Centrale des marchés
concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC des facultés 94 concession d'aménagement pour la réalisation de la zac des facultés, à la Varenne-Saint-Hilaire pays : F- lieu : place Charles de Gaulle code_postal : 94107 ville : Saint-Maur-des-Fossé...
Ville de Saint-Maur-des-Fossés 94107Saint-Maur-des-Fossés consultation.zacfac@mairie-saint-maur.com 0145116573
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Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC des facultés

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1145100

Date de clôture estimée : 29/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/07/14)
14-97739

CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ville de Saint-Maur-des-Fossés, place Charles de Gaulle, contact : Mme Claire Beyeler, directrice ou M. Jean-Luc Aguerra, chargé de mission, à l'attention de M. le maire, F-94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex. Tél. : (+33) 1 45 11 65 65. E-mail : consultation.zacfac@mairie-saint-maur.com. Fax : (+33) 1 45 11 65 73.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.saint-maur.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.collectivité territoriale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU CONTRAT DE CONCESSION
II.1) Description de la concession

II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC des facultés.
II.1.2) Type de contrat et lieux d'exécution des travaux
exécution, par quelque moyen que ce soit, de travaux répondant aux exigences spécifiés par le pouvoir adjudicateur

Site ou lieu d'exécution principal : saint-maur-des-fossés, avenue Pierre Semard et avenue Didier, 94210 La Varenne-Saint-Hilaire, 94210.
Code NUTS : FR107.
II.1.3) Description succincte du contrat de concession :
la concession d'aménagement est passée selon la procédure visée aux articles L. 300-4 et suivants du code de l'urbanisme et a pour objet la réalisation de la ZAC des Facultés. La durée prévisionnelle de la concession est de 10 ans.
Le financement de l'opération sera assuré principalement par les produits à venir de la commercialisation des terrains, l'aménageur assurant une part significative du risque économique de l'opération.(cf. Suite de la description : Section Vi.2 - informations complémentaires).
II.1.4)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45111291, 71000000,70120000,71400000,71241000.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Le programme prévisionnel de la ZAC est le suivant :
- 12.000 mètres carrés SDP de logement social, répartis en 18 PLAI, 75 PLUS et 57 PLS, soit 150 logements locatifs sociaux ;
- 14.400 mètres carrés SDP de logements en accession libre correspondant à 160 logements libres ;
- 4.000 mètres carrés SDP pour une résidence pour personnes âgées ;
- 11.000 mètres carrés SDP d'activités, destinés à accueillir des bureaux, des commerces et une piscine ;
- les équipements publics ou collectifs ;
- 800 mètres carrés SDP pour une crèche de 60 berceaux ;
- 8.000 mètres carrés SDP pour le collège Pissarro reconstruit ;
- 4.600 mètres carrés SDP pour un centre sportif répondant aux besoins de la commune (des équipements scolaires et des habitants) ;
- 4.000 mètres carrés SDP pour une résidence étudiante ;
- 680 places de stationnement (dont 650 en sous-sol et 30 en surface le long de la voie nouvelle) ; - 18.000 mètres carrés d'espaces verts.
Le montant prévisionnel de l'opération objet de la concession est évalué à environ 42 Millions EUR (H.T.).
Au regard de la présente programmation, outre une réponse au programme tel que défini ci dessus, une variante pourra être présentée sans réduction de la SDP affectée au logement. Par ailleurs une option incluant la création d'une piscine sera présentée.
II.2.2) Pourcentage minimal des travaux devant être attribués à des tiers :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professsion :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; extrait de l'inscription au registre du commerce ou des sociétés ou équivalent étranger ; lettre de candidature, déclaration sur l'honneur attestant de la régularité de sa situation au regard des obligations fiscales et sociales, pas d'interdiction de concourir, attestations d'assurances civiles et professionnelles.
III.1.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une note de présentation juridique et financière de la société (statuts, évolution du chiffre d'affaires sur les 3 derniers exercices, composition du capital, capacité d'endettement) ;
- bilans des 3 derniers exercices ;
- liens capitalistiques avec d'autres sociétés.
III.1.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références d'opérations comparables récentes (mentionnant la collectivité concédante, la programmation, les caractéristiques principales et le coût global de l'opération).
Moyens humains (CV des intervenants) et matériels mis en oeuvre par le candidat.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Critères d'attribution1. Capacités techniques et financières des candidats et aptitude à conduire l'opération d'aménagement projetée : 30 %
2. Cohérence de la proposition financière, notamment au regard de la valorisation du foncier : 20 %
3.méthodologie de travail et moyens mis en oeuvre pour réaliser l'opération (notamment relations avec la Ville et pilotage de l'opération) : 20 %
