1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Saint-Maur-des-Fossés
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de maintenance des toilettes publiques préfabriquées de type « entretien automatique »
Description: Les prestations doivent intégrer la maintenance préventive et curative des toilettes avec entretien automatique implantées sur la Ville. Les toilettes sont essentiellement situées sur les Bords de Marne (Pontons, escaliers, pergolas…)
Identifiant de la procédure: c2888d9a-4410-4c2e-a0d8-eca432b6cd34
Identifiant interne: 2024-7PA0110
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50760000 Réparation et entretien de toilettes publiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50760000 Réparation et entretien de toilettes publiques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestation de maintenance des toilettes publiques préfabriquées de type « entretien automatique »
Description: Les prestations doivent intégrer la maintenance préventive et curative des toilettes avec entretien automatique implantées sur la Ville. Les toilettes sont essentiellement situées sur les Bords de Marne (Pontons, escaliers, pergolas…)
Identifiant interne: S-PA-1502355
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50760000 Réparation et entretien de toilettes publiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50760000 Réparation et entretien de toilettes publiques
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics
Autre justification: Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PROTECSAN
Offre:
Identifiant de l’offre: PROTECSAN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 10 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2411000
Titre: Prestation de maintenance des toilettes publiques préfabriquées de type « entretien automatique »
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 748041CB-CFF3-B890-64110103C8FCAFCA
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Numéro d’enregistrement: 81251
Adresse postale: Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle
Ville: Saint-Maur-des-Fossés
Code postal: 94100
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: DELECROIX Pierre-Michel
Téléphone: 0145116579
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 7480421C-D5C0-A9FD-60B3E2DE37966F3A
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Télécopieur: 0160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PROTECSAN
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1502355-1-0-1
Adresse postale: Za De La Barre
Ville: Chaleins
Code postal: 01480
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: 09 73 31 82 45
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5ac2d063-39d8-4fb4-9511-01f0a6e36b59 - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 14/10/2024 17:29:52 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 626542-2024
Numéro de publication au JO S: 202/2024
Date de publication: 16/10/2024
