Centrale des marchés
94 Travaux de remplacement des branchements d'eau potable en plomb, à Saint-Maur-des-Fossés 94 Travaux de remplacement des branchements d'eau potable en plomb, à Saint-Maur-des-Fossés ville : Saint-Maur-des-Fossés Cedex code_postal : 94107 lieu : place charles de gaulle
Ville de Saint-Maur-des-Fossés 94107Saint-Maur-des-Fossés
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94 Travaux de remplacement des branchements d'eau potable en plomb, à Saint-Maur-des-Fossés

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Marché public ou privé
Référence du marché : 946071

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (25/01/14)
14-11907

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ville de Saint-Maur-des-Fossés, place charles de gaulle, contact : pascale Millon, à l'attention de M. le maire, F-94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex. Tél. : (+33) 1 45 11 65 65. E-mail : pascale.millon@mairie-saint-maur.com. Fax : (+33) 1 45 11 65 73.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://stmaur-marches.achatpublic.com.

Adresse du profil d'acheteur : https://stmaur-marches.achatpublic.com.

Accès électronique à l'information : https://stmaur-marches.achatpublic.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://stmaur-marches.achatpublic.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
travaux de remplacement des branchements d'eau potable en plomb - année 2014.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Travaux :
exécution
Code NUTS : FR107.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché n'est pas alloti
Ce marché porte sur les travaux de remplacement des branchements d'eau potable en plomb entre la canalisation principale et le compteur en domaine privé. Ils consistent à les remplacer dans des tronçons complets de rues. Toutefois certains branchements ponctuels à remplacer peuvent être effectués. La canalisation du branchement sera raccordée à chaque extrémité sur les conduites existantes. Les travaux comprennent la canalisation d'eau potable, les pièces de raccordement et connexes, y compris les connexions et tous organes s'y rapportant.
Le présent marché est un marché à " bons de commande " passé en vertu de l'article 77 du Code des marchés publics dont les montants sont respectivement fixés à
Montant minimum annuel : 100 000,00 EUR ht
Montant maximum annuel : 2 000 000,00 EUR ht
Les prix applicables seront ceux du cadre du bordereau des prix unitaires. Le marché est passé à prix fermes et définitifs pour l'année 2014.
Le présent marché s'exécute au cours de l'année 2014, et ce à compter du 1er janvier ou à défaut à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2014.
Il pourra être reconduit pour les années 2015, 2016 et 2017. Les montants minimum et maximum seront identiques aux valeurs fixées en 2014.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45232410, 45332000,45332300,45332200.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix des travaux selon la formule suivante : (offre moins disante/offre) * 50. Pondération : 50.
2. valeur technique (sur la base du mémoire technique pondéré). Pondération : 20.
3. délais (sur la base du mémoire technique pondéré). Pondération : 20.
4. dispositions relatives au respect de l'environnement, du développement durable et de la sécurité (sur la base du mémoire technique pondéré). Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
PM1427061337.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 188-323591 du 27/09/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : Le présent marché n'est pas alloti
Ce marché porte sur les travaux de remplacement des branchements d'eau potable en plomb entre la canalisation principale et le compteur en domaine privé. Ils consistent à les remplacer dans des tronçons complets de rues. Toutefois certains branchements ponctuels à remplacer peuvent être effectués. La canalisation du branchement sera raccordée à chaque extrémité sur les conduites existantes. Les travaux comprennent la canalisation d'eau potable, les pièces de raccordement et connexes, y compris les connexions et tous organes s'y rapportant.
Le présent marché est un marché à " bons de commande " passé en vertu de l'article 77 du Code des marchés publics dont les montants sont respectivement fixés à
Montant minimum annuel : 100 000,00 EUR HT
Montant maximum annuel : 2 000 000,00 EUR HT
Les prix applicables seront ceux du cadre du bordereau des prix unitaires. Le marché est passé à prix fermes et définitifs pour l'année 2014.
Le présent marché s'exécute au cours de l'année 2014, et ce à compter du 1er janvier ou à défaut à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2014.
Il pourra être reconduit pour les années 2015, 2016 et 2017. Les montants minimum et maximum seront identiques aux valeurs fixées en 2014.
V.1) Date d'attribution du marché : 21 janvier 2014
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Société BIR, 38 rue Gay Lussac, F-,94438 Chennevières sur marne Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 janvier 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 186 A, annonce n° 123 du 26 septembre 2013
Référence de la publication rectificative :
Parution n° 189 A, annonce n° 132 du 1er octobre 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- recours pré contentieux : un recours gracieux peut être exercé auprès de la Mairie de Saint Maur des Fossés. Celle-Ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois ;
- référé précontractuel : La décision d'attribution peut faire l'objet, conformément à l'article L 551-1 du Code de Justice Administrative, d'un référé précontractuel devant le président du Tribunal Administratif. Le délai de suspension, conformément à l'article 80 Code des Marchés Publics est de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification de la décision ;
- recours juridictionnel : le candidat peut contester par la voie du recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif, la décision de rejet de sa candidature ou de son offre dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 22 janvier 2014.

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