4.organisation du phasage de l'opération notamment en matière d'acquisition, de libération des terrains et de mise en service des VRD, tenant compte des travaux connexes (reconstruction du collège, du centre sportif....) : 15 %
5. Proposition du candidat en matière de qualité urbaine et de développement durable (chantier/construction) : 15 %.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice
DAUDD01.
IV.2.2 Date limite de présentation des candidatures : 29 août 2014, à 16:00
IV.2.3) ReconductionLangue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : Langue(s) officielles de l'UE français
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Description succincte du contrat de concession (suite) :
Les missions principales confiées à l'aménageur sont les suivantes :
1- acquérir la propriété des biens immobiliers bâtis nécessaires à l'opération, situés dans le périmètre de la zone, étant ici précisé que certains des biens à acquérir devront préalablement avoir fait l'objet d'une procédure de déclassement.
2- gérer les biens acquis.
3- réaliser les travaux et aménagements permettant de rendre les terrains aptes à recevoir les constructions futures (démolition, dépollution des sols, affouillements, déplacement et création des réseaux, comblement des carrières et travaux de confortation...), et notamment les travaux de désamiantage et de démolition de la dalle.
4- procéder, dans le respect des règles de publicité et de mise en concurrence applicables, à la constitution d'une équipe pluridisciplinaire (architecte, urbaniste, programmiste, paysagiste, spécialistes de la démarche environnementale), en vue de la conception/réalisation des équipements publics dont il a la maîtrise d'ouvrage, de l'établissement et du contrôle du respect du cahier des charges de cession de terrain et ses annexes notamment architecturales et environnementales, du suivi des permis de construire des promoteurs et du bon déroulement des différents chantiers.
5- réaliser ou faire réaliser en maîtrise d'ouvrage les équipements publics destinés à être remis aux collectivités publiques, ainsi qu'aux concessionnaires du service public dans le respect d'une démarche de développement durable, et assurer la coordination de la réalisation des aménagements avec la COMMUNE et, éventuellement, les autres intervenants.
6- assurer la commercialisation des terrains dans les meilleures conditions possibles ; organiser toute structure d'accueil et de conseil des acquéreurs ou locataires potentiels ; céder les terrains ou immeubles bâtis, les concéder ou les louer à divers utilisateurs après accord préalable de la COMMUNE ; préparer et signer tous actes nécessaires ; respecter et faire respecter le cahier des charges de cession de terrains pour les différents types de consultation.
7- pendant toute la durée de la concession, mettre en oeuvre la procédure d'information et de concertation du public, en collaboration étroite avec la Ville.
8- d'une manière générale, assurer l'ensemble des études, les tâches de gestion et la coordination indispensables pour la bonne fin de l'opération, et assurer en tout temps une complète information de la collectivité publique cocontractante sur les conditions de déroulement de l'opération.
_____________________________________________________
Le présent avis a pour objet de permettre aux opérateurs intéressés de déposer dans un premier temps une déclaration de candidature (par LRAR ou remise contre récépissé) avant la date limite prévue dans le présent avis.
Remise des plis sur support papier : Les candidats transmettent leur déclaration de candidature sous pli cacheté qui devra porter la mention : " Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC des Facultés " " Ne pas ouvrir "
Les candidatures devront être remises contre récépissé à l'adresse suivante : Service des Marchés Publics, Hôtel de ville du lundi au jeudi 8h30-12h00 et 13h30-18h00 / vendredi 8h30-12h00 et 13h30-17h00.
Ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous : M. le maire - service des Marchés Publics - mairie de Saint-Maur-Des Fossés - place Charles De Gaulle - 94107 Saint-Maur-Des-Fossés Cedex par pli recommandé avec avis de réception postal
Les candidatures qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ainsi que celles parvenues sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenues et seront renvoyées à leur auteur.
La Commune adressera ensuite à chacun des candidats exprimés un dossier de consultation précisant les caractéristiques de l'opération et les éléments attendus et indiquant les modalités et la date limite de réception des propositions des candidats.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 juin 2014.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du général de Gaulle case postale 8630, F-77008 Melun Cedex. E-mail : greffe.ta-melun@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 6 0 56 6 6 30. Fax : (+33) 1 6 0 56 6 6 10
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative ;
- référé contractuel introduit après la conclusion du contrat dans les conditions définies aux articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative ;
- recours contre le contrat : le candidat peut contester la validité du contrat dans les deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant sa signature et les conditions dans lesquelles il peut être consulté.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 30 juin 2014

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