Centrale des marchés
Services de traitement d'opérations et services de compensation C'est un marché «À bons de commande» conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, dont les montants minimums et maximum sont fixés à: Nombre minimum: 90 000 titres par...
Ville de Saint-Maur-des-Fossés 94107Saint-Maur-des-Fossés marches.publics@mairie-saint-maur.com 01 45 11 65 73
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Services de traitement d'opérations et services de compensation

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1748035

Date de clôture estimée : 08/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (31/10/15)
385754-2015
31/10/2015    S212    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Maur-des-Fossés: Services de traitement d'opérations et services de compensation

2015/S 212-385754

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Ville de Saint-Maur-des-Fossés
place Charles de Gaulle
Point(s) de contact: Service des marchés publics
À l'attention de: Judicaelle Brulé
94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 145116565
E-mail: marches.publics@mairie-saint-maur.com
Fax: +33 145116573

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: https://stmaur-marches.achatpublic.com

Adresse du profil d’acheteur: https://stmaur-marches.achatpublic.com

Accès électronique à l'information: https://stmaur-marches.achatpublic.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://stmaur-marches.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture, gestion et livraison de titres restaurant pour les agents de la ville de Saint-Maur-des-Fossés.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 15: Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Saint-Maur-des-Fossés.

Code NUTS FR107

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
C'est un marché «À bons de commande» conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, dont les montants minimums et maximum sont fixés à: Nombre minimum: 90 000 titres par an et Nombre maximum: 192 000 titres par an.
Il est précisé que les nombres minimum et maximum demeurent inchangés pendant la durée du marché y compris les années de reconductions. Le marché est conclu pour 12 mois et ce à compter du 1.1.2016 ou a défaut à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour 12 mois. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 48 mois. Le titulaire est chargé de fournir à la Collectivité des titres restaurant, délivrés sous forme de carnet, d'une valeur faciale de cinq (5) euros (50 % à la charge de l'agent et 50 % à la charge de l'employeur) et dont le nombre sera déterminé en fonction des besoins. Au cours du marché, la Commune pourra modifier la valeur faciale de ses titres-restaurant. Un avenant précisera la nouvelle valeur faciale. À ce jour, la commune de Saint-Maur-des-Fossés attribue un nombre de 7 titres par mois et par agent dans la limite de 70 titres par an et par agent. Les titres sont assemblés par carnet. Chaque carnet contiendra sept (7) titres-restaurant. A ce jour, ce sont environ 1 450 agents qui bénéficient de ces titres. Le nombre de personnes susceptibles de bénéficier de titres restaurant est d'environ 2 000. Ce nombre pouvant aussi bien être revu à la hausse qu'à la baisse au cours du présent marché.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66133000, 30199770

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Nombre minimum: 90 000 titres par an.
Nombre maximum: 192 000 titres par an.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Le prestataire est dispensé de cautionnement. Retenue de garantie: le titulaire est dispensé de constituer une retenue de garantie.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Une avance pourra être accordée au titulaire dans les conditions définies à l'article 87 du code des marchés publics.la ville se libèrera des sommes dues par elle sur présentation de factures établies en trois (3) exemplaires (un original et 2 copies) en faisant donner crédit au compte dont les caractéristiques sont renseignées par le candidat à l'acte d'engagement.

Le règlement de la prestation interviendra après la livraison des titres restaurant et de sa vérification par la direction des ressources humaines. Tout défaut constaté et signalé donnera lieu à la suspension du paiement de la facture jusqu'à régularisation de la situation. La facture, outre les mentions légales, devra comporter les indications décrites au CCAP. Elles doivent être envoyées à l'adresse suivante: commune de Saint-Maur-des-Fossés, direction des ressources humaines, 2ème étage, bureau du directeur général adjoint des services, Hôtel de Ville, place Charles de Gaulle, 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex. Toute autre destination serait susceptible d'entraîner un retard dans le mandatement des sommes dues, dont la ville ne pourrait être rendue responsable.

Une facture sera établie pour chaque commande et devra correspondre à la marchandise et aux quantités réellement livrées.
Les dépenses seront imputées sur les crédits de fonctionnement à ouvrir au budget 2016 de la ville.
Délai de paiement: conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement maximum sur lequel le maître d'oeuvre est fixé à 30 jours à compter de la réception des pièces justificatives du titulaire.
Intérêts moratoires: le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt référence de la banque centrale européenne.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne pourront pas présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Le candidat doit fournir des échantillons suivants sous peine d'irrecevabilité de son offre:
— un spécimen de carnets de titres restaurant,
— un spécimen du ou des conditionnements des colis,
— un spécimen du listing d'émargement et du listing récapitulatif de commande.
La fourniture de ces échantillons sera à la charge de l'entreprise. L'échantillon détérioré par l'analyse des offres ne pourra être restitué.
Les candidats non retenus pourront dans un délai de 10 jours à compter de la date à laquelle ils auront été informés du rejet de leur offre:
— soit venir retirer l'échantillon non détérioré dans les locaux de l'administration,
— soit demander son renvoi à leurs frais.
L'échantillon non demandé dans ce délai sera acquis à la collectivité sans que le candidat puisse prétendre à une indemnité.
Spécificité du mémoire technique: le mémoire devra faire au maximum 6 feuilles de format A4 (soit maximum 12 pages), annexe(s) comprise(s). La présentation recto-verso est autorisée. La police utilisée sera de type Arial 9 minimum, donc suffisamment lisible.
L'offre technique sera jugée à partir du cadre du mémoire technique et de ce mémoire.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour les États ressortissants de la Communauté européenne, tous documents équivalents.
Les documents et les pièces produits par les candidats doivent être signés par une personne habilitée à engager l'entreprise (le cas échéant, joindre le pouvoir correspondant).
La personne publique n'aura pas recours à l'alinéa 1 de l'article 52, à savoir, elle ne demandera pas aux candidats de compléter leur dossier de candidature.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils sont attributaires, ils devront fournir, dans les 15 jours suivant la notification de la décision, les documents suivants (à moins qu'ils n'aient été fournis dans le dossier de candidature):
— extrait K bis,
— attestations fiscales et parafiscales (Cf. art. 46 — i)
À défaut le marché ne pourra lui être attribué.
Pour les certificats visés à l'article 46 du code des marchés publics, il appartient aux candidats de produire dans leur dossier de candidature une photocopie de chacun de ces certificats, ou de l'état annuel des certificats reçus.
III.2.2)Capacité économique et financière

