A proximité de Saint-Maur-des-Fossés 94100 Val De Marne
Acheteur : Ville de Saint-Maur-des-Fossés
94100 Saint-maur-des-fossés
Tel : 0145116579
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 23/05/2025  
Secteurs d'activité
Services traiteur.

Prestations de déjeuners à caractère protocolaire ou évènementiel

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 24/04/2025
JOUE - 265865-2025
265865-2025 - Mise en concurrence
France – Services traiteur – Prestations de déjeuners à caractère protocolaire ou évènementiel
OJ S 80/2025 24/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de Saint-Maur-des-Fossés
Adresse électroniquemarches.publics@mairie-saint-maur.com
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestations de déjeuners à caractère protocolaire ou évènementiel
DescriptionLe présent marché a pour objet la fourniture et le service de restauration pour les déjeuners des séniors et les déjeuners à caractère protocolaire ou évènementiel organisés par la commune de Saint-Maur-des-Fossés
Identifiant de la procédure22bdce24-0b85-4c57-859c-43671108fc13
Identifiant interne2024-1AO0274
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55520000 Services traiteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleHôtel de Ville  
VilleSaint-Maur-des-Fossés
Code postal94100
Subdivision pays (NUTS)Val-de-Marne (FR107)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA320 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitrePrestations de déjeuners à caractère protocolaire ou évènementiel
DescriptionLe présent marché a pour objet la fourniture et le service de restauration pour les déjeuners des séniors et les déjeuners à caractère protocolaire ou évènementiel organisés par la commune de Saint-Maur-des-Fossés
Identifiant interneS-PF-1636110
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55520000 Services traiteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleHôtel de Ville  
VilleSaint-Maur-des-Fossés
Code postal94100
Subdivision pays (NUTS)Val-de-Marne (FR107)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/07/2025
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit iciLa consultation comporte 4 reconduction(s)
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionAutres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances), Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances), Attestation sur l'honneur relative aux sanctions contre la Russie Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionRéférences sur des services spécifiés : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeAutre
DescriptionRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Métiers de la restauration
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionLes performances en matière de protection de l'environnement sont appréciées au regard du contenu du cadre de mémoire technique, éventuellement complété d'un mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypeQualité
DescriptionLa valeur technique est appréciée au regard du contenu du cadre de mémoire technique, éventuellement complété d'un mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
Critère
TypePrix
DescriptionLe critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en Ht
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres23/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture23/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
LieuService Marchés Publics Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94100 Saint-Maur des Fossés
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVille de Saint-Maur-des-Fossés
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementABFE4A9F-BEE6-8ACD-28005D5A4916F604
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielVille de Saint-Maur-des-Fossés
Numéro d’enregistrement81251
Adresse postaleHôtel de Ville Place Charles de Gaulle
VilleSaint-Maur-des-Fossés
Code postal94100
Subdivision pays (NUTS)Val-de-Marne (FR107)
PaysFrance
Point de contactDELECROIX Pierre-Michel
Adresse électroniquemarches.publics@mairie-saint-maur.com
Téléphone0145116579
Adresse internethttps://www.saint-maur.com/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielVille de Saint-Maur-des-Fossés
Numéro d’enregistrementABFE4AE8-CC31-3E2A-DC5AC13B72B5F3CA
Adresse postaleHôtel de Ville Place Charles de Gaulle
VilleSaint-Maur-des-Fossés
Code postal94100
Subdivision pays (NUTS)Val-de-Marne (FR107)
PaysFrance
Point de contactService Marchés Publics
Adresse électroniquemarches.publics@mairie-saint-maur.com
Téléphone0145116579
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrementABFE4AFA-E1D5-617D-9FFB5F4A9F51B20F
Adresse postale43, rue du Général de Gaulle
VilleMelun
Code postal77008
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone0160566630
Télécopieur0160566610
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisf12e30d3-b8d7-4acc-a096-8f98ee6b6ae9  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis22/04/2025 16:56:09 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis265865-2025
Numéro de publication au JO S80/2025
Date de publication24/04/2025