Centrale des marchés
94 Organisation de Séjours avec nuitées pour des adolescents à Saint-Maur-des-Fossés 94 Organisation de Séjours avec nuitées pour des adolescents à Saint-Maur-des-Fossés ville : Saint-Maur-des-Fossés Cedex lieu : place charles de gaulle code_postal : 94107 pays : F-
Ville de Saint-Maur-des-Fossés 94100Saint-Maur-des-Fossés 0145116573
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94 Organisation de Séjours avec nuitées pour des adolescents à Saint-Maur-des-Fossés

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Marché public ou privé
Référence du marché : 75015

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/12)
12-65382

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ville de Saint-Maur-des-Fossés, place charles de gaulle, contact : marchés publics - pascale Millon, à l'attention de M. le maire, F-94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex. Tél. : (+33) 1 45 11 65 65. E-mail : pascale.millon@mairie-saint-maur.com. Fax : (+33) 1 45 11 65 73.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://stmaur-marches.achatpublic.com.

Adresse du profil d'acheteur : https://stmaur-marches.achatpublic.com.

Accès électronique à l'information : https://stmaur-marches.achatpublic.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://stmaur-marches.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mapa Article 30 : Organisation de Séjours avec nuitées pour des adolescents - année 2013.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 26 Services récréatifs, culturels et sportifs.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la Ville organise pendant les vacances scolaires, des séjours avec nuitées proposés aux adolescents Saint-Mauriens ou scolarisés à Saint Maur des Fossés de 12 à 18 ans. Ce marché est scindé en cinq lots.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
55243000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché, scindé en 5 lots, revêt la forme d'un marché fractionné "à bons de commande" conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Il est conclu pour l'année 2013 et ce à compter du 1er janvier ou à défaut de sa date de notification jusqu'au 31 décembre, et pourra être reconduit pour les années 2014, 2015 et 2016.

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : séjour ski et snowboard vacances de février au cours de l'année 2013
1) Description succincte :
séjour ski et snowboard à la montagne d'une semaine en France avec cours ESF et passage de test pendant les vacances de Février de la zone C pour 15 jeunes de 12 à 17 ans. La pratique du ski ou du snowboard devra être quotidienne et les forfaits de remontées mécaniques devront être pris pour la semaine complète et non au jour le jour. En cas de faible ouverture du domaine skiable (moins de 50 % des pistes), la pratique du ski ou du snowboard devra être effectuée dans une station dont l'altitude est supérieure à celle de l'hébergement et dont le domaine est ouvert à plus de 50 %. Transport en train ou avion uniquement.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55243000.

3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 500 EUR et 15 000 EUR.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : séjour multiactivités sportives vacances de printemps au cours de l'année 2013
1) Description succincte :
séjour multi activités sportives d'une semaine en France pendant les vacances de Pâques de la zone C pour 10 jeunes de 12 à 17 ans. Transport en train ou avion uniquement.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55243000.

3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 500 EUR et 9 500 EUR.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : séjour au bord de la mer vacances d'été juillet au cours de l'année 2013
1) Description succincte :
séjour au bord de la mer de 3 semaines pendant le mois de juillet avec un départ pendant les vacances scolaires d'été, pour un groupe de 15 jeunes de 12 à 17 ans. Transport en train ou avion uniquement.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55243000.

3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 1 000 EUR et 25 000 EUR.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : séjour multiactivités vanaces d'été juillet au cours de l'année 2013
1) Description succincte :
séjour multi activités de 2 semaines pendant le mois de juillet en France pour un groupe de 10 jeunes de 12 à 17 ans avec des activités sportives, artistiques ou culturelles. Transport en train ou avion uniquement.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55243000.

3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 800 EUR et 10 000 EUR.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : séjour linguistique en Grande Bretagne vacances été juillet au cours de l'année 2013
1) Description succincte :
séjour linguistique de 2 semaines pendant le mois de juillet en Grande Bretagne pour un groupe de 15 jeunes de 12 à 18 ans avec 2 à 3H de cours de langue par demie journée et activités sportives, artistiques ou culturelles. Hébergement en Collège International. Transport en train ou avion uniquement.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55243000.

3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 1 000 EUR et 32 000 EUR.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : garanties professionnelles et financières.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché sera financé aux moyens de crédits à ouvrir au budget de fonctionnement 2013 de la commune.
Delais de reglement : Conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai global de paiement maximum sur lequel s'engage le maître d'oeuvre est fixé à 30 jours à compter de la réception des pièces justificatives du titulaire.
Ces dispositions s'appliquent sous réserve des règles d'ordre public fixant un délai dérogatoire.
Interets moratoires : En conformité avec l'article 5-ii du décret n° 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le taux des intérêts moratoires est le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. modalités d'organisation et compétences techniques des intervenants
Pondération : 50.
2. prix
Pondération : 40.
3. capacité à proposer plusieurs séjours
Pondération : 5.
4. agréments à différentes normes et chartes de qualités
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MAPA 002 - 2013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
11 mai 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires .

Les candidats intéressés peuvent obtenir gratuitement le dossier de consultation des entreprises :

A) par téléchargement en se connectant sur la plateforme de dématérialisation de la Ville de Saint-Maur à l'adresse suivante : https://stmaur-marches.achatpublic.com. Il est recommandé au candidat de fournir ses coordonnées lors du téléchargement du dossier de consultation car la non identification ne permettra pas de recevoir les éventuels compléments d'informations.

B) auprès du Service des marchés publics de la Commune de Saint-Maur-Des-Fossés par courrier ou télécopie (01-45-11-65-73)

L'ensemble du dossier devra être envoyé à la Mairie de Saint-Maur-Des-Fossés, service des Marchés Publics, place Charles De Gaulle 94107 saint maur Cedex, par tout moyen permettant d'attester de sa date de réception à savoir :
- soit par pli recommandé avec demande d'avis de réception ;
- soit par dépôt en Mairie de Saint-Maur des Fossés, service Marchés Publics contre récépissé ;
- soit par voie dématérialisée sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://stmaur-marches.achatpublic.com.

L'enveloppe portera la mention "Mapa - organisation de séjours avec nuitées pour des adolescents - lot(S) n° - ne pas ouvrir "

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres:

- soit par télécopie : Mairie de Saint Maur des Fossés - service des Marchés Publics - place Charles de Gaulle -

94107 Saint Maur des Fossés - télécopie 01 45 11 65 73

- soit par @mail sur la plate forme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://stmaur- marches.achatpublic.com

Une réponse sera, alors, adressée en temps utile à tous les candidats ayant été destinataires du dossier.

Renseignements administratifs : Direction des Marchés Publics Tel : 01 45 11 65 65 - poste (5314).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du général de Gaulle case postale 8630, F-77008 Melun Cedex. Tél. : (+33) 16 05 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours pré contentieux : un recours gracieux peut être exercé auprès de la Mairie de Saint Maur des Fossés. Celle-Ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Référé précontractuel : La décision d'attribution peut faire l'objet, conformément à l'article L 551-1 du Code de Justice Administrative, d'un référé précontractuel devant le président du Tribunal Administratif.
Recours juridictionnel : le candidat peut contester par la voie du recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif, la décision de rejet de sa candidature ou de son offre dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 mars 2012

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