Centrale des marchés
fourniture de pain pour la restauration municipale 94 fourniture de pain frais pour le compte de la ville, à Saint Maur des Fossés ville : Saint-Maur-des-Fossés Cedex code_postal : 94107 lieu : place Charles de Gaulle pays : F-
Ville de Saint-Maur-des-Fossés 94107Saint-Maur-des-Fossés pascale.millon@mairie-saint-maur.com 0145116573
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Fourniture de pain pour la restauration municipale

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895764

Date de clôture estimée : 10/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/12/13)
407043-2013
BOAMP (03/12/13)
13-209393

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ville de Saint-Maur-des-Fossés, place Charles de Gaulle, contact : pascale Millon, à l'attention de M. le maire, F-94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex. Tél. : (+33) 1 45 11 65 65. E-mail : pascale.millon@mairie-saint-maur.com. Fax : (+33) 1 45 11 65 73.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://stmaur-marches.achatpublic.com.

Adresse du profil d'acheteur : https://stmaur-marches.achatpublic.com.

Accès électronique à l'information : https://stmaur-marches.achatpublic.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://stmaur-marches.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de pain pour la restauration municipale.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution
Code NUTS : FR107.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la commune de Saint-Maur-Des-Fossés dispose d'une cuisine centrale qui prépare les repas fournis aux écoles maternelles et élémentaires (25 écoles avec en moyenne 5200 repas par jours), aux accueils de loisirs (17 sites avec en moyenne 600 à 1200 repas suivant les périodes) ainsi qu'une cuisine dans chacune des crèches. Le pain est fourni par des prestataires extérieurs sur une base hebdomadaire d'environ 2700 pains de 400 gr livrés en période scolaire.
Le présent marché est un marché à " bons de commande ", conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Les prestations consistent entre autre à la livraison immédiate de pain pour chacune des écoles de la ville, pour la cuisine centrale et pour les crèches. Pour cette raison, ce marché est scindé en 7 lots.
Il est prévu qu'un même fournisseur puisse être titulaire d'un ou de plusieurs lots.
Les livraisons dans les groupes scolaires se feront les jours scolaires de la semaine. Pour la Cuisine centrale et les crèches municipales, les livraisons seront quotidiennes toute l'année avec variation des quantités suivant les jours et la période de l'année.
Le présent marché s'exécute au cours de l'année 2014, et ce à compter du 1er janvier ou à défaut à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2014. Il pourra être reconduit pour les années 2015, 2016 et 2017.
Les dépenses seront imputées sur les crédits de fonctionnement à ouvrir au Budget Primitif de la ville pour 2014.
Plusieurs entreprises pourront présenter une offre commune. Les candidats ne pourront pas présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Du fait de la particularité de la fourniture (pain frais), une continuité de service est obligatoire. Aussi, en cas de fermetures hebdomadaires et/ou annuelles, le candidat devra présenter un dossier de sous traitant en capacité d'assurer la prestation sur ces périodes.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
15811100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Groupe scolaire Marinville, Auguste Marin, Nicolas Gatin, Schaken
1) Description succincte :
Le marché s'applique à la livraison immédiate de pain dans les établissements scolaires indiqués dans le lot. Les livraisons se feront les jours scolaires de la semaine. Aucune livraison n'est prévue pendant les vacances scolaires.
Le montant maximum annuel est fixé à 18 900,00 EUR HT
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15811100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Groupe scolaire Edith Cavell, Bled, Jules Ferry
1) Description succincte :
Le marché s'applique à la livraison immédiate de pain dans les établissements scolaires indiqués dans le lot. Les livraisons se feront les jours scolaires de la semaine. Aucune livraison n'est prévue pendant les vacances scolaires.
Le montant maximum annuel est fixé à 20 800,00 EUR HT
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15811100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Groupe scolaire Les Mûriers, Cazaux, Michelet
1) Description succincte :
Le marché s'applique à la livraison immédiate de pain dans les établissements scolaires indiqués dans le lot. Les livraisons se feront les jours scolaires de la semaine. Aucune livraison n'est prévue pendant les vacances scolaires.
Le montant maximum annuel est fixé à 22 700,00 EUR HT
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15811100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Groupe scolaire La Pie, Diderot, Les Chalets
1) Description succincte :
Le marché s'applique à la livraison immédiate de pain dans les établissements scolaires indiqués dans le lot. Les livraisons se feront les jours scolaires de la semaine. Aucune livraison n'est prévue pendant les vacances scolaires.
Le montant maximum annuel est fixé à 24 600,00 EUR HT
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15811100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Groupe scolaire Les Tilleuls, Le Parc Est, Champignol
1) Description succincte :
Le marché s'applique à la livraison immédiate de pain dans les établissements scolaires indiqués dans le lot. Les livraisons se feront les jours scolaires de la semaine. Aucune livraison n'est prévue pendant les vacances scolaires.
Le montant maximum annuel est fixé à 25 500,00 EUR HT
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15811100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé : Cuisine Centrale
1) Description succincte :
Le marché s'applique à la livraison immédiate de pain à la Cuisine Centrale - 71 boulevard de Bellechasse - 94100 SAINT MAUR DES FOSSES
Le montant maximum annuel est fixé à 19 000,00 EUR HT
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15811100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Les livraisons se feront tout au long de l'année civile :
- en période scolaire : du pain pour un centre équestre et des baguettes pour l'activité du service
- en période de centre de loisirs : du pain pour les besoins des centres de loisirs et des baguettes pour l'activité du service. La livraison des pains dans les centres de loisirs étant prise en charge par le service cuisine centrale, des sacs à pain complémentaires, pour assurer la répartition, sont remis lors de la livraison sans facturation complémentaire.
Lot n° 7

