateur à conducteur accompagnant de marque VEISHAI type EWS 100/25
- Chariot élévateur à conducteur accompagnant de marque EUROLOC type E1 130 FR 560
Cette liste est donnée à titre indicatif et peut être modifiée en fonction des cessions et des acquisitions décidées par la ville de Saint Maur des Fossés.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
42419200.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 5 000 EUR et 20 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 11

Intitulé : Fourniture de pièces pour engins et matériels de chantier toutes marques
1) Description succincte :
La prestation comprend la fourniture de pièces de rechange d'origines ou concurrencées pour des engins et matériels de chantier toutes marques.
Le parc engins et matériels de chantier de la ville de Saint Maur des Fossés est actuellement constitué de :
-Chargeuse compacte de marque GEHL type SL 4625 DX
-Chargeuse compacte de marque GEHL type SL 4640 SXT
-Tractopelle de marque JCB type MIDIC X4
-Chargeuse compact de marque CASE type SV 300 LOADER
-Tronçonneuses de sol de marques STHILL, AMMANN et WACKER tous types
-Groupes électrogènes de marque HONDA tous types
-Pilonnettes de marque WACKER tous types
-Plaques vibrantes de marques WACKER et AMMANN tous type
-Pompes à diaphragme de marque WACKER tous types
-Marteaux piqueur de marque SULLAIR
Cette liste est donnée à titre indicatif et peut être modifiée en fonction des cessions et des acquisitions décidées par la ville de Saint Maur des Fossés.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34913000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 10 000 EUR et 40 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés .

Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, les offres des entreprises seront écartées dans les cas où leurs candidatures :
- ne seraient pas recevables en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics ;
- ne seraient pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics ;
- ne présenteraient pas des garanties techniques (références, moyens matériels...), professionnelles (moyens humains, qualifications...) et financières (chiffre d'affaires, bilans...) suffisantes.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : La dépense sera imputée sur les crédits de fonctionnement à ouvrir au Budget Primitif 2015 de la ville.
Délais de paiement
Conformément à l'article 98 du Code des Marché Publics, le délai global de paiement maximum sur lequel s'engage le maître d'oeuvre est fixe à 30 jours à compter de la réception des pièces justificatives du titulaire.
Le règlement du marché ne sera pas réalisé par lettre de change-relevé.
Intérêts moratoires
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt référence de la banque centrale européenne.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