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les formulaires cités ci-dessous sont disponibles sur le site http://www.colloc.minefi.gouv.fr

— lettre de candidature indiquant le nom et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, les coordonnées du candidat et, en cas de groupement, les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire et son éventuelle habilitation à signer les offres au nom du groupement ou lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (Cf. formulaire Dc1),
— déclaration du candidat Individuel ou du membre du groupement (Cf. formulaire Dc2),
— attestation sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics: ces éléments sont repris dans la lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants — formulaire Dc1 ou peuvent être remplacés par tout document équivalent (Cf. article 45 du CMP),
— déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (Cf. ancien formulaire Dc6), ou tout document équivalent
— pour les entreprises comptant plus de 20 salariés: attestation sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait aux obligations lui incombant en vertu des articles L 5212-1 et L5212-4 du code du travail (cf. article 45 du code des marchés publics),
— attestation d'assurance en cours de validité,
— en cas de redressement judiciaire, l'entreprise devra produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
1. Les références équivalentes récentes sur les 3 dernières années, dûment vérifiables, en rapport avec l'objet du marché et précisant le contexte, la qualité du destinataire (public ou privé), la durée, le montant et le volume des titres émis.
2. La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires particulier concernant les fournitures et services, objets du présenté marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
3. Les moyens humains dont dispose le candidat (déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années, ainsi que l'importance du personnel d'encadrement, leurs titres d'études et qualification pour chacune des 3 dernières années),
4. La présentation générale de la société.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Valeur technique scindée en sous critères détaillés au RC. Pondération 50

2. Prix décomposé en sous critères définis au RC. Pondération 30

3. Délais d'exécution décomposé en sous critères décrits au RC). Pondération 20

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
JB24091539
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
8.12.2015 - 17:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique par Internet de leurs candidatures et de leurs offres ou leur envoi sur un support papier: (1 original + 1 copie pour les pièces contractuelles suivantes: le cadre du bordereau + le cadre du détail quantitatif estimatif + le cadre du mémoire technique).
La transmission des candidatures et des offres sur un support physique électronique (cd-rom) est interdite.
Remise des plis sur support papier: (une seule enveloppe)
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté qui devra porter la mention: «Appel d'offres ouvert relatif à — fourniture, gestion et livraison de titres restaurant pour les agents de la ville de Saint-Maur-des-Fossés — ne pas ouvrir».
Les offres devront être remises contre récépissé à l'adresse suivante:
Service des marchés publics, Hôtel de Ville du lundi au jeudi 8:30-12:00 et 13:30-18:00 / vendredi 8:30-12:00 et 13:30-17:00.
Ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous:
M. le maire — service des marchés publics — mairie de Saint-Maur-des-Fossés
place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex
Par pli recommandé avec avis de réception postal.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Remise des plis par voie électronique:

Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://stmaur-marches.achatpublic.com

Le dossier à remettre par le candidat doit être constitué de documents réalisés avec des outils bureautiques.
Ce dossier dématérialisé doit contenir:
1. Un fichier Candidature contenant les justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat.
2. Un fichier Offre contenant les documents relatifs à l'offre du candidat.

La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site https://stmaur-marches.achatpublic.com

Copie de sauvegarde:
Le candidat qui choisit la transmission électronique peut faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier.
Dans ce cas, cette copie de sauvegarde doit nous parvenir dans le délai imparti pour la remise des candidatures et/ou des offres.
— elle doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Appel d'offre ouvert relatif à — fourniture, gestion et livraison de titres restaurant pour les agents de la ville de Saint-Maur-des-Fossés — copie de sauvegarde» et se présenter dans les mêmes conditions que celles mentionnées au paragraphe «Remise des plis sur support papier».
Cette copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans les cas limitativement prévus par l'arrêté en vigueur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
77008 Melun Cedex
E-mail: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Recours pré contentieux: un recours gracieux peut être exercé auprès de la Mairie de Saint-Maur-des-Fossés. Celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de 2 mois.
Référé précontractuel: la décision d'attribution peut faire l'objet, conformément à l'article L 551-1 du code de justice administrative, d'un référé précontractuel devant le président du tribunal administratif. Le délai de suspension, conformément à l'article 80 code des marchés publics est de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification de la décision.
Recours juridictionnel: le candidat peut contester par la voie du recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif, la décision de rejet de sa candidature ou de son offre dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630, F-77008 Melun. Tél. +33 16056630, fax +33 160566610.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27.10.2015
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00