Centrale des marchés
fourniture de denrées alimentaires - lots no 1 à 11 94 fourniture de denrées alimentaires, à Saint-Maur-des-Fossés code_postal : 94107 ville : Saint-Maur-des-Fossés Cedex lieu : place charles de gaulle pays : F-
Ville de Saint-Maur-des-Fossés 94107Saint-Maur-des-Fossés 0145116573
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Fourniture de denrées alimentaires - lots no 1 à 11

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1195689

Date de clôture estimée : 22/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (14/08/14)
278352-2014
BOAMP (14/08/14)
14-123032
JOUE (19/08/14)
282349-2014

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ville de Saint-Maur-des-Fossés, place charles de gaulle, contact : pascale.millon@mairie-saint-maur.com, à l'attention de M. le maire, F-94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex. Tél. : (+33) 1 45 11 65 65. Fax : (+33) 1 45 11 65 73.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://stmaur-marches.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de denrées alimentaires - lots n° 1 à 11.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR107.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la commune de Saint-Maur-Des-Fossés dispose d'une cuisine centrale. La préparation des repas nécessite donc la fourniture de denrées alimentaires.
Le présent marché est un marché à " bons de commande ", conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics scindé en onze lots.
Le présent marché s'exécute pour une année à compter du 1er janvier 2015 ou à défaut à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour une année. La durée totale du marché ne pourra pas excéder quatre ans.
Selon l'article 16 du Code des Marchés Publics, la reconduction est tacite. Le titulaire ne peut s'y opposer. Par conséquence, en cas de silence de la Ville, le marché est automatiquement reconduit.
En cas de non reconduction, la décision sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception par la Ville au titulaire au moins quatre (4) mois avant l'échéance annuelle fixée à la date de notification.
Les dépenses seront imputées sur les crédits de fonctionnement à ouvrir au Budget Primitif de la Ville.
Plusieurs entreprises pourront présenter une offre commune. Les candidats ne pourront pas présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
15000000 - UA01, 15100000,15890000,03221200,15812100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot 1 - viande de boucherie et de porc : mini : 65.000 et maxi : 260.000
lot 2 - volailles fraiches : mini : 65.000 et maxi : 260.000
lot 3 - produits surgelés : mini : 80.000 et maxi : 350.000
lot 4 - poissons surgelés et frais : mini : 80.000 et maxi : 330.000
lot 5 - fruits et légumes préparés et réfrigérés: mini : 40.000 et maxi : 160.000
lot 6 - fruits et légumes frais : mini : 60.000 et maxi : 240.000
lot 7- épicerie et biscuits emballésmini : 70.000 et maxi : 280.000
lot 8- produits déshydratés : mini : 10.000 et maxi : 40.000
lot 9- charcuterie de porc : mini : 10.000 et maxi : 40.000
lot 10 - pâtisserie salées : mini : 5.000 et maxi : 20.000
lot 11 - sandwichs: mini : 5.000 et maxi : 20.000.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Viande de boucherie et de porc
1) Description succincte :
Les viandes congelées, surgelées, ou traitées à l'attendrissement sont formellement exclues.
Les morceaux qui ne pourraient répondre aux garanties de traçabilité seront, à titre conservatoire, retirés de la préparation des repas et des menus.
Le candidat est tenu de compléter la totalité du cadre du bordereau des prix unitaires en indiquant pour tous les produits assortis d'une marque, celle qu'il propose de fournir, son origine, et le poids.
Pour les viandes de boeuf et de veau, les animaux devront être nés, élevés abattus dans le même pays.
Il sera privilégié dans le cadre du développement durable un nombre d'intermédiaire le plus faible entre l'abattage et la livraison des prestations.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15119000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 65 000 EUR et 260 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Volailles fraiches
1) Description succincte :
La fourniture portera sur de la volaille de qualité supérieure (certifié ou label fermier) devant répondre aux caractéristiques spécifiques notamment sur.
-la race
-la sélection de l'alimentation
-les modalités d'élevage
