Centrale des marchés
94 Fournitures de pièces détachées pour scooters et motos, au profit de la Ville à Saint-Maur-des-Fossés 94 Fournitures de pièces détachées pour scooters et motos, au profit de la Ville à Saint-Maur-des-Fossés ville : Saint-Maur-des-Fossés Cedex code_postal : 94107 lieu : place Charles de Gaull...
Ville de Saint-Maur-des-Fossés 94107Saint-Maur-des-Fossés
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94 Fournitures de pièces détachées pour scooters et motos, au profit de la Ville à Saint-Maur-des-Fossés

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Marché public ou privé
Référence du marché : 480876

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (08/02/13)
13-22751

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ville de Saint-Maur-des-Fossés, place Charles de Gaulle, contact : judicaelle BRULE, à l'attention de M. le maire, F-94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex. Tél. : (+33) 1 45 11 65 65. E-mail : judicaelle.brule@mairie-saint-maur.com. Fax : (+33) 1 45 11 65 73.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://stmaur-marches.achatpublic.com.

Adresse du profil d'acheteur : https://stmaur-marches.achatpublic.com.

Accès électronique à l'information : https://stmaur-marches.achatpublic.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://stmaur-marches.achatpublic.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
fournitures de pièces détachées pour scooters et motos.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
achat
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fournitures de pièces détachées pour scooters et motos. Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 40 Iii.2°, vi, vii et 57 à 59 du code des marchés publics.le présent marché scindé en 5 lots est un marché à bon de commande conformément à l'article 77 du Code des marchés publics.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34411000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix des fournitures. Pondération : 50.
2. délais de livraison (sur la base du cadre du mémoire technique). Pondération : 30.
3. service après vente (sur la base du cadre du mémoire technique). Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
JB201305071245.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 165-273743 du 29/08/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 137007 1

Lot n° : 1

Intitulé : cf. CCAP article IX
V.1) Date d'attribution du marché : 4 février 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
TEBALDI, 114 ave François Mitterand, F-,91200 Athis mons.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 137007 2

Lot n° : 2

Intitulé : cf. CCAP article IX
V.1) Date d'attribution du marché : 4 février 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
TEBALDI, 114 avenue François Mitterand, F-,91200 Athis mons.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 137007 3

Lot n° : 3

Intitulé : cf. CCAP article IX
V.1) Date d'attribution du marché : 4 février 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
TEBALDI, 114 venue François Mitterand, F-,91200 Athis mons.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 137007 4

Lot n° : 4

Intitulé : cf. CCAP article IX
V.1) Date d'attribution du marché : 4 février 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
EXPERT NETT, 8 avenue de la Durance, F-,78200 Buchelay.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 février 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 165 B, annonce n° 291 du 28 août 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : recours pré contentieux : un recours gracieux peut être exercé auprès de la Mairie de Saint Maur des Fossés. Celle-Ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Référé précontractuel : La décision d'attribution peut faire l'objet, conformément à l'article L 551-1 du Code de Justice Administrative, d'un référé précontractuel devant le président du Tribunal Administratif. Le délai de suspension, conformément à l'article 80 Code des Marchés Publics est de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification de la décision.
Recours juridictionnel : le candidat peut contester par la voie du recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif, la décision de rejet de sa candidature ou de son offre dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du général de Gaulle case postale 8630, F-77008 Melun. Tél. (+33) 16 05 66 30. Fax (+33) 1 60 56 66 10.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 6 février 2013.

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