Centrale des marchés
fourniture de matériels et matériaux nécessaires à l'entretien du patrimoine immobilier et assimilé de la Ville - lot no 1 : Articles de Quincaillerie 94 fourniture de matériels et matériaux nécessaires à l'entretien du patrimoine immobilier et assimilé de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés - lot n] 1 : Articles de Quincaillerie. code_postal : ...
Ville de Saint-Maur-des-Fossés 94107Saint-Maur-des-Fossés marches.publics@mairie-saint-maur.com 01 45 11 65 73
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Fourniture de matériels et matériaux nécessaires à l'entretien du patrimoine immobilier et assimilé de la Ville - lot no 1 : Articles de Quincaillerie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1395450

Date de clôture estimée : 24/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/02/15)
15-19914

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ville de Saint-Maur-des-Fossés, place charles de gaulle, contact : marie odette dias, à l'attention de M. le maire, F-94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex. Tél. : (+33) 1 45 11 65 65. E-mail : marches.publics@mairie-saint-maur.com. Fax : (+33) 1 45 11 65 73.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://stmaur-marches.achatpublic.com.

Adresse du profil d'acheteur : https://stmaur-marches.achatpublic.com.

Accès électronique à l'information : https://stmaur-marches.achatpublic.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://stmaur-marches.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de matériels et matériaux nécessaires à l'entretien du patrimoine immobilier et assimilé de la Ville - lot n° 1 : Articles de Quincaillerie.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR107.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
ce marché permet d'assurer les besoins en matériels et matériaux nécessaire à l'entretien des bâtiments communaux - articles de quincaillerie.
Le fournisseur assurera, au titre du présent marché, la fourniture des articles de quincaillerie tels que définis aux i, ii et III du Cadre du bordereau des Prix unitaires, comprenant par exemple de la visserie, des chevilles, consoles, charnières, cylindres, serrures, forets etc... Hors outillage.
Le présent marché est un marché à " bons de commande ", conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics dont les montants minimum et maximum (H.T.) Sont fixés respectivement à 50 000 et 200 000 EUR
Le marché est conclu pour une année et ce à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour une année. La durée totale du marché ne pourra pas excéder quatre ans.
Selon l'article 16 du Code des Marchés Publics, la reconduction est tacite. Le titulaire ne peut s'y opposer. Par conséquence, en cas de silence de la Ville, le marché est automatiquement reconduit.
En cas de non reconduction, la décision sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception par la Ville au titulaire au moins quatre (4) mois avant l'échéance annuelle fixée à la date de notification.
Les dépenses seront imputées sur les crédits de fonctionnement à ouvrir au Budget Primitif de la ville pour 2015.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44316400.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés .

Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, ne seront pas admises à présenter une offre les entreprises dont les candidatures :
- ne seront pas recevables en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics ;
- ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics ;
- ne présenteront pas des garanties techniques (références, moyens matériels...), professionnelles (moyens humains, qualifications...) et financières (chiffre d'affaires, bilans...) suffisantes.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Délais de règlement : Conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la réception des pièces justificatives du titulaire.
Intérêts moratoires : Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt référence de la banque centrale européenne.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Plusieurs entreprises pourront présenter une offre commune en groupement solidaire.
Les candidats ne pourront pas présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

* Pour les États ressortissants de la Communauté Européenne, tous documents équivalents.
Les documents et les pièces produits par les candidats doivent être signés par une personne habilitée à engager l'entreprise (le cas échéant, joindre le pouvoir correspondant).
La personne publique n'aura pas recours à l'alinéa 1 de l'article 52, à savoir, elle ne demandera pas aux candidats de compléter leur dossier de candidature.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils sont attributaires, ils devront fournir, dans les 15 jours suivant la notification de la décision, les documents suivants (à moins qu'ils n'aient été fournis dans le dossier de candidature) :
- extrait kbis ;
- attestations fiscales et parafiscales (Cf. Art. 46 - i).
A défaut le marché ne pourra lui être attribué.
Pour les certificats visés à l'article 46 du Code des marchés publics, il appartient aux candidats de produire dans leur dossier de candidature une photocopie de chacun de ces certificats, ou de l'état annuel des certificats reçus, sur laquelle ils porteront, eux-mêmes, la mention manuscrite suivante :
"Je, soussigné X..., agissant au nom de l'entreprise Y..., atteste sur l'honneur que la présente photocopie est conforme à l'original,
Suivie de la date et de la signature en original.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- les formulaires cités ci-dessous sont disponibles sur le site http://www.colloc.minefi.gouv.fr ;
- lettre de candidature indiquant le nom et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, les coordonnées du candidat et, en cas de groupement, les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire et son éventuelle habilitation à signer les offres au nom du groupement ou Lettre de Candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (Cf. Formulaire Dc1), dûment complétée et signée ;
- déclaration du Candidat Individuel ou du membre du groupement (Cf. Formulaire Dc2) dûment complétée ;
- attestation sur l'honneur datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Les éléments sont repris dans la Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants - formulaire Dc1 ou peuvent être remplacés par tout document équivalent (Cf. Article 45 du Cmp) dûment complétée et signée.
- déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (Cf. Ancien formulaire DC 6), ou tout document équivalent dûment complétée et signée ;
- pour les entreprises comptant plus de 20 salariés : attestation sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait aux obligations lui incombant en vertu des articles L 5212-1 et L5212-4 du Code du Travail (cf. Article 45 du Code des Marchés Publics) ;
- attestation d'assurance en cours de validité ;
- en cas de redressement judiciaire, l'entreprise devra produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- note indiquant les moyens de l'entreprise (voir une plaquette ou dossier de présentation de la société) ;
- une note récapitulant les prestations de même nature, assurés dans un passé récent (trois dernières années) ou assurés actuellement pour d'autres collectivités territoriales de taille équivalente en nombre d'habitants faisant ressortir le nom de la collectivité, le type de prestations effectuées, et le montant annuel correspondant, accompagnée des certificats de capacité correspondants.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des fournitures scindé en deux sous critères (dqe1: 10 %; dqe2: 40 %)
Pondération : 50.
2. valeur technique (sur la base du mémoire technique et des fiches techniques)
Pondération : 30.
3. délais de livraison et conditionnement (sur la base du mémoire technique)
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MODPM1530061447.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 mars 2015, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .

Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://stmaur-marches.achatpublic.com/
Il est recommandé au candidat de fournir ses coordonnées lors du téléchargement du dossier de consultation car la non identification ne permettra pas de recevoir les éventuels compléments d'informations.
Les candidats doivent choisir entre :
- la transmission électronique par Internet de leur candidature et de leur offre ;
- ou leur envoi sur un support papier.
La transmission des candidatures et des offres sur un support physique électronique (Cd-Rom) est interdite.
Remise des plis sur support papier :(une seule enveloppe)
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté qui devra porter la mention : "appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de matériels et matériaux nécessaires à l'entretien du patrimoine immobilier et assimilé de la Ville - lot no 1 " " Ne pas ouvrir "Les pièces constituant l'offre devront être fournies en deux exemplaires dont 1 reproductible pour certaines pièces du marché (1 original + 1 copie)
Les offres devront être remises contre récépissé à l'adresse suivante :
Service des Marchés Publics, Hôtel de ville du lundi au jeudi 8h30-12h00 et 13h30-18h00 / vendredi 8h30-12h00 et 13h30-17h00).
Ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous :
Mairie de Saint-Maur-Des Fossés - m. le maire - service des Marchés Publics
Place Charles De Gaulle - 94107 Saint-Maur-Des-Fossés Cedex
Par pli recommandé avec avis de réception postal.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Remise des plis par voie électronique :
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante : https://stmaur-marches.achatpublic.com
Le dossier à remettre par le candidat doit être constitué de documents réalisés avec des outils bureautiques.
Ce dossier dématérialisé doit contenir :
1. Un fichier CANDIDATURE contenant les justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat.
2. Un fichier OFFRE contenant les documents relatifs à l'offre du candidat.
La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site ("https://stmaur-marches.achatpublic.com").
Schématiquement, le soumissionnaire constitue son pli, le date, le signe, le dépose sur le site dédié.
Copie de sauvegarde :
Le candidat qui choisit la transmission électronique peut faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier.
Dans ce cas, cette copie de sauvegarde doit nous parvenir dans le délai imparti pour la remise des candidatures et/ou des offres.
Elle doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "fourniture de matériels et matériaux nécessaires à l'entretien du patrimoine immobilier et assimilé de la Ville - lot no1 - copie de sauvegarde" et se présenter dans les mêmes conditions que celles mentionnées au paragraphe " remise des plis sur support papier ".
Cette copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans les cas limitativement prévus par l'arrêté en date du 28 août 2006.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 février 2015.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du général de Gaulle - case postale 8630, F-77008 Melun Cedex. Tél. : (+33) 1 6 0 56 6 6 30. Fax : (+33) 1 6 0 56 6 6 10
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- recours pré contentieux : un recours gracieux peut être exercé auprès de la Mairie de Saint Maur des Fossés. Celle-Ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois ;
- référé précontractuel : La décision d'attribution peut faire l'objet, conformément à l'article L 551-1 du Code de Justice Administrative, d'un référé précontractuel devant le président du Tribunal Administratif. Le délai de suspension, conformément à l'article 80 Code des Marchés Publics est de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification de la décision ;
- recours juridictionnel : le candidat peut contester par la voie du recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif, la décision de rejet de sa candidature ou de son offre dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 février 2015.

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