L'alimentation des volailles sera exclusivement d'origine végétale, le soumissionnaire devra fournir les documents du ou des contrôles effectués par l'organisme certificateur.
Dans le cadre de la volaille " certifiée ", le titulaire devra fournir avec les fiches techniques le cahier des charges de son fournisseur contrôlé par un organisme officiel agréé par la Ministère de l'agriculture
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15112130.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 65 000 EUR et 260 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Produits surgelés
1) Description succincte :
Les prestations doivent être de coloration homogène, caractéristiques des produits. Etre exempt de signe d'une rupture de chaine du froid, exempt de trace de brulure par le froid.
Les légumes doivent être issus de récolte effectuées au cours au maximum des deux années précédentes à la livraison en cuisine centrale.
Le candidat est tenu de compléter la totalité du cadre du bordereau des prix unitaires en indiquant pour tous les produits assortis d'une marque, celle qu'il propose de fournir, son origine, et le poids.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15896000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 80 000 EUR et 350 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Poissons surgelés et frais
1) Description succincte :
Les produits constitutifs de ces lots doivent :
-Répondre aux spécifications techniques n° C9-01 du 21-06-2001
-Répondent à la norme AFNOR NF V45-074 " poissons transformés, portions de filet de poisson surgelé "
-Etre garanties sans arrêtes et ainsi permettre de sécuriser la consommation du poisson vers les jeunes enfants
-Pour les portions de filets : découpes naturelles
-Sont exclus les constituants : pulpe de poisson, protéines végétales, protéines de lait, parure de surface
-Pour les produits enrobés : le titulaire du marché devra fournir une attestation prouvant que les produits susceptibles d'être concernés ne contiennent pas d'arachide. Contenir au minimum 70 % de poisson
-Pour les poissons surgelés : surgélation individualisée (IQF)
-Pour les poissons frais : séparable facilement (IL)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
03311000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 80 000 EUR et 330 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Fruits et légumes préparés et réfrigérés
1) Description succincte :
Les produits de 4ème gamme de ce lot, sont des végétaux frais prêt à l'emploi ayant fait l'objet d'un épluchage, coupage ou autre préparation touchant à l'intégrité du produit.
Les produits de 5ème gamme de ce lot, sont des végétaux cuits prêt à l'emploi, ayant fait l'objet d'un épluchage, coupage ou autre préparation touchant à l'intégrité du produit.
Les conditionnements primaires devront permettre de respecter l'intégrité des produits et être livrés dans les conditionnements indiqués dans le cadre du bordereau des prix unitaires. Du fait d'une livraison de matière première vers les crèches, des petits conditionnements sont nécessaires (500g à 2kg).
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15330000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 40 000 EUR et 160 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé : Fruits et légumes frais
1) Description succincte :
Les fruits et les légumes doivent satisfaire à la réglementation en vigueur, ainsi qu'aux dispositions du Code de la Consommation, et en particulier doivent être de qualité saine, loyale et marchande.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
03221200.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 60 000 EUR et 240 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé : Epicerie et biscuits emballés
1) Description succincte :
Le titulaire du marché devra respecter le texte applicables à l'ensemble des fournitures dont les spécifications techniques du GPEM/DA et du G.E.M.R.C.N. applicables à chaque catégorie de produits faisant l'objet du présent lot.
Le titulaire du marché s'engage à fournir des produits sans glutamate, sans Organismes Génétiquement Modifiés. Une attestation sera jointe à l'offre.
En fonction de ses besoins, la Ville pourra demander au titulaire de fournir des produits sans gluten et/ou sans lactose.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15894700.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 70 000 EUR et 280 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8

