Centrale des marchés
Acquisition et maintenance de Logiciels Informatiques et Services Associés Acquisition et maintenance de Logiciels Informatiques et Services Associés url : https://stmaur-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp mel : marches.publics@mairie-saint-maur.com cp :...
Ville de Saint-Maur-des-Fossés 94100Saint-Maur-des-Fossés marches.publics@mairie-saint-maur.com
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Acquisition et maintenance de Logiciels Informatiques et Services Associés

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5534023

Date de clôture estimée : 11/09/20
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/08/20)
364585-2020
BOAMP (01/08/20)
20-96833

Département(s) de publication : 94
Annonce No 20-96833
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
ville de Saint-Maur-des-Fossés, Numéro national d'identification : 21940068600016, Place Charles de Gaulle, 94100, Saint-maur-des-fossés, F, Courriel : marches.publics@mairie-saint-maur.com, Code NUTS : FR107
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://stmaur-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse du profil acheteur : https://stmaur-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_DQHkF5bNip
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_DQHkF5bNip
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Acquisition et maintenance de Logiciels Informatiques et Services Associés
Numéro de référence : IM AO LOGICIELS INFORMATIQUES
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 48000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Acquisition et maintenance de Logiciels Informatiques et Services Associés
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 48000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché a pour objet l'acquisition et la maintenance de Logiciels Informatiques et Services Associés pour les services municipaux de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés.Le titulaire s'engage à réaliser les prestations demandées selon les dispositions du Cahier des Clauses Particulières.Les spécifications techniques sont précisées dans le présent Cahier des Clauses Particulières et dans le Bordereau des Prix Unitaires.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 80
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Ce marché débutera à compter de la date de notification pour une durée de 12 mois. Il sera reconductible tacitement trois (3) fois maximum par période de douze (12) mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Chaque candidat, ou en cas de groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement (à l'exception du DC1, ou équivalent, qui pourra être contresignés) aura à produire un dossier de candidature complet comprenant les pièces suivantes dûment remplies, datées et signées :NB : les formulaires et autres déclarations types sont consultables sur le site du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publicsD'une part :- Imprimé DC1 Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin, portant également attestation sur l'honneur, justifiant entre autres, que le candidat n'entre dans les cas d'interdictions de soumissionner obligatoires et facultatifs prévus au code de la Commande Publique ;- Imprimé DC2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement comportant :-La déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (ou formulaire DC2 rubrique C1 " Cas général - Personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement"), joindre en annexe du DC2 un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat ;-La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles. (Ou imprimé DC2 rubrique D1-"Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles") ;-La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (ou formulaire DC2, rubrique D2).- L'extrait K ou extrait K-Bis ou extrait D1 ou à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, daté de moins de trois (3) mois - Une copie des certificats fiscaux ET sociaux délivrés récemment par les administrations et organismes compétents, relatifs à sa situation au regard de ses obligations fiscales et sociales datant de moins de 6 mois.- L'attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité ; Ou - le Document Unique de Marché Européen (DUME) ou no identifiant DUME, issu du règlement d'exécution 2016/7 du 5 janvier 2016 de la commission européenne, établi en langue française, accessible directement sur achatpublic.com depuis la consultation ou sur www.DUME.chorus-pro.gouv.fr.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11 septembre 2020 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 11 septembre 2020 - 13:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle case postale no8630, 77000, Melun, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://melun.tribunaladministratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle case postale no8630, 77000, Melun, F
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle case postale no8630, 77000, Melun, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 juillet 2020
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