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Fourniture de matériaux de voirie pour l'entretien des voies communales

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Marché public ou privé
Référence du marché : 7387513

Date de clôture estimée : 27/02/23
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/01/23)
23-11728
JOUE (30/01/23)
058133-2023

Département(s) de publication : 94
Annonce No 23-11728

I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)		NOM ET ADRESSES
		ville de Saint-Maur-des-Fossés, Place de l'hôtel de Ville, 94100, Saint-maur-des-fossés, F, Courriel : marches.publics@mairie-saint-maur.com, Code NUTS : FR107
		Adresse(s) internet : Adresse principale : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)		PROCÉDURE CONJOINTE


I.3)		COMMUNICATION
		Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_9vXBbNlbMZ
		Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
		Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_GhC7lMfOq7 au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)		TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
		Autorité régionale ou locale
I.5)		ACTIVITÉ PRINCIPALE
		Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1)		ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)		Intitulé : Fourniture de matériaux de voirie pour l'entretien des voies communales
		Numéro de référence : Mat voirie MOD
II.1.2)		Code CPV principal :
		Descripteur principal : 44113000
		Descripteur supplémentaire :
II.1.3)		Type de marché
		Fournitures
II.1.4)		Description succincte : Fourniture de matériaux de voirie pour l'entretien des voies communales alloti en 3 lots
II.1.5)		Valeur totale estimée :
		Valeur hors TVA : 1 000 000 euros
II.1.6)		Information sur les lots :
		Ce marché est divisé en lots : oui
		Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé : Matériaux routiers enrobés à chaud
		Lot nº : 1
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 44113000
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FR107
		Lieu principal d'exécution :
II.2.4)		Description des prestations : Matériaux routiers enrobés à chaud
II.2.5)		Critères d'attribution

		Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)		Valeur estimée
		Valeur hors TVA : 400 000 euros
II.2.7)		Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
		Durée en mois : 45
		Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
		Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Cet accord-cadre débutera à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2023. Il sera reconductible tacitement trois (3) fois maximum par période de douze (12) mois.
II.2.9)		Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
		Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)		Variantes
		Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)		Information sur les options
		Options : non
II.2.12)		Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires : Le marché est sans montant minimum avec un montant maximum de 100.000 euros hors taxes par période.

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé : Matériaux routiers enrobés à froid
		Lot nº : 2
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 44113310
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FR107
		Lieu principal d'exécution :
II.2.4)		Description des prestations : Matériaux routiers enrobés à froid
II.2.5)		Critères d'attribution

		Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)		Valeur estimée
		Valeur hors TVA : 200 000 euros
II.2.7)		Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
		Durée en mois : 45
		Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
		Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Cet accord-cadre débutera à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2023. Il sera reconductible tacitement trois (3) fois maximum par période de douze (12) mois.
II.2.9)		Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
		Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)		Variantes
		Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)		Information sur les options
		Options : non
II.2.12)		Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires : Le marché est sans montant minimum avec un montant maximum de 50.000 euros hors taxes par période.

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé : Matériaux pour couche de fondation
		Lot nº : 3
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 44113810
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FR107
		Lieu principal d'exécution :
II.2.4)		Description des prestations : Matériaux pour couche de fondation
II.2.5)		Critères d'attribution

		Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)		Valeur estimée
		Valeur hors TVA : 400 000 euros
II.2.7)		Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
		Durée en mois : 45
		Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
		Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Cet accord-cadre débutera à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2023. Il sera reconductible tacitement trois (3) fois maximum par période de douze (12) mois.
II.2.9)		Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
		Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)		Variantes
		Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)		Information sur les options
		Options : non
II.2.12)		Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires : Le marché est sans montant minimum avec un montant maximum de 100.000 euros hors taxes par période.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)		CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)		Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
		Liste et description succincte des conditions : Critères énoncés dans le règlement de la consultation
III.1.2)		Capacité économique et financière
		Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
		Liste et description succincte des critères de sélection :
		Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)		Capacité technique et professionnelle
		Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
		Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
		Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)		Informations sur les marchés réservés :
III.2)		CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)		Information relative à la profession
		Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)		Conditions particulières d'exécution :

III.2.3)		Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)		Marché éligible au MPS
		La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1)		DESCRIPTION
IV.1.1)		Type de procédure
		Procédure ouverte
IV.1.3)		Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
		Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
		Accord-cadre avec un seul opérateur
		Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)		Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)		Information sur la négociation
IV.1.6)		Enchère électronique :
IV.1.8)		Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
		Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2)		RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)		Publication antérieure relative à la présente procédure
		Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)		Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
		27 février 2023 - 12:00
IV.2.3)		Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
		Date :
IV.2.4)		Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
		français
IV.2.6)		Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
		L'offre doit être valable jusqu'au :
		ou
		Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)		Modalité d'ouverture des offres
		Date : 27 février 2023 - 13:00
		Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)		RENOUVELLEMENT
		Il s'agit d'un marché renouvelable
		Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Eté 2026
VI.2)		INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3)		INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
		Le DCE est accessible par voie électronique sur le site : https://stmaur-marches.achatpublic.com cf. article 2.13du Rc.Les conditions de la consultation sont spécifiées à l'article 2 du Rc.Pour les éléments de réponse, se référer à l'article 3 du Rc.Les conditions de dépôt des candidatures et des offres sont précisées à l'article 4 du Rc.Les plis seront analysés suivant les critères définis à l'article 5 du Rc.En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent accord-cadre, le tribunal compétent sera celuidu domicile du Pouvoir Adjudicateur.Préalablement à toute instance contentieuse, les parties d'efforceront de résoudre par voie de conciliation toutdifférend relatif à l'application ou l'interprétation du présent accord-cadre.Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630 77008 Melun Cedextél. 01.60.56.66.30 ; Fax : 01.60.56.66.10 ; greffe.ta-melun@juradm.fr ; http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.4)		PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)		Instance chargée des procédures de recours :
		Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630, 77008, MELUN CEDEX, F, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)		Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3)		Introduction de recours :
VI.4.4)		Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5)		DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
		25 janvier 2023