Intitulé : Produits déshydratés
1) Description succincte :
Le candidat est tenu de compléter le cadre du bordereau des prix unitaires en indiquant pour tous les produits assortis d'une marque, celle qu'il propose de fournir, son origine, le poids net du conditionnement, le rendement à la boite (nombre de litre réalisable par boite). Fournir un exemplaire de la fiche technique de chacun des produits.
Le titulaire du marché s'engage à fournir des produits sans glutamate, sans arachide sans Organismes Génétiquement Modifiés. Une attestation sera jointe à l'offre.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15894000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 10 000 EUR et 40 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 9

Intitulé : Charcuterie de porc
1) Description succincte :
Les produits fournis par le titulaire seront conformes aux spécifications et prescriptions du code de la charcuterie, de la salaison, du GEMRCN, en ce qui concerne les composants, les critères analytiques, l'étiquetage et la dénomination de vente des produits.
Les produits de charcuterie doivent répondre en tous points aux recommandations du GPEM/DA.
-B2 2 74applicables aux pâtés purs porc
-B2 4 76applicables aux saucissons cuits
-B2 5 76applicables aux saucissons secs
-B2 7 76applicables aux saucisses cuites
-B2 11 80applicables aux galantines
Ainsi qu'aux dispositions de l'arrête ministériel du 14.10.1991 relatif aux additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15131120.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 10 000 EUR et 40 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 10

Intitulé : Pâtisserie salées
1) Description succincte :
Tous les produits doivent être fabriqués avec des denrées de première qualité et ne contenir que des additifs et auxiliaires technologiques réglementaires
Le titulaire du marché s'engage à fournir des produits sans glutamate, et sans arachide, sans huile de palme.
Les produits proposés doivent contenir au minimum 65 % de garniture, le taux de matière grasse doit inférieur à 15 %.
Les bandes doivent être découpées à la demande, la répartition de la garniture et la cuisson doivent être homogène entre les parts et pour l'intégrité des pièces commandées.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15812000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 5 000 EUR et 20 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 11

Intitulé : Sandwichs
1) Description succincte :
Ce produit est à l'attention de la restauration scolaire, extrascolaire (centres de loisirs) de la ville de Saint Maur des Fossés.
Il est attendu des sandwichs tendres et qualitatifs, emballés individuellement. La composition, la durée de vie, les conditions de stockage doivent être indiquées sur chaque unité.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15811511.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 5 000 EUR et 20 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés .

Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, les offres des entreprises seront écartées dans les cas où leurs candidatures :
- ne seraient pas recevables en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics ;
- ne seraient pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics ;
- ne présenteraient pas des garanties techniques (références, moyens matériels...), professionnelles (moyens humains, qualifications...) et financières (chiffre d'affaires, bilans...) suffisantes.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : La dépense sera imputée sur les crédits de fonctionnement à ouvrir au Budget Primitif 2015 de la ville.
Délais de paiement
Conformément à l'article 98 du Code des Marché Publics, le délai global de paiement maximum sur lequel s'engage le maître d'oeuvre est fixe à 30 jours à compter de la réception des pièces justificatives du titulaire.
Le règlement du marché ne sera pas réalisé par lettre de change-relevé.
Intérêts moratoires
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt référence de la banque centrale européenne.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

