Centrale des marchés
Travaux de couverture Travaux d'entretien et de rénovation des toitures du patrimoine de la Ville. Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 40 Iii-2°, iv, vi et VII, et 57 à 59 du code des marchés pub...
Ville de Saint-Maur-des-Fossés 94100Saint-Maur-des-Fossés marches.publics@mairie-saint-maur.com 01 45 11 65 79
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Travaux de couverture

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1747922

Date de clôture estimée : 15/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (31/10/15)
384272-2015
31/10/2015    S212    États membres - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Maur-des-Fossés: Travaux de couverture

2015/S 212-384272

Avis de marché

Travaux

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Ville de Saint-Maur-des-Fossés
place Charles de Gaulle
Point(s) de contact: Service marchés publics
94100 Saint-Maur-des-Fossés
FRANCE
Téléphone: +33 145116565
E-mail: marches.publics@mairie-saint-maur.com
Fax: +33 145116579

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: https://stmaur-marches.achatpublic.com

Adresse du profil d’acheteur: https://stmaur-marches.achatpublic.com

Accès électronique à l'information: https://stmaur-marches.achatpublic.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://stmaur-marches.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Travaux d'entretien et de rénovation des toitures du patrimoine de la Ville.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution

Code NUTS FR107

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Travaux d'entretien et de rénovation des toitures du patrimoine de la Ville. Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 40 Iii-2°, iv, vi et VII, et 57 à 59 du code des marchés publics. Le présent marché est un marché fractionné à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics dont les montants minimum et maximum annuels (HT) sont respectivement fixés à 100 000 EUR et 500 000 EUR. Le marché est conclu pour douze mois à compter du 6.3.2016 ou à défaut à compter de la date de notification ci celle-ci est postérieure.
Le présent marché est conclu pour une durée de 12 (douze) mois à compter de sa notification et pourra être reconduit trois (3) fois douze mois. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 48 mois.
Selon l'article 16 du Code des Marchés Publics, la reconduction est tacite. Le titulaire ne peut s'y opposer. Par conséquence, en cas de silence de la Ville, le marché est automatiquement reconduit.
En cas de non reconduction, la décision sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception par la Ville au titulaire au moins quatre (4) mois avant l'échéance annuelle fixée à la date de notification.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45261210

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 100 000 et 500 000 EUR
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, les offres des entreprises seront écartées dans les cas où leurs candidatures: — ne seraient pas recevables en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics; — ne seraient pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics; — ne présenteraient pas des garanties techniques (références, moyens matériels...), professionnelles (moyens humains, qualifications...) et financières (chiffre d'affaires, bilans...) suffisantes.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au Budget 2016 de la ville.
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement maximum sur lequel s'engage le maître d'ouvrage est fixe à 30 jours à compter de la réception des pièces justificatives
Intérêts moratoires: Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt référence de la banque centrale européenne.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Plusieurs entreprises pourront présenter une offre commune. Les candidats ne pourront pas présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement, le Maître d'ouvrage impose un groupement solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les formulaires cités ci-dessous sont disponibles sur le site http://www.colloc.minefi.gouv.fr:

A) Lettre de candidature indiquant le nom et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, les coordonnées du candidat et, en cas de groupement, les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire et son éventuelle habilitation à signer les offres au nom du groupement ou Lettre de Candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (Cf. Formulaire Dc1), dûment complétée et signée.
B) Déclaration du Candidat Individuel ou du membre du groupement (Cf. Formulaire Dc2)
C) Attestation sur l'honneur datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Les éléments ci-dessus sont repris dans la Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants — formulaire Dc1 ou peuvent être remplacés par tout document équivalent (Cf. Article 45 du Cmp) dûment complétée et signée.
D) Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé dûment signée.
E) Pour les entreprises comptant plus de 20 salariés: attestation sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait aux obligations lui incombant en vertu des articles L 5212-1 et L5212-4 du Code du Travail (cf. Article 45 du Code des Marchés Publics).
F) Attestation d'assurance en cours de validité.
G) En cas de redressement judiciaire, l'entreprise devra produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
H) Pour les Etats ressortissants de la Communauté Européenne, tous documents équivalents.
III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
1).certificat de qualification professionnelle en cours de validité ou références équivalentes.
2).note indiquant les moyens de l'entreprise en personnel et en matériel (voir une plaquette ou dossier de présentation de la société).
3).note récapitulant les travaux de même nature, assurés dans un passé récent (cinq dernières années) ou assurés actuellement pour d'autres collectivités territoriales de taille équivalente en nombre d'habitants faisant ressortir le nom de la collectivité, le type de travaux effectués et le montant annuel correspondant, accompagnée si possible des certificats de capacités correspondants.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix selon la formule offre moins disante/offre analysée. Pondération 60

2. Valeur technique (sur la base du cadre du mémoire technique) scindée en 4 sous-critères détaillés dans le RC. Pondération 40

IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
PC24091538
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15.12.2015 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique par internet de leurs candidatures et de leurs offres (1 original + 1 copie pour certaines pièces du marché) ou leur envoi sur un support papier.
La transmission des candidatures et des offres sur un support physique électronique (cd-rom) est interdite.
Remise des plis sur support papier :(une seule enveloppe)
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté qui devra porter la mention: Appel d'offre ouvert relatif aux travaux d'entretien et de rénovation des toitures du patrimoine de la Ville — ne pas ouvrir
Les offres devront être remises contre récépissé à l'adresse suivante:
Service des Marchés Publics, Hôtel de ville du lundi au jeudi 8:30-12:00 et 13:30-17:30 / vendredi 8:30-12:00 et 13:30-16:30.
Ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous: M. le maire — service des marchés publics — mairie de Saint-Maur-Des-Fossés, place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-Fossés cedex par pli recommandé avec avis de réception postal.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

Remise des plis par voie électronique: conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://stmaur-marches.achatpublic.com

Le dossier à remettre par le candidat doit être constitué de documents réalisés avec des outils bureautiques.
Ce dossier dématérialisé doit contenir:
1.un fichier candidature contenant les justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat.
2.un fichier offre contenant les documents relatifs à l'offre du candidat.

La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site https://stmaur-marches.achatpublic.com.

Schématiquement, le soumissionnaire constitue son pli, le date, le signe, le dépose sur le site dédié.
Copie de sauvegarde: Le candidat qui choisit la transmission électronique peut faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier. Dans ce cas, cette copie de sauvegarde doit nous parvenir dans le délai imparti pour la remise des candidatures et des offres.
— elle doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible Appel d'offre ouvert relatif aux travaux d'entretien et de rénovation des toitures du patrimoine de la Ville — copie de sauvegarde et se présenter dans les mêmes conditions que celles mentionnées au paragraphe «Remise des plis sur support papier».
Cette copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans les cas limitativement prévus par l'arrêté en vigueur
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Melun
43 rue du général de Gaulle, case postale 8630
77008 Melun
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours: le candidat peut contester par la voie du REP la décision de rejet de sa candidature ou de son offre dans un délai de 2 mois courant sa notification.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29.10.2015
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