Intitulé : Crèches Municipales
1) Description succincte :
Le marché s'applique à la livraison immédiate de baguettes et de baguettes viennoises, en fonction des menus, pour chacune des crèches de la Ville indiquées dans le lot. Les livraisons se feront tout au long de l'année civile.
Le Montant maximum annuel est fixé à 7 500,00 EUR HT
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15811100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Les lieux de livraison sont situés à Saint Maur des Fossés aux adresses suivantes :
- Les Tournelles - 2 rue des Tournelles
- Brossolette - 16/18 rue de l'Entreprise
- La Parentèle - 34 avenue Emile Zola
- Les Mûriers - 32, avenue Saint Louis
- Edith Cavell - 32ter, avenue Miss Cavell
- Arromanches - 17, avenue d'Arromanches
- Papillion (ouverture 2014) - 29, avenue des remises
Et à La Varenne Saint Hilaire aux adresses suivantes :
- Du Mesnil - 3 avenue du Mesnil
- Champignol - 134, avenue Pierre Sémard
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés .

Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, ne seront pas admises à présenter une offre les entreprises dont les candidatures :
- ne seront pas recevables en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics ;
- ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics ;
- ne présenteront pas des garanties techniques (références, moyens matériels...), professionnelles (moyens humains, qualifications...) et financières (chiffre d'affaires, bilans...) suffisantes.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : La dépense sera imputée sur les crédits de fonctionnement à ouvrir au Budget Primitif de la ville pour 2014.
Délai de paiement: conformément à l'article 98 du code des Marchés Publics, le délai global de paiement maximum sur lequel le maître d'oeuvre est fixé à 30 jours à compter de la réception des pièces justificatives du titulaire.
Intérêts moratoires : en conformité avec l'article 5 -II du décret no 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le taux des intérêts moratoires est le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats ne pourront pas présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le groupement devra de préférence être solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

- Pour les États ressortissants de la Communauté Européenne, tous documents équivalents.
Les documents et les pièces produits par les candidats doivent être signés par une personne habilitée à engager l'entreprise (le cas échéant, joindre le pouvoir correspondant).
La personne publique n'aura pas recours à l'alinéa 1 de l'article 52, à savoir, elle ne demandera pas aux candidats de compléter leur dossier de candidature.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils sont attributaires, ils devront fournir, dans les 15 jours suivant la notification de la décision, les documents suivants (à moins qu'ils n'aient été fournis dans le dossier de candidature) :
- extrait kbis ;
- attestations fiscales et parafiscales (Cf. Art. 46 - i).
A défaut le marché ne pourra lui être attribué.
Pour les certificats visés à l'article 46 du Code des marchés publics, il appartient aux candidats de produire dans leur dossier de candidature une photocopie de chacun de ces certificats, ou de l'état annuel des certificats reçus, sur laquelle ils porteront, eux-mêmes, la mention manuscrite suivante :
"Je, soussigné X..., agissant au nom de l'entreprise Y..., atteste sur l'honneur que la présente photocopie est conforme à l'original,
Suivie de la date et de la signature en original.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- les formulaires cités ci-dessous sont disponibles sur le site http://www.colloc.minefi.gouv.fr ;
- lettre de candidature indiquant le nom et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, les coordonnées du candidat et, en cas de groupement, les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire et son éventuelle habilitation à signer les offres au nom du groupement ou Lettre de Candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (Cf. Formulaire Dc1), dûment complétée et signée ;
- déclaration du Candidat Individuel ou du membre du groupement (Cf. Formulaire Dc2) dûment complétée ;
- attestation sur l'honneur datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Les éléments ci-dessus sont repris dans la Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants - formulaire Dc1 ou peuvent être remplacés par tout document équivalent (Cf. Article 45 du Cmp) dûment complétée et signée.
- déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (Cf. Ancien formulaire DC 6), ou tout document équivalent dûment complétée et signée ;
- pour les entreprises comptant plus de 20 salariés : attestation sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait aux obligations lui incombant en vertu des articles L 5212-1 et L5212-4 du Code du Travail (cf. Article 45 du Code des Marchés Publics) ;
- attestation d'assurance en cours de validité ;
- en cas de redressement judiciaire, l'entreprise devra produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- note indiquant les moyens de l'entreprise (voir une plaquette ou dossier de présentation de la société) ;
- une note récapitulant les prestations de même nature, assurés dans un passé récent (trois dernières années) ou assurés actuellement pour d'autres collectivités territoriales de taille équivalente en nombre d'habitants faisant ressortir le nom de la collectivité, le type de prestations effectuées, et le montant annuel correspondant, accompagnée des certificats de capacité correspondants ;
- une attestation de certification ISO 22 000 en cours de validité ;
- une attestation de certification ISO 9001 en cours de validité.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des fournitures
Pondération : 50.
2. valeur technique réparti en 2 sous critères pondérés : mémoire justificatif et technique pour 30 % - qualité des produits présentés en échantillon pour 10 %
Pondération : 40.
3. délais de livraison (sur la base du cadre du mémoire technique)
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
PM1411041337.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 janvier 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .

Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://stmaur-marches.achatpublic.com. Il est recommandé au candidat de fournir ses coordonnées lors du téléchargement du dossier de consultation car leur non identification ne permettra pas de recevoir les éventuels compléments d'informations.
Conditions d'envoi des propositions :
Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique par Internet de leurs candidatures et de leurs offres ou leur envoi sur un support papier (1 original + 1 copie pour certaines pièces du marché)
La transmission des candidatures et des offres sur un support physique électronique (Cd-Rom) est interdite.
Remise des plis sur support papier : (une seule enveloppe)
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté qui devra porter la mention : " Appel d'offre ouvert relatif à la fourniture de pain pour la restauration municipale - lot(s) n° - année 2014" " Ne pas ouvrir "
Les offres devront être remises contre récépissé à l'adresse suivante : Service des Marchés Publics, Hôtel de ville du lundi au jeudi 8h30-12h00 et 13h30-18h00 / vendredi 8h30-12h00 et 13h30-17h00.
Ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous : M. le maire - service des Marchés Publics - mairie de Saint-Maur-Des Fossés - place Charles De Gaulle - 94107 Saint-Maur-Des-Fossés Cedex
Par pli recommandé avec avis de réception postal.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Remise des plis par voie électronique : Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante : https://stmaur-marches.achatpublic.com
Le dossier à remettre par le candidat doit être constitué de documents réalisés avec des outils bureautiques.
Ce dossier dématérialisé doit contenir :
1. Un fichier CANDIDATURE contenant les justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat.
2. Un fichier OFFRE contenant les documents relatifs à l'offre du candidat.
La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site https://stmaur-marches.achatpublic.com .
Schématiquement, le soumissionnaire constitue son pli, le date, le signe, le dépose sur le site dédié.
Copie de sauvegarde : Le candidat qui choisit la transmission électronique peut faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier. Dans ce cas, cette copie de sauvegarde doit nous parvenir dans le délai imparti pour la remise des candidatures et/ou des offres. Elle doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " Appel d'offre ouvert relatif à la fourniture de pain pour la restauration municipale - lot(s) n° - année 2014" - copie de sauvegarde" et se présenter dans les mêmes conditions que celles mentionnées au paragraphe " remise des plis sur support papier ". Cette copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans les cas limitativement prévus par l'arrêté en vigueur.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres:
- soit par télécopie : Mairie de Saint Maur des Fossés - service des Marchés Publics - place Charles de Gaulle - 94107 Saint Maur des Fossés - télécopie +33 1 45 11 65 73 ;
- soit par @mail sur la plate forme de dématérialisation à l'adresse.
Https://stmaur-marches.achatpublic.com
Une réponse sera, alors, adressée en temps utile à tous les candidats ayant été destinataires du dossier.
Renseignements administratifs : Direction des Marchés Publics Tel : +33 1 45 11 65 65 - poste 5314.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 novembre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du général de Gaulle case postale 8630, F-77008 Melun. Tél. : (+33) 16 0 56 6 6 30. Fax : (+33) 1 6 0 56 6 6 10
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- recours pré contentieux : un recours gracieux peut être exercé auprès de la Mairie de Saint Maur des Fossés. Celle-Ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois ;
- référé précontractuel : La décision d'attribution peut faire l'objet, conformément à l'article L 551-1 du Code de Justice Administrative, d'un référé précontractuel devant le président du Tribunal Administratif. Le délai de suspension, conformément à l'article 80 Code des Marchés Publics est de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification de la décision ;
- recours juridictionnel : le candidat peut contester par la voie du recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif, la décision de rejet de sa candidature ou de son offre dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 novembre 2013.

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