* Pour les États ressortissants de la Communauté Européenne, tous documents équivalents.
Les documents et les pièces produits par les candidats doivent être signés par une personne habilitée à engager l'entreprise (le cas échéant, joindre le pouvoir correspondant).
La personne publique n'aura pas recours à l'alinéa 1 de l'article 52, à savoir, elle ne demandera pas aux candidats de compléter leur dossier de candidature.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils sont attributaires, ils devront fournir, dans les 15 jours suivant la notification de la décision, les documents suivants (à moins qu'ils n'aient été fournis dans le dossier de candidature) :
- extrait kbis ;
- attestations fiscales et parafiscales (Cf. Art. 46 - i).
A défaut le marché ne pourra lui être attribué.
Pour les certificats visés à l'article 46 du Code des marchés publics, il appartient aux candidats de produire dans leur dossier de candidature une photocopie de chacun de ces certificats, ou de l'état annuel des certificats reçus, sur laquelle ils porteront, eux-mêmes, la mention manuscrite suivante :
"Je, soussigné X..., agissant au nom de l'entreprise Y..., atteste sur l'honneur que la présente photocopie est conforme à l'original,
Suivie de la date et de la signature en original.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- les formulaires cités ci-dessous sont disponibles sur le site http://www.colloc.minefi.gouv.fr ;
- lettre de candidature indiquant le nom et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, les coordonnées du candidat et, en cas de groupement, les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire et son éventuelle habilitation à signer les offres au nom du groupement ou Lettre de Candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (Cf. Formulaire Dc1), dûment complétée et signée ;
- déclaration du Candidat Individuel ou du membre du groupement (Cf. Formulaire Dc2) dûment complétée ;
- attestation sur l'honneur datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Les éléments ci-dessus sont repris dans la Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants - formulaire Dc1 ou peuvent être remplacés par tout document équivalent (Cf. Article 45 du Cmp) dûment complétée et signée.
- déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (Cf. Ancien formulaire DC 6), ou tout document équivalent dûment complétée et signée ;
- pour les entreprises comptant plus de 20 salariés : attestation sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait aux obligations lui incombant en vertu des articles L 5212-1 et L5212-4 du Code du Travail (cf. Article 45 du Code des Marchés Publics) ;
- attestation d'assurance en cours de validité ;
- en cas de redressement judiciaire, l'entreprise devra produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- note indiquant les moyens de l'entreprise (voir une plaquette ou dossier de présentation de la société) ;
- une note récapitulant les prestations de même nature, assurés dans un passé récent (trois dernières années) ou assurés actuellement pour d'autres collectivités territoriales de taille équivalente en nombre d'habitants faisant ressortir le nom de la collectivité, le type de prestations effectuées, et le montant annuel correspondant, accompagnée des certificats de capacité correspondants.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix selon la formule suivante : 50*(offre moins disante/offre)
Pondération : 50.
2. valeur technique (sur la base du cadre du mémoire technique)
Pondération : 30.
3. délais de livraison, modalités d'échange et garantie (cf. cadre du mémoire technique)
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
PM1530061463.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 novembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Les candidats doivent choisir entre l'envoi sur un support papier ou la transmission électronique par Internet de leurs candidatures et de leurs offres (1 original + 1 copie pour certaines pièces du marché).
La transmission des candidatures et des offres sur un support physique électronique (Cd-Rom) est interdite.
Remise des plis sur support papier :(une seule enveloppe)
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté qui devra porter la mention : " Appel d'offre ouvert relatif à la fourniture de pièces et d'accessoires pour véhicules, engins et équipements - lot(s) n° " " Ne pas ouvrir "
Les offres devront être remises contre récépissé à l'adresse suivante :
Service des Marchés Publics, Hôtel de ville du lundi au jeudi 8h30-12h00 et 13h30-18h00 / vendredi 8h30-12h00 et 13h30-17h00.
Ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous :
M. le maire - service des Marchés Publics - mairie de Saint-Maur-Des Fossés
Place Charles De Gaulle - 94107 Saint-Maur-Des-Fossés Cedex
Par pli recommandé avec avis de réception postal.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Remise des plis par voie électronique :
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante : https://stmaur-marches.achatpublic.com
Le dossier à remettre par le candidat doit être constitué de documents réalisés avec des outils bureautiques.
Ce dossier dématérialisé doit contenir :
1. Un fichier CANDIDATURE contenant les justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat.
2. Un fichier OFFRE contenant les documents relatifs à l'offre du candidat.
La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site https://stmaur-marches.achatpublic.com .
Schématiquement, le soumissionnaire constitue son pli, le date, le signe, le dépose sur le site dédié.
Copie de sauvegarde :
Le candidat qui choisit la transmission électronique peut faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier.
Dans ce cas, cette copie de sauvegarde doit nous parvenir dans le délai imparti pour la remise des candidatures et des offres.
Elle doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " Appel d'offre ouvert relatif à la fourniture de pièces et d'accessoires pour véhicules, engins et équipements - lot(s) n° - copie de sauvegarde " et se présenter dans les mêmes conditions que celles mentionnées au paragraphe " remise des plis sur support papier ".
Cette copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans les cas limitativement prévus par l'arrêté en vigueur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du général de Gaulle case postale 8630, F-77008 Melun Cedex. Tél. : (+33) 1 6 0 56 6 6 30. Fax : (+33) 1 6 0 56 6 6 10
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours pré contentieux : un recours gracieux peut être exercé auprès de la Mairie de Saint Maur des Fossés. Celle-Ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Référé précontractuel : La décision d'attribution peut faire l'objet, conformément à l'article L 551-1 du Code de Justice Administrative, d'un référé précontractuel devant le président du Tribunal Administratif. Le délai de suspension, conformément à l'article 80 Code des Marchés Publics est de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification de la décision.
Recours juridictionnel : le candidat peut contester par la voie du recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif, la décision de rejet de sa candidature ou de son offre dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 septembre 2014.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00