* Pour les États ressortissants de la Communauté Européenne, tous documents équivalents.
Les documents et les pièces produits par les candidats doivent être signés par une personne habilitée à engager l'entreprise (le cas échéant, joindre le pouvoir correspondant).
La personne publique n'aura pas recours à l'alinéa 1 de l'article 52, à savoir, elle ne demandera pas aux candidats de compléter leur dossier de candidature.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils sont attributaires, ils devront fournir, dans les 15 jours suivant la notification de la décision, les documents suivants (à moins qu'ils n'aient été fournis dans le dossier de candidature) :
- extrait kbis ;
- attestations fiscales et parafiscales (Cf. Art. 46 - i).
A défaut le marché ne pourra lui être attribué.
Pour les certificats visés à l'article 46 du Code des marchés publics, il appartient aux candidats de produire dans leur dossier de candidature une photocopie de chacun de ces certificats, ou de l'état annuel des certificats reçus, sur laquelle ils porteront, eux-mêmes, la mention manuscrite suivante :
"Je, soussigné X..., agissant au nom de l'entreprise Y..., atteste sur l'honneur que la présente photocopie est conforme à l'original,
Suivie de la date et de la signature en original.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- les formulaires cités ci-dessous sont disponibles sur le site http://www.colloc.minefi.gouv.fr ;
- lettre de candidature indiquant le nom et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, les coordonnées du candidat et, en cas de groupement, les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire et son éventuelle habilitation à signer les offres au nom du groupement ou Lettre de Candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (Cf. Formulaire Dc1), dûment complétée et signée ;
- déclaration du Candidat Individuel ou du membre du groupement (Cf. Formulaire Dc2) dûment complétée ;
- attestation sur l'honneur datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Les éléments ci-dessus sont repris dans la Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants - formulaire Dc1 ou peuvent être remplacés par tout document équivalent (Cf. Article 45 du Cmp) dûment complétée et signée.
- déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (Cf. Ancien formulaire DC 6), ou tout document équivalent dûment complétée et signée ;
- pour les entreprises comptant plus de 20 salariés : attestation sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait aux obligations lui incombant en vertu des articles L 5212-1 et L5212-4 du Code du Travail (cf. Article 45 du Code des Marchés Publics) ;
- attestation d'assurance en cours de validité ;
- en cas de redressement judiciaire, l'entreprise devra produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- note indiquant les moyens de l'entreprise (voir une plaquette ou dossier de présentation de la société) ;
- une note récapitulant les prestations de même nature, assurés dans un passé récent (trois dernières années) ou assurés actuellement pour d'autres collectivités territoriales de taille équivalente en nombre d'habitants faisant ressortir le nom de la collectivité, le type de prestations effectuées, et le montant annuel correspondant, accompagnée des certificats de capacité correspondants ;
- les attestations de certification ISO 22 000, ISO 9001, ISO 14 001 en cours de validité ;
- les agréments des services vétérinaires relatifs à l'établissement et justifier d'une démarche HACCP de l'établissement.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des fournitures selon la formule : 50*(offre moins disante/offre)
Pondération : 50.
2. valeur technique (sur la base du cadre du mémoire technique)
Pondération : 35.
3. délais de livraison (sur la base du cadre du mémoire technique)
Pondération : 10.
4. développement durable (clauses sociales et environnementales)
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
PM1512121340.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 septembre 2014, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Les candidats doivent choisir entre l'envoi sur un support papier ou la transmission électronique par Internet de leurs candidatures et de leurs offres (1 original + 1 copie pour certaines pièces du marché).
La transmission des candidatures et des offres sur un support physique électronique (Cd-Rom) est interdite.
Remise des plis sur support papier : (une seule enveloppe) Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté qui devra porter la mention : " Appel d'offre ouvert relatif à la fourniture de denrées alimentaires - lot(s) n° " " Ne pas ouvrir "
Les offres devront être remises contre récépissé à l'adresse suivante : Service des Marchés Publics, Hôtel de ville du lundi au jeudi 8h30-12h00 et 13h30-18h00 / vendredi 8h30-12h00 et 13h30-17h00.
Ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous : M. le maire - service des Marchés Publics - mairie de Saint-Maur-Des Fossés - place Charles De Gaulle - 94107 Saint-Maur-Des-Fossés Cedex Par pli recommandé avec avis de réception postal.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Remise des plis par voie électronique : Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante : https://stmaur-marches.achatpublic.com. Le dossier à remettre par le candidat doit être constitué de documents réalisés avec des outils bureautiques.
Ce dossier dématérialisé doit contenir :
1.un fichier CANDIDATURE contenant les justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat.
2.un fichier OFFRE contenant les documents relatifs à l'offre du candidat.
La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site https://stmaur-marches.achatpublic.com .
Schématiquement, le soumissionnaire constitue son pli, le date, le signe, le dépose sur le site dédié.
Copie de sauvegarde :
Le candidat qui choisit la transmission électronique peut faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier.
Dans ce cas, cette copie de sauvegarde doit nous parvenir dans le délai imparti pour la remise des candidatures et des offres.
-Elle doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " Appel d'offre ouvert relatif à la fourniture de denrées alimentaires - lot(s) n° " copie de sauvegarde" et se présenter dans les mêmes conditions que celles mentionnées au paragraphe " remise des plis sur support papier ".
Cette copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans les cas limitativement prévus par l'arrêté en vigueur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 août 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du général de Gaulle case postale 8630, F-77008 Melun Cedex. Tél. : (+33) 1 6 0 56 6 6 30. Fax : (+33) 1 6 0 56 6 6 10
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours pré contentieux : un recours gracieux peut être exercé auprès de la Mairie de Saint Maur des Fossés. Celle-Ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Référé précontractuel : La décision d'attribution peut faire l'objet, conformément à l'article L 551-1 du Code de Justice Administrative, d'un référé précontractuel devant le président du Tribunal Administratif. Le délai de suspension, conformément à l'article 80 Code des Marchés Publics est de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification de la décision.
Recours juridictionnel : le candidat peut contester par la voie du recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif, la décision de rejet de sa candidature ou de son offre dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 août